Aller au contenu

Les commissions de l'Assemblée veulent peser davantage


Belizarius

Messages recommandés

VIP, Mangeur de fromage, 44ans Posté(e)
Belizarius VIP 22 812 messages
44ans‚ Mangeur de fromage,
Posté(e)

Les commissions de l'Assemblée veulent peser davantage

SOPHIE HUET.

Le Figaro le 22 septembre 2007

Actualisé le 22 septembre 2007 : 21h46

Groupes et commissions entendent bien tirer profit de la revalorisation du Parlement et multiplient les initiatives en ce sens.

CELA devient très « tendance » au Parlement : il faut contrôler, évaluer, simplifier. Auditionnés à tour de rôle par le comité Balladur, les présidents des groupes politiques et les présidents de commissions, toutes étiquettes politiques confondues, ont la ferme intention d'accroître leurs pouvoirs, quitte à faire valser les vieilles règles de la procédure. Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a donné le ton, en proposant que les projets de loi débattus en séance publique soient examinés dans la version adoptée en commission, ce qui obligerait le gouvernement à batailler dur pour obtenir l'adoption de son propre texte. André Vallini, le secrétaire national aux institutions du PS, a fait adopter la même proposition par le bureau national du PS, mardi dernier. Si les députés disposaient d'un tel pouvoir, on peut imaginer que la suppression de l'ISF sur la résidence principale (réclamée par une majorité de députés UMP) aurait pu être votée, contre l'avis du gouvernement, tout comme l'abrogation des 35 heures, sous l'influence des libéraux.

Suite à lire ici

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×