«Le juge d'instruction évoluera ou disparaîtra»

le 24 décembre 2008

Un haut magistrat dénonce les dérives des juges d'instruction

Mercredi 24 Décembre - 16:26

Pour le premier président de la cour d'appel de Paris, les magistrats instructeurs exercent leur pouvoir de façon trop solitaire et sont coupés des réalités.

LE FIGARO. - L'interpellation de l'ex-directeur de la publication de Libération dans une affaire de diffamation a suscité un tollé. Quelles sont les explications du juge concerné ?
Jean-Claude MAGENDIE. - J'ai demandé au président de la chambre de l'instruction de me donner des éléments d'information. C'est mon rôle. Qui comprendrait que le premier président de la cour d'appel de Paris se contente de la lecture de la presse pour exercer ses responsabilités ? Nos concitoyens demandent de la clarté. La justice ne doit pas apparaître comme refusant de s'expliquer. C'est une attitude dangereuse que de s'enfermer dans ses certitudes. L'institution a au contraire besoin d'afficher de la transparence. Par ailleurs, je ne fais pas cette démarche dans un but disciplinaire. Il m'est arrivé à de nombreuses reprises de défendre des magistrats que je considérais avoir été injustement attaqués.

L'affaire Filippis n'hypothèque-t-elle pas l'avenir du juge d'instruction ? Nicolas Sarkozy a rappelé qu'il comptait sur les travaux confiés à la commission présidée par Philippe Léger (1) pour remettre à plat l'ensemble de la procédure pénale.
Actuellement, certains suggèrent la suppression du juge d'instruction. On ne se poserait pas cette question si ce magistrat ne s'était pas autant isolé. Certains juges d'instruction ont conçu leur fonction de façon trop solitaire, coupés de l'institution, refusant d'échanger sur leurs pratiques. Je le dis depuis longtemps : la seule façon d'éviter la suppression du magistrat instructeur serait qu'il s'intègre dans un travail collectif. Trop souvent, la co-saisine ne se traduit pas par un véritable travail commun. Un juge d'instruction doit pouvoir parler à ses collègues et à sa hiérarchie sans aliéner son indépendance. En bref, ou bien il évoluera, ou bien il disparaîtra. Le débat est désormais sur la table. En tout cas, la starisation du juge d'instruction a vécu.

Quelles conclusions tirez-vous de la gestion de l'affaire Filippis ?
D'abord, je ne dispose pas encore toutes les informations. Bien sûr, il n'est pas question de critiquer la décision rendue par ce magistrat. La question est de savoir si le principe de proportionnalité a été respecté dans les modalités de mise en ¿uvre de cette décision. Il est un principe constitutionnel : aucune mesure de contrainte ne saurait être prise sans respecter le principe de proportionnalité, c'est-à-dire en trouvant un équilibre entre les nécessités de la procédure, la gravité de l'infraction reprochée d'une part et l'atteinte à la dignité des personnes d'autre part. Plus largement, et sans stigmatiser personne, je tire de cette affaire un enseignement : la nécessité pour les magistrats de réfléchir collectivement à la définition de bonnes pratiques.

Propos recueillis par Laurence de Charette
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Source: lefigaro.fr

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Yavin 14

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