Polémique après la convocation d'un procureur


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Polémique après la convocation d'un procureur pour ses propos sur les peines planchers

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 30.08.07 | 06h42 ¿ Mis à jour le 30.08.07 | 09h23

La convocation au ministère de la justice d'un magistrat du parquet de Nancy, accusé d'avoir critiqué lors d'un procès la loi instaurant des peines planchers contre les délinquants récidivistes, a suscité un tollé dans la magistrature.

Le magistrat a été reçu, mercredi 29 août après-midi à la chancellerie, par le directeur des services judiciaires, Léonard Bernard de la Gatinais, et le directeur adjoint de cabinet de la garde des sceaux Rachida Dati, Stéphane Noël. "L'audition a été extrêmement tendue. Le directeur des services judiciaires lui a demandé de s'expliquer sur la véracité des propos. Il a précisé que le procès-verbal serait adressé au garde des sceaux qui apprécierait les suites à donner", a précisé Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale de la magistrature (USM), qui était présent. Des poursuites disciplinaires sont en théorie possibles.

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Belizarius VIP 22 809 messages
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La chancellerie n'engagera pas de poursuite contre le magistrat de Nancy

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 30.08.07 | 06h42 ¿ Mis à jour le 30.08.07 | 16h31

Après sa convocation au ministère de la justice, Philippe Nativel, le magistrat de Nancy à qui il est reproché d'avoir critiqué publiquement la loi instaurant des peines minimales contre les récidivistes, ne sera pas poursuivi par la chancellerie. "Le dialogue s'est fait dans l'intérêt même du magistrat convoqué, puisque Philippe Nativel a expliqué ne pas avoir tenu les propos qui lui sont prêtés, dont acte", a déclaré Guillaume Didier, porte-parole du ministère.

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