L'examen des budgets

Jamais l'examen d'un budget ne fut aussi chaotique, et l'issue aussi incertaine. Des voix s'élèvent à droite comme à gauche pour modifier les règles afin que ce budget soit le dernier adopté dans de telles conditions.

Pour ma part, je n'en demords pas, le tout premier responsable de ce foutoir s'appelle Emmanuel Macron qui s'est entêté jusqu'au bout à maintenir au pouvoir un gouvernement minoritaire, lequel ne pouvait donc évidemment pas trouver une majorité.

Je pense qu'il faut commencer par le commencement : le mode de scrutin législatif. Plurinominal, deux tours avec possibilité de fusions entre les deux, essentiellement proportionnel avec une prime majoritaire (20%) accordée à ceux à qui, dans leur ensemble, les Français donnent la majorité. Donc une circonscription nationale unique mais divisée en 135 sections territoriales. À partir de là, même si l'article 8 de la constitution est améliorable, la liberté qu'il laisse au Président de la République dans le choix du Premier ministre sera compensée par la situation politique.

Deuxièmement, Eric Coquerelle et beaucoup d'insoumis proposent un vote de confiance obligatoire. C'est là déplacer le problème plutôt que le résoudre. Il faut autoriser le gouvernement qui ne dispose pas d'une majorité absolue de soutien mais faire du vote de confiance, non plus une simple formalité vide de sens, mais un vote qui ouvre au gouvernement le droit de disposer d'un certain nombre d'outils de rationalisation du parlementarisme dont le 49.3.

Troisièmement, Yaël Braun pivet a raison de dénoncer le temps perdu à revoir toute la copie de fond en comble chaque année. Toutefois, je ne souscris pas à toutes ces propositions. Il me semble souhaitable de discuter des grandes réformes fiscales et sociales en dehors de la séquence budgétaire, de discuter de la réforme de l'État lors de l'examen des lois programmation pluriannuelles, et de n'avoir plus, à l'automne, qu'à ajuster le budget de l'année qui s'achève à la conjoncture et à mettre en œuvre ce qui a été précédemment voté. Cela permettrait de dégrossir considérablement la tâche.

Quatrièmement, et là j'approuve davantage la présidente de l'Assemblée que le président de la commission des finances, je trouve judicieux, plutôt que de voter des hausses et baisses d'impôts à la chaîne sans même savoir ce qu'on cherche à financer, de procéder à un examen thématique du budget. On veut plus de magistrats, de policiers, d'enseignants, de militaires ? Ok, comment on finance ? On retrouverait de la cohérence d'ensemble, et du consentement à l'impôt tout en favorisant le presenteisme des parlementaires compétents.

Cinquièmement, il faut interdire le recours au 49.3, majorité absolue ou pas, avant la fin des débats en première lecture.

Sixièmement, il faut retravailler la question de l'irrecevabilité pour limiter l'obstruction.

Septièmement, il faut que le recours aux ordonnances soient clairement un ultime recours. Qu'en cas d'adoption d'une loi spéciale, les membres des commissions des finances et/ou des affaires sociales des deux assemblées se réunissent en conclave avec le ministre concerné, enfermés à double tours dans une pièce, jusqu'à ce qu'un compromis soit trouvé. Et que l'adoption d'un budget par ordonnances entraîne la dissolution de l'Assemblée et la démission du gouvernement.