Un "code européen de la consommation" va voir le jour


Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
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Un "code européen de la consommation" va voir le jour

LE MONDE | 08.09.07 | 14h56 ¿ Mis à jour le 08.09.07 | 14h56

Strasbourg Bureau européen

Comment inciter les consommateurs à acheter sur Internet auprès d'entreprises établies à l'étranger ? En 2005, seuls 6 % des Européens ont procédé à de tels achats, selon un sondage Eurobaromètre publié en septembre 2006. Parmi eux, 71 % expliquent redouter de ne pas pouvoir se défendre en cas de litige transfrontalier. Et pour cause : les lois ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre. Pour y remédier, l'eurodéputée socialiste française Béatrice Patrie estime qu'"il faut un code européen de la consommation".

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Caitline Membre 6 messages
Baby Forumeur‚ 32ans
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Cela peut être pas mal un code européen de la consommation. Il s'inscrirait dans la poursuite des efforts d'harmonisation et de clarification des legislations des états membres de l'UE, déjà bien amorcée par des textes tels que la directive 1999/44/CE du Parlement et du Conseil du 25 mai 1999 sur la Garantie de conformité des biens de consommations.

Le Parlement réclame en outre la révision de huit directives existantes (clauses abusives, voyages à forfaits, multipropriété). Mais il le fait dans la confusion : à la demande de la droite, il souhaite "une clause relative au marché intérieur", sans la définir. Selon la gauche, il essaie de réintroduire le "principe du pays d'origine", exclu de la directive Bolkestein sur les services, après le non français au référendum sur la Constitution. Ce principe imposerait alors aux entreprises de se Le Parlement réclame en outre la révision de huit directives existantes (clauses abusives, voyages à forfaits, multipropriété). Mais il le fait dans la confusion : à la demande de la droite, il souhaite "une clause relative au marché intérieur", sans la définir. Selon la gauche, il essaie de réintroduire le "principe du pays d'origine", exclu de la directive Bolkestein sur les services, après le non français au référendum sur la Constitution. Ce principe imposerait alors aux entreprises de se conformer seulement aux règles applicables dans leur pays.conformer seulement aux règles applicables dans leur pays.

Quelqu'un se sent d'attaque pour expliquer ce qu'il comprend dans ce paragraphe ? ;)

Sur la "clause relative au marché intérieur" et sur le bien-fondé ou non de la crainte de la gauche ? Je ne sais pas vraiment quoi en penser pour le moment...

Mêmes droits (et obligations) pour tous les consommateurs européens, davantage de transparence... Un grand défi sachant qu'il risque d'y avoir quelques tensions entre les "gros" de l'UE qui n'ont déjà pas du tout le même droit de la consommation en interne et la même vision des choses (France/Allemagne par exemple).

Eviter de niveller par le bas tout en prenant en compte les arguments des Entreprises (les responsabiliser oui, leur coller des contentieux abracadabrant sur le dos, ce n'est peut-être pas le top par contre).

Tel que ça a l'air parti, ça risque d'être une oeuvre de compromis qui ne résoud pas grand chose (diplomatie oblige...) et créeant de nouvelles sources d'incertitudes et de confusions. Je pars pessimiste c'est vrai. Cela dit, je n'aimerais pas faire partie de ceux qui devront élaborer le code et qui vont se faire lyncher de tous les côtés^^.

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