Affaire Ary Abittan : Est-on innocent lorsqu’on a bénéficié d’un non-lieu ?

Toute personne qui n’a pas été condamnée est innocente. Mais une décision de classement sans suite ou de non-lieu ne signifie pas que les faits dénoncés n’ont pas existé. On fait le point

L'essentiel

• Mis en examen pour viol, Ary Abittan a bénéficié d’un non-lieu à l’issue de l’instruction.
• Contrairement à ce que clame l’humoriste, ce n’est pas le signe qu’il a été innocenté - il a toujours été présumé innocent - mais l’illustration du fait qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments pour renvoyer l’affaire devant un tribunal.
• Selon les chiffres communiqués par le ministère de la Justice à 20 Minutes, en 2024, sur les 4.863 mis en cause dans une affaire de viol ou d’agression sexuelle, un quart (24 %) a fait l’objet d’un non-lieu.
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Commençons par le commencement : oui, Ary Abittan est innocent. Mais non, il n’a pas été « innocenté » par la justice, comme il l’a clamé à de nombreuses reprises depuis qu’un non-lieu a été prononcé dans le dossier le concernant. « La justice m’a innocenté trois fois parce qu’elle a levé la mise en examen », déclarait-il encore le mois dernier au micro de RTL. En réalité, puisque le comédien n’a jamais été condamné, il a toujours été, d’un point de vue légal, innocent. C’est le principe même de la présomption d’innocence.

Les faits, d’abord. En octobre 2021, une jeune femme a porté plainte contre Ary Abittan, l’accusant de lui avoir imposé des pratiques sexuelles lors d’une soirée. Au terme d’une instruction de plus de deux ans, la justice a rendu un non-lieu dans ce dossier, estimant que l’infraction n’était pas suffisamment caractérisée. Une décision confirmée en appel en janvier 2025. Cela ne signifie pas que la justice estime que les actes dénoncés n’ont pas existé ou que la plaignante a menti mais qu’aux yeux du juge d’instruction, il n’y a pas suffisamment d’éléments pour renvoyer ce dossier devant une cour criminelle.

32 % de non-lieu en 2024

Pour comprendre, un petit cours de droit s’impose. Le non-lieu, défini par l’article 177 du Code de procédure pénale, est prononcé par un juge d’instruction. A l’issue de son information judiciaire – c’est-à-dire de son enquête –, ce magistrat peut décider de renvoyer le dossier devant un tribunal ou de prononcer un non-lieu si l’auteur n’a pas été identifié (il n’y aura alors personne à juger), s’il est pénalement irresponsable, si les faits ne constituent pas une infraction ou s’il n’existe pas de charges suffisantes.

Cette disposition s’applique évidemment à tous types d’infraction mais dans les affaires de violences sexuelles, la proportion de non-lieu est particulièrement importante. Selon les chiffres communiqués par le ministère de la Justice à 20 Minutes, en 2024, sur les 4.863 mis en cause dans une affaire de viol ou d’agression sexuelle, un quart (24 %) a fait l’objet d’un non-lieu. Un chiffre stable par rapport à 2022 et 2023 (24 et 23 % de non-lieu).

70 % de classements sans suite

Mais ces statistiques doivent être analysées au regard des classements sans suite car l’immense majorité des affaires de violences sexuelles ne parviennent pas à cette étape. Avant l’ouverture d’une éventuelle information judiciaire, une enquête préliminaire, diligentée par le procureur de la République et confiée à un service de police ou de gendarmerie, est menée. Elle permet de recueillir les premiers éléments et d’éclairer sur le bien-fondé de poursuites.

Or, la majorité des affaires de violences sexuelles s’achève par un classement sans suite. Toujours selon les chiffres du ministère de la Justice, en 2024, sur les 25.109 affaires de viol, 17.688 ont été considérées comme « non-poursuivables » - soit 70 % des dossiers.

https://www.20minutes.fr/justice/4190859-20251211-affaire-ary-abittan-innocent-lorsqu-beneficie-non-lieu