18 mois de prison pour avoir fait travailler des sans papiers


Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

Dix-huit mois de prison pour avoir fait travailler des Turcs sans papiers

LE MONDE | 21.07.07 | 13h43 ¿ Mis à jour le 21.07.07 | 13h43

Les juges du tribunal correctionnel de Rennes se sont montrés d'une sévérité exceptionnelle, vendredi 20 juillet, en condamnant, pour travail dissimulé, Yves Cardinal, PDG de l'entreprise de construction du même nom, et son directeur d'exploitation, Pascal Reminel, à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois ferme, et 45 000 euros d'amende. La peine est assortie de trois ans d'exclusion des marchés publics et de cinq ans de privation des droits civiques. Ces sanctions - le maximum que prévoit la loi - vont au-delà des réquisitions du procureur de la République.

Suite à lire ici

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Messages recommandés

transporteur Membre 23 297 messages
forumeur révolutionnaire‚ 44ans
Posté(e)

Il n est qu une goutte d eau dans l océan des employeures qui ce servent des clandestins pour travailler.

Apres on pleure qu il y a de l immigration vous m oterez pas de l idée que c est voulu et que celà sert a une économie souteraine pour le profit de quelques uns.

Pour le coup ce genre de sanction devrait étre beaucoup plus courante.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
vinzanity Membre 792 messages
Forumeur accro‚ 30ans
Posté(e)

La solution c'est qu'il n'y ait pas de sans papiers. Pas de sans papiers, pas de tentation à faire travailler au black.

reste à savoir comment ne pas avoir de sans papier :o

:o faut que je sorte? très bien, je connais la sortie -------->

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
GMB Membre 3 867 messages
Gentil Mignon Bisounours‚ 40ans
Posté(e)
Il n est qu une goutte d eau dans l océan des employeures qui ce servent des clandestins pour travailler.

Apres on pleure qu il y a de l immigration vous m oterez pas de l idée que c est voulu et que celà sert a une économie souteraine pour le profit de quelques uns.

Pour le coup ce genre de sanction devrait étre beaucoup plus courante.

:o

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant