commentaire d arret


beety Membre 10 messages
Forumeur balbutiant‚ 33ans
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patie Membre 67 messages
Forumeur en herbe‚ 48ans
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Ame errante Membre 11 839 messages
La main qui mord‚ 36ans
Posté(e)
;) Elle nous a fait une crise cardiaque ou quoi??? :o

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beety Membre 10 messages
Forumeur balbutiant‚ 33ans
Posté(e)

je vous serai très reconnaissante si vous arriviez de m aider à trouver un site où je puisse trouver tt ce qui peut m aider à l élaboration de ce travail

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beety Membre 10 messages
Forumeur balbutiant‚ 33ans
Posté(e)

j ai oubliè de signaler ke c sur un commentaire d arret

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Chapacha Membre+ 21 021 messages
Folle de chats, yo !‚ 48ans
Posté(e)
;) Ben oui, mais lequel ?.....

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testim Membre 429 messages
Forumeur survitaminé‚ 30ans
Posté(e)

c'est super dur a faire! j'en ai fait pendant un an au final j'y suis jamais arrivée

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Chapacha Membre+ 21 021 messages
Folle de chats, yo !‚ 48ans
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testim Membre 429 messages
Forumeur survitaminé‚ 30ans
Posté(e)

j'ai la methode si tu veux:

sur brouillon:

- recenser les composantes de la decision ( droit et faits)

- date de la decision

- juridiction

- teste d'un code ou d'un loi

- les faits ( elements qui ont donnés naissance au litige)

- ordres et resumés

* la procedure

deroulement

decisions pintervenues ( resumer)

* pretentions des partis

defendre leur position ( arguments resumé)

* le ou les problemes de droit

les degagers ( termes clairs et precis)

* solution

reponse o la formulation juridique du probleme

argumentation du juge pour justifier la solution

* le sens de l arret

teste dans lequel est intervenu la décision

retracer l interpretation de ce texte par la doctrine et juriprudence

* la valeur

le juge pour deduire sa solution a convenablement appliqué sa regle de droit au fait de l espece??

* la portée

connaissance en matiere de jurisprudence

mesurer les consequences de la decision sur l evolution du droit positif ( arret d espece ou de principe)

arret d espece: retient une solution et confirme ou annule

arret de principe: bouleversement de la jurisprudence anterieure et arguments de valeur!

bon courage

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