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Armatus

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À propos de Armatus

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    Forumeur balbutiant
  • Date de naissance 12/05/1985

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    Homme
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  1. Armatus

    changer de région

    Le divorce peut ne pas coûter cher si vous le faites à l'amiable. C'est s'il y a conflit que ça peut devenir très vite très compliqué. Mais si vous ne voulez pas divorcer, il faut obligatoirement passer par une procédure de séparation de corps, car sinon, ton comportement est constitutif d'une faute (celui de ton épouse aussi d'ailleurs à ce qu'il semblerait). Si vous divorcez à l'amiable, c'est pas grave car on ne prend pas en compte les fautes dans ce type de procédure. Mais si elle décide d'intenter un divorce contentieux, ça peut vite devenir difficile. Le mieux serait de passer par un consentement mutuel, c'est rapide et c'est vous qui décidez des conséquences en vous mettant d'accord conventionnellement. Petite précision : c'est le juge aux affaires familiales qui est seul habilité à prononcer un jugement de séparation de corps, et qui peut autoriser les époux à vivre séparés. Un officier de gendarmerie ne peut que constater une séparation de fait (qui peut d'ailleurs être constatée par n'importe qui), mais la séparation de fait n'est pas reconnue légalement. Mais l'article 296 du code civil dispose que la séparation de corps est prononcée dans les mêmes cas et aux mêmes conditions que le divorce. D'où la procédure devant un JAF. J'ajoute que la séparation de corps vous autorise simplement à résider séparés. Mais elle ne vous dispense en aucun cas du devoir de fidélité. Seul un divorce peut vous permettre de refaire votre vie (si bien sûr vous souhaitez que rien ne puisse vous être reproché). Concrètement, si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, vous allez galérer autant que si vous vouliez divorcer, donc autant passer par un divorce, plus radical, surtout si vous avez déjà rencontré quelqu'un d'autre. Si vous voulez rester dans cette situation, c'est à condition que vous soyez sûr que la situation est sous contrôle et que vous ne risquez pas de rentrer en conflit l'un avec l'autre.
  2. Armatus

    assurance voiture

    Tu peux désigner plusieurs conducteurs sur une même assurance auto, mais il faut désigner un conducteur principal et un conducteur secondaire. Ca coûtera forcément plus cher, fais faire des devis.
  3. Armatus

    Rattachement foyer fiscal des parents et déménagement

    Donc ma copine déclare seule, mais si on a nos deux noms sur le bail, la taxe d'habitation n'est qu'à son seul nom, c'est ça que je trouvais bizarre... Donc pour vous remercier de votre aide, je vous donne l'épilogue de l'histoire, puisque j'ai appelé les impôts. Ca peut vous servir ! Alors pour le rattachement, j'ai le droit tant que j'ai 25 ans ou moins durant l'année que l'on déclare, donc en 2010, et pas besoin d'habiter chez mes parents. Et ils m'ont dit que tant que je déclarais pas moi-même, je n'ai pas à déclarer mon déménagement, puisqu'à leurs yeux, je "n'existe pas encore". Par contre, pas pensé à demander pourquoi mon nom n'apparaissait pas sur la taxe d'habitation, mais bon c'est pas un souci en soi, alors... Merci à vous !
  4. Armatus

    Rattachement foyer fiscal des parents et déménagement

    Merci pour vos réponses. Oui, je suis en concubinage. Je vis avec ma copine, mais je suis toujours étudiant, ce sont mes parents qui m'aident à payer ma part de loyer (merci à eux !). Il me semble avoir vu que tant que je suis toujours à leur charge, je peux être rattaché à leur foyer fiscal, même si je n'habite pas chez eux.
  5. Bonsoir à vous. Je me pose une question, qui nécessite votre avis. Normalement, quand on déménage, on doit déclarer sur la déclaration de revenus de l'année suivante le nouveau domicile et la date d'entrée dans le logement... lorsque l'on remplit une déclaration de revenus ! Je suis encore rattaché au foyer fiscal de mes parents et je vis en colocation avec ma copine. Je précise que nos deux noms sont sur le bail. Mais si j'y habite depuis maintenant deux ans, je me rends compte que je n'ai jamais déclaré ce déménagement aux impôts (je m'étais jamais posé la question, vu que je n'ai jamais eu à déclarer mes revenus). Ce qui m'a mis la puce à l'oreille, c'est surtout que ma copine (qui elle déclare ses revenus) reçoit la taxe d'habitation à son nom, mais moi je n'ai jamais eu de papier avec mon nom dessus. Du coup je me suis dit que c'était peut-être pas très régulier. Avant d'appeler mon centre d'impôts et subir les arcanes de l'administration, je souhaite savoir si quelqu'un s'y connaît un peu en la matière. Est-ce que je dois déclarer un déménagement et payer une taxe d'habitation alors que je suis toujours rattaché au foyer fiscal de mes parents ? Merci d'avance pour votre aide.
  6. Armatus

    A quel âge peut-on porter plainte ?

    Ouais, alors non ! D'abord, il faut distinguer selon qu'on parle de mineur émancipé ou non, ce dont ne parlent pas les liens que vous mentionnez (c'est dire à quel point les "trucs et astuce" des sites officiels sont pas toujours opportuns). Ici, a priori, il n'y a pas d'émancipation. En droit, un mineur non émancipé est frappé d'incapacité juridique. Il ne peut pas contracter seul, et il n'a pas la capacité pour agir en justice... Donc le principe est l'impossibilité d'agir en justice sans représentant légal (art. 389-3 et 408 du code civil). La loi fixe des cas dans lesquels un mineur peut agir seul, mais il s'agit d'exceptions, qui doivent être prévus par les textes. Normalement, le représentant légal, c'est le / les titulaire(s) de l'autorité parentale (les parents quoi). Sauf dans certains cas. Si l'action du mineur le met en conflit d'intérêt avec le titulaire de l'autorité parentale (par ex., il veut agir contre l'un de ses parents ou un membre de sa famille), ou si ses représentants légaux n'assurent pas complètement la protection des intérêts du mineur, dans ces cas (seulement !), il peut agir "seul", mais alors le procureur de la république désignera un administrateur ad hoc chargé de représenter l'enfant. L'administrateur ad hoc va être chargé d'exercer les droits de l'enfant et notamment de désigner un avocat pour le représenter. Donc non, en principe, un mineur ne peut pas agir seul, quoi qu'en dise le "service public" dans sa phrase très lapidaire qui a aussi peu de sens que de mots pour exprimer une idée somme toute basique.
  7. Armatus

    La masturbation & la honte

    Ton corps n'appartient qu'à toi, si tu veux le toucher, personne n'a rien à te dire...
  8. Armatus

    Vente d'oeuvres, comment faire ?

    C'est quoi cette histoire ?? C'est la première fois que j'entends ça, et même en cherchant sur le net, je trouve rien...
  9. Armatus

    comment faire de l'alcool chez soi ?

    Et si tu commences à perdre la vue sur un oeil ou les deux, va aux urgences... C'est ce qui est arrivé à mon père dans sa jeunesse en buvant un alcool mal distillé qu'un type avait fabriqué. Il a jamais retrouvé la vue d'un oeil. Bon courage avec ta gnôle ! :)
  10. Armatus

    Rachat d'or: un site français ou un site etranger?

    Commence par demander des devis dans différentes bijouteries...
  11. Armatus

    Reaction et/ou conséquence

    Alors, très simple. Dans l'absolu, une personne a le droit de faire ce qu'elle veut chez elle tant qu'elle est propriétaire. Si elle veut tuer des poulets dans son jardin pour des rites sataniques à minuit les jours de pleine lune, c'est parfaitement réglo (sauf à appeler Brigitte Bardot et à l'accuser de sévices sur animaux). Donc dans l'absolu, si t'es pas content, change de trottoir. Maintenant, il y a des limites, qui correspondent aux bonnes relations de voisinage. Car les droits relatifs à la propriété s'arrêtent là où commencent ceux d'autrui. Or chacun a droit à une jouissance paisible de son bien, ce qui permet de se prémunir contre les troubles anormaux du voisinage. Concrètement, si le comportement de ce voisin te cause un trouble lorsque tu te trouves chez toi (mauvaises odeurs, bruit excessif, ou bruit normal mais à des heures indues de la nuit, fumées toxiques ou nuisibles), et à condition que ce trouble te cause un réel préjudice, dans ce cas tu peux agir en justice (action civile, éventuellement en référé s'il y a urgence, mais a priori pas ici) afin d'obtenir la cessation du trouble par tous moyens et, éventuellement, condamnation à des dommages et intérêts. Il faut toutefois rapporter la preuve par tous moyens de ces nuisances et du/des préjudice(s) causé(s).. Selon ce qui est décrit dans le message initial, il est parfaitement dans son bon droit...
  12. Armatus

    Pension alimentaire.

    Voici un lien pour trouver des réponses utiles sur ta question : Clique ici A noter que si les conditions de vie de l'enfant ont changé, il est possible pour le parent débiteur de l'obligation de saisir le JAF pour demander une réévaluation de la pension alimentaire, afin d'en devoir une mieux adaptée à la situation réelle des enfants.
  13. Joyeux anniversaire :)

  14. Armatus

    Racket sur meetic

    Envoie leur un courrier, par téléphone, on n'obtient jamais rien. Explique leur la situation (sans faute d'orthographe si possible) et dis leur que ces prélèvements ne correspondent à aucun service rendu. Demande leur de les cesser et mets les en demeure de rembourser les sommes perçues indûment. Et va voir ta banque pour faire opposition sur les prélèvements si tu es sûr d'être dans ton droit.
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