Aller au contenu

Carte judiciaire : 11 tribunaux d'instance supprimés


Messages recommandés

VIP 41ans Posté(e)
Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 41ans
Posté(e)

Carte judiciaire : 11 tribunaux d'instance supprimés dans la région Centre

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 13.10.07 | 19h21

En déplacement dans la région Centre, Rachida Dati a annoncé la suppression de 11 tribunaux d'instance dans le ressort des cours d'appel d'Orléans (Loiret) et Bourges (Cher). Trois autres juridictions pourraient également disparaître.

Il s'agissait du deuxième déplacement de la ministre sur la réforme de la carte judiciaire, après celui de Lille vendredi avec François Fillon, où a été annoncée la suppression d'un tribunal de grande instance, à Hazebrouck, et de quatre tribunaux d'instance.

Suite à lire ici

Vu la lenteur de la justice, ça va arranger les choses! ;)

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×