Examen au sénat de mesures contre la récidive


marielle Membre 1 921 messages
Forumeur alchimiste‚ 45ans
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Les députés examinent une série de mesures contre la récidive


14 décembre 2004 - 09h00

Les députés examinent mardi une proposition de loi UMP destinée à lutter contre la récidive, dont la mesure phare est la possibilité de contraindre les criminels et délinquants sexuels à porter un bracelet électronique à leur sortie de prison.


L'UMP ayant choisi d'inscrire ce texte dans le cadre de ses deux "niches parlementaires" de décembre, les débats sont circonscrits à deux matinées, mardi et jeudi.Avec ce texte, la majorité veut "manifester (sa) volonté d'engager le second acte de la lutte contre l'insécurité en s'attaquant au +noyau dur+ de la délinquance", selon l'exposé des motifs. Le texte constitue aussi une réponse à l'émotion suscitée l'été dernier par les crimes sexuels dont sont accusés deux récidivistes, Michel Fourniret et Pierre Bodein.

Mais cette proposition est aussi la conclusion d'un bras de fer qui opposait depuis un an Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, au Garde des Sceaux, Dominique Perben, et qui menaçait de dégénérer en nouvel affrontement public entre députés UMP, une semaine après les vifs échanges qui les ont opposés à propos de la lutte contre l'homophobie.M. Sarkozy avait mis le feu aux poudres fin 2003 en suggérant l'instauration de peines de prison plancher automatiques pour les criminels et délinquants récidivistes.Cette idée avait été rejetée par les magistrats et leur ministre de tutelle, au nom du principe de l'individualisation des peines garantie par la liberté d'appréciation des juges.
Mais elle avait été relayée par Christian Estrosi, un député proche de M.Sarkozy, qui avait aussitôt déposé une proposition de loi visant à instaurer ces peines plancher, texte co-signé par la moitié du groupe UMP.

Afin de dénouer la situation, le président de la commission des Lois, Pascal Clément (UMP), opposé lui aussi à cette mesure, créait alors une mission d'information sur la récidive, qu'il allait co-piloter avec Gérard Léonard (UMP), co-signataire de la proposition Estrosi.Le texte soumis aux députés est le fruit des travaux de cette mission.
Renonçant aux peines plancher, il propose d'autoriser les juges à placer les criminels et délinquants sexuels sous surveillance électronique à leur sortie de prison, c'est-à-dire à porter un "bracelet" permettant de les localiser en permanence.Jugeant que la proposition de loi "manquait d'ambition", M. Estrosi a maintenu l'idée de peines plancher jusqu'à mercredi dernier.

Devant la menace d'une nouvelle division, et après des réunions avec Dominique de Villepin (Intérieur) et M. Perben, les différents protagonistes se sont finalement mis d'accord jeudi dernier autour d'un amendement excluant le sursis dès la première récidive pour les infractions sexuelles ou commises avec violences. M. Sarkozy, aujourd'hui président de l'UMP, s'est félicité vendredi de cet accord.

La mesure de surveillance électronique a été diversement accueillie par les magistrats. Le Syndicat de la magistrature (gauche) a dénoncé un "gadget" et un "fer au pied" alors que l'Union syndicale des magistrats (majoritaire) s'est inquiétée des risques d'inconstitutionnalité, car elle s'appliquerait à des personnes ayant fini de purger leur peine.Un risque également dénoncé par Christophe Caresche (PS), membre de la mission parlementaire, qui plaide pour "un maximum de prise en charge individuelle" et préconise "plus de moyens pour le suivi socio-judiciaire".Estimant que la proposition de loi UMP contient "beaucoup d'affichage", M.Caresche pense que le groupe PS s'orientera vers un vote négatif.

ID



Source: La Libre Belgique

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Ernesto12 Membre 1 087 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

8 ans plus tard, on a vu à quel point cette loi est efficace : il n'y a jamais eu autant d'agressions. :mef:

C'est vraiment de la merde les mesures de l'UMP pour la sécurité.

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