Licenciement et autres joyeusetées de la rupture de contrat..


marcus23fr Membre 2 messages
Baby Forumeur‚ 45ans
Posté(e)

Bonjour,

Etant en rupture de contrat avec mon employeur,pour des raisons économiques,

je cherche en vue du calcul de mon solde du tout compte,à faire le point sur toutes les indémnitées,les carences et les diverses mesures relevant de l'aspect légal ou transactionnel.(ex:clause de non concurrence,préavis...)

Il s'agit pas de faire une liste exhaustive mais juste de partager nos expériences avec ceux qui sont passaient par là et pour ceux (comme moi) qui y seront amener.

Afin de commencer les débats, j'ai une première question:

-Existe t'il une possibilité de contourner (par un moyen légal) les jours de carences des congés payés?

Merci.

Tommy

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

L'une des premières joyeusetés du droit du travail,

c'est d'être un droit compliqué et mouvant (de par ses sources et les nombreuses réformes),

de comporter des termes précis pour chaque concept,

pourrais tu préciser ce que tu entends par jours de carence et la convention collective dont tu dépend.

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Invité j-luc
Invité j-luc Invités 0 message
Posté(e)

Comme l'indique très justement Don juan il ne faut pas seulement se référer au code du travail mais aussi à la CCN ou convention collective nationale.

Je rappelle que cell-ci doit être affichée dans les locaux de l'entreprise.

Si ce n'est pas le cas, alors engueulez vos représentants du personnel.

Sur le reçu pour solde de tout compte.

Lorsque vous quittez une entreprise on doit vous remettre deux documents:

- votre certificat de travail

- un reçu pour solde de tout compte.

Sachez que si vous n'êtes pas d'accord avec le montant indiqué sur le reçu pour solde de tout compte, vous disposez de 2 mois pour contester à la signature du document.

Enfin si ces documents ne vous sont pas remis vous avez la capacité de saisir le tribunal de prud'homme de votre domicile ou de votre lieu de travail ( au cas ou vous travaillez et habitez dans des dpts différents) dans le cadre de la procédure de référé c'est à dire d'urgence.

Vous pouvez et vous devrez dans ce cas demander une astreinte. C'est à dire une sorte de dommage et intérêt par jour de retard à vous fournir les documents. Attention l'astreinte court à compter de la décision du tribunal.

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sanphilnina Membre 39 messages
Forumeur balbutiant‚ 43ans
Posté(e)

pour les eviter il faut les prendre avant la rupture du contrat

si t'as une clause de non concurrence il vont te la faire sauter enfin je pense donc tu n'auras rien

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