la Commission des clauses abusives critique le "triple-play"

LEMONDE.FR Avec AFP | 10.08.07 | 18h23 ¿ Mis à jour le 10.08.07 | 18h28

Dans un avis publié, vendredi 10 août, sur son site Internet, la Commission des clauses abusives, qui dépend du secrétariat d'Etat à la consommation, relève que plusieurs clauses contenues dans les contrats proposant des offres "triple-play" (Internet, téléphone et télévision), qui concernent fin 2006 près de deux millions d'abonnés, sont défavorables au consommateur.

La Commission juge "abusif" que "certains contrats autorisent l'opérateur, 'sauf avis contraire' du consommateur, à communiquer les coordonnées personnelles de ce dernier, notamment à des organismes commerciaux". Elle désapprouve également que "l'opérateur ne sera tenu d'aucune responsabilité en cas d'impossibilité d'accès du consommateur aux services, et ce, quelle qu'en soit la cause".

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