Un service minimum des députés?

Fiphi Membre 913 messages
Forumeur accro‚ 45ans
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Ce topic mérite d'être encadré... pour une fois que nous sommes tous d'accord!

Les députés ne respectent pas ce qui s'impose universellement à tous : allez à son travail !

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transporteur Membre 23 297 messages
forumeur révolutionnaire‚ 44ans
Posté(e)

Pour vous éclairer;

http://www.linternaute.com/actualite/dossi.../salaires.shtml

Député

6 857,66 ¿puces.gifFrais de mandat : 6 192 ¿

puces.gifCrédit mensuel pour la rémunération de 1 à 5 collaborateurs : 8 784 ¿

(si la somme n'est pas totalement utilisée le député peut récupérer le reste ou le remettre à son groupe politique) Plafonnement des indemnités liées à un mandat local depuis 1992 : 2 663,17 ¿ par moispuces.gifAccès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)

puces.gifQuotas de déplacements aériens

puces.gif Mise à disposition d'un parc automobile

puces.gif Lignes téléphoniques et courrier

puces.gifAllocation d'aide au retour à l'emploi pendant 6 mois pour assurer un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base

puces.gifPrêts d'aide au logement

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mistral gagnant Membre 3 967 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Mince trop tard :o:o

Modifié par mistral gagnant

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Pour vous éclairer;

http://www.linternaute.com/actualite/dossi.../salaires.shtml

Député

6 857,66 ⿬puces.gifFrais de mandat : 6 192 ⿬

puces.gifCrédit mensuel pour la rémunération de 1 à 5 collaborateurs : 8 784 ⿬

(si la somme n'est pas totalement utilisée le député peut récupérer le reste ou le remettre à son groupe politique) Plafonnement des indemnités liées à un mandat local depuis 1992 : 2 663,17 ⿬ par moispuces.gifAccès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)

puces.gifQuotas de déplacements aériens

puces.gif Mise à disposition d'un parc automobile

puces.gif Lignes téléphoniques et courrier

puces.gifAllocation d'aide au retour à l'emploi pendant 6 mois pour assurer un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base

puces.gifPrêts d'aide au logement

site très intéressant :o

je note qu'il date de 2005,

il y a peut être eu amendement?

Modifié par donjuan

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transporteur Membre 23 297 messages
forumeur révolutionnaire‚ 44ans
Posté(e)
Mince trop tard :o:o

MDR ;)

Vif Transporteur.

Il y a eu de amendements aux niveau de l allocation d aide a l emploi qui a été prolongée (mais j ai pas trouvé encore je le laisse a Mistral :D ).

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
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Donc en cas de cumul de mandat,

cumul des salaires, sans plafond...

Lorsqu'on est député, président du conseil général et ministre, ca fait?

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mistral gagnant Membre 3 967 messages
Forumeur alchimiste‚
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Oui transporteur :o

De toutes façons qlq'un qui ne se rend pas sur son lieu de travail (a part réelle justification) je vois pas pourquoi et au nom de qui il serait payer?? :o

Ou Alors on fait une renversée ,on applique les mêmes régles a tout le monde :D

Modifié par mistral gagnant

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lady V Membre 121 messages
Forumeur inspiré‚ 38ans
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Mais enfin voyons pq les ministres inventeraient-ils des lois si ce n'est que pour vivre au-dessus????? Savez-vous que de nombreuses pièces de mobiliers antiques (certaines appartenant a Louis XVI him-self quand-même) disposées dans les différents palais ministériels ont tout bonnement disparus Les coupables??? grande énigme??!!!!!!!!!! au final personne inquiété !!!!!!!!!! les abbérations sont intimes en ce moment en politique

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Invité rouzies
Invité rouzies Invités 0 message
Posté(e)

Par contre toi éssai de piquer un petit truc ou de magouillé sur ta fiche d impot et tu aura surement pas la meme immunitée. :o

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lady V Membre 121 messages
Forumeur inspiré‚ 38ans
Posté(e)
Par contre toi éssai de piquer un petit truc ou de magouillé sur ta fiche d impot et tu aura surement pas la meme immunitée. :o

pire encore des fois tu ne fais rien mais t'es viré quand même

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
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Fillon a renoncé à faire banquer les députés par trop absents , l'idée venait d'un ex député . Il devait savoir comment ça marchait.

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Invité j-luc
Invité j-luc Invités 0 message
Posté(e)

Pourquoi Carcassonne ancien proche de Rocard ?

Je ne suis pas toujours d'accord avec ses analyses constitutionnelles mais pour le coup je suis d'accord.

Toutefois cela suppose de créer les conditions d'exercice de la députation qui permettent la sanction.

Et, j'ai mon idée.

Elle passe par un redécoupage des circonscriptions * avec un peu moins de députés et un peu plus d'attachés parlementaires. Parce que ce sont quand même eux qui se tapent une bonne part du boulot.

C'est un peu comme dans les grandes villes, ce sont les maires qui signent les délibérations mais ils n'en préparent aucune.

* Avec autant que faire se peut une égalité démographique par circonscription.

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transporteur Membre 23 297 messages
forumeur révolutionnaire‚ 44ans
Posté(e)

Une disposition, non appliquée, prévoit déjà obligation et sanction

L'opinion publique, elle, a immédiatement été déclarée très largement favorable aux sanctions proposées par Guy Carcassonne (85 % des personnes interrogées, d'après un sondage Ifop pour Le Figaro et LCI publié le 30 juillet). Pourtant, quand on fait un léger retour en arrière, on s'aperçoit que les demandes sont antagoniques: une enquête Ifop réalisée les 10 et 11 mai pour Métro fait ressortir que 50 % des électeurs considèrent que leur député doit privilégier le travail à l'Assemblée nationale, mais que 48 % estiment qu'il doit avant tout être présent dans sa circonscription...

Une présence sur le terrain indispensable à la réélection des députés. Députés qui doivent, de plus, composer avec leurs autres mandats quand ils ne s'imposent pas de règle de non cumul. "Et quand on vient à Paris, explique Michèle Delaunay, on a trois occupations, en plus des débats en séance publique: les commissions, les groupes de travail et les auditions. Personne ne peut être à tout."

L'absentéisme est pourtant déjà encadré par le règlement de l'Assemblée nationale. L'article 162 dispose que l'indemnité de fonction est due "à tous les députés qui prennent part régulièrement aux travaux de l'Assemblée". "Les députés peuvent s'excuser de ne pouvoir assister à une séance déterminée", mais à une condition, que "les demandes [fassent] l'objet d'une déclaration écrite, motivée et adressée au Président." Une obligation de présence qui n'est pas plus respectée que la sanction prévue n'est appliquée:

"Le fait d'avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics (...) entraîne une retenue du tiers de l'indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée."

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Merci pour les infos.

Ces dispositions étaient déjà connues, je pense.

Seulement, j'ai appris que certains députés en plus de leur fonction de représentation exercait encore leur activité professionelle...

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Invité philippe du web
Invité philippe du web Invités 0 message
Posté(e)

tout a fait comme avocat, comme conseiller dans des grosses boites par exemple ce qui est bien scandaleux, voir l'exemple de copé par exemple

comment concilier une vie de député et de vie professionnelle ? déja ils arrivent pas à sieger, il faut regarder la chaine parlementaire, cela donne une idée de l'assemblé qui est vide le plus souvent

mais l'idée est plus que bonne ;):o:o:o

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