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L'Assemblée favorable à un contrôleur national des prisons


Belizarius

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L'Assemblée nationale favorable à un contrôleur national des prisons

LEMONDE.FR avec Reuters et AP | 26.09.07 | 08h50 ¿ Mis à jour le 26.09.07 | 09h27

Les députés ont adopté, mardi 25 septembre, en première lecture le projet de loi présenté par la garde des sceaux, Rachida Dati, qui institue un "contrôleur général des lieux de privation de liberté", chargé de s'assurer du "respect des droits fondamentaux" des personnes privées de liberté. Les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR) se sont abstenus.

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