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Vif débat sur l'allègement des droits de succession


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Belizarius VIP 22812 messages
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Vif débat à l'Assemblée sur l'allègement des droits de succession

LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 13.07.07 | 06h47 ¿ Mis à jour le 13.07.07 | 08h38

Les députés, qui poursuivaient l'examen du projet de loi dit "paquet fiscal", ont adopté dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 juillet plusieurs articles du texte et ont longuement débattu de celui qui allège les droits de succession et de donation. L'opposition a mené une longue bataille contre ce dispositif de quasi-suppression des droits de succession. Plusieurs de ses orateurs se sont succédé pour stigmatiser cette réforme.

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