Valance

Voilà. Personne ne l'a prétendu. Il y a eu manquements, et un accident est survenu, ce qui entraîne une condamnation. Le maire est concerné pour avoir laissé se tenir une fête à un endroit où elle n'aurait pas dû avoir lieu et où la vente d'alcool était interdite, comme l'indique le lien que je t'ai posté. Elle a consommé de l'alcool vendu malgré interdiction. La responsabilité du maire porte sur le non respect de son arrêté et les conséquences qui en découlent. Espérons qu'un drame pareil n'advienne plus, quelles que soient les circonstances.

Oui. Mais rien ne prouve qu'il y aurait eu des ennuis dans un autre contexte, alors que là il y a eu l'accident.

C'est pour ça que le maire est condamné à huit mois avec sursis parce que "responsable des préjudices". Le lien de cause à effet est établi justement parce que cette fête s'est déroulée en bordure d'eau alors qu'elle ne le devait pas, et qu'on y a vendu de l'alcool malgré l'interdiction. De ce fait, la responsabilité du maire est engagée pour tout préjudice, comme en a statué le tribunal. Si la fête avait été autorisée en ce lieu ainsi que la vente d'alcool, le maire n'aurait pas à répondre de l'accident.

https://www.ladepeche.fr/2023/10/03/fillette-noyee-pendant-une-fete-de-village-dans-les-hautes-pyrenees-sa-mere-le-maire-de-villembits-et-le-president-du-comite-des-fetes-poursuivis-pour-homicide-involontaire-11493906.php "Et la procureure d'ajouter : " La mère de l'enfant avait consommé de l’alcool sur place alors qu’il est interdit de servir de l’alcool dans ce type de buvette temporaire, et la fête avait lieu en un lieu autre que celui prévu par l’arrêté municipal qui prévoyait la salle des fêtes."

Alors elle peut être condamnée pour consommation illicite de stupéfiants, mais rien ne permet de conclure factuellement que cette consommation antérieure à la fête est en lien direct avec l'accident, justement parce qu'on ne sait ce qui serait advenu si la fête n'avait pas eu lieu à cet endroit. Par contre on sait ce qui est advenu parce que la fête a eu lieu à cet endroit. On n'en sait rien.

La justice ne s'embarrasse pas de "si". Elle statue sur les faits. C'est un fait que la fête n'aurait pas dû avoir lieu à cet endroit, c'est un fait que la vente d'alcool était interdite et que ce sont là des manquements à la sécurité et à la loi de la part d'un élu durant lesquels le drame s'est déroulé. On ne sait pas ce qu'il serait advenu dans un autre contexte.

La responsabilité de la mère est indéniable, mais ne peut être établie pénalement en l'espèce. C'est inacceptable parce que la mort d'une enfant de deux ans et l'impunité devant la loi du comportement irresponsable la mère sont révoltantes, mais c'est ainsi.

En fouillant un peu, on apprend que la mère a déclaré avoir bu deux whisky chez son grand-père avant la fête et trois bières sur place. Bien sûr qu'elle était déjà alcoolisée et sous cannabis. Mais on ne peut affirmer avec certitude que cette consommation pré-fête est à l'origine de l'accident. La seule certitude, ce sont les manquements à la sécurité et à la loi du maire qui sont factuellement en lien direct. L'accident a eu lieu à cet endroit et à ce moment parce qu'une fête s'y tenait qui n'avait pas lieu d'être. Circonstance aggravante, on y vendait de l'alcool malgré l'interdiction. Ce qu'elle a consommé avant, nul ne sait si ça aurait entraîné un accident dans d'autres circonstances. On ne peut donc pénalement le condamner.

La responsabilité pénale du maire est engagée du fait de ces manquements qui ont un lien factuel avec l'accident : la mère s'est trouvée là et avait bu alors que la fête n'aurait pas dû avoir lieu et que la vente d'alcool était interdite. Les manquements à la loi du maire. La responsabilité du maire est pénale, la responsabilité pénale de la mère ne peut être clairement établie parce qu'on ne peut établir le lien factuel entre la consommation de cannabis imputable à elle seule et l'accident. Dans ce sens, tu as raison, les manquements à la loi du maire empêchent certainement l'établissement certain de sa responsabilité pénale. Sa responsabilité "morale" elle ne fait aucun doute. Mais ce sont deux choses différentes.

Le libre-arbitre de la mère n'est pas la question. La justice estime que les manquements du maire sont factuellement liés au fait que l'accident a eu lieu. Dans ce contexte, on ne peut pas déterminer avec certitude le lien entre la consommation de cannabis et la mort de l'enfant. Tout ce qu'on peut établir, c'est que l'événement n'aurait pas dû avoir lieu à cet endroit et que la vente d'alcool y était interdite. Dans le cadre de ces manquements, la responsabilité pénale du maire est engagée. Par contre, si la mère avait acheté son alcool en magasin et la fête avait eu lieu à l'endroit prévu, la responsabilité du maire n'était pas engagée. Le cadre juridique change. C'est la responsabilité de la mère qui est engagée et elle peut être condamnée. La consommation d'alcool et de produits stupéfiants peut alors être mise factuellement en lien avec l'attitude de la mère et les circonstances de l'accident, puisqu'aucune responsabilité autre ne l'entrave.

Le changement de cadre. Dans le cadre présent, la responsabilité pénale du maire est patente. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que ça ne signifie pas forcément qu'il est en tant qu'homme responsable de l'accident, mais que la justice considère que sa responsabilité est engagée juridiquement en tant que maire. Dans un autre cadre, c'est de la responsabilité de la mère de veiller à la sécurité de sa fille. La consommation de stupéfiants et d'alcool engage alors sa responsabilité en cas d'accident. Là, elle peut être condamnée. Il manquait le peut-être dans mon post, ma faute.

Au temps pour moi. Je pense qu'elle a été poursuivie ainsi que le maire afin d'établir les responsabilités pénales de chacun. Si cet accident avait eu lieu alors que le maire avait respecté la loi, le verdict la concernant aurait été différent.

Là n'est pas le sujet pénal. La responsabilité pénale de la mère n'est pas engagée par sa chute. Par contre, le manquement à la sécurité et la vente non autorisée d'alcool est pénalement répréhensible pour le maire en cas d'accident. Tu te focalises sur la responsabilité de la mère. Si son comportement est condamnable, il ne l'est pas pénalement en ce qui concerne l'accident.

Je nuancerais, une décision de justice n'a pas à être louable, juste conforme au cadre légal.

On peut être relaxé par absence d'éléments. La responsabilité du maire est factuellement engagée pénalement. On peut condamner la mère pour consommation de stupéfiants au pire, mais rien ne permet d'établir de façon sûre et certaine que cette consommation est à l'origine de l'accident. La responsabilité de la mère, si elle existe, n'est pas établie pénalement. Dura lex, sed lex va aussi dans ce sens-là.

J'essaye de devenir celui que je veux être.

N'est-ce pas ?

Ça n'a pas l'air évident pour tout le monde.

Ce fait est-il justifié ou non, telle est la question.

Les choses sont d'autant mieux faites quand c'est nous qui les faisons. Tout n'est pas si simple quand il s'agit de Théo, tout est clair quand il s'agit des policiers. Le pauvre Théo est handicapé, il n'y est forcément pour rien, faute aux violences policières. Dès que l'attitude de Théo, pourtant répréhensible s'il en est est pointée du doigt, hors sujet : il est victime, puisque ça s'est mal terminé pour lui. Ce serait indécent de lui imputer la moindre responsabilité dans cette affaire. Le cadre extrêmement violent à l'instant T de cette interpellation, peu importe. On refait le match tranquillement dans son salon, en connaissant le résultat. Ce n'est pas ça la justice. Le geste du policier, qu'il ait entraîné ces conséquences tragiques ou non était-il justifié, c'est la seule question qui intéresse la justice, qui doit être aveugle à tout sauf au droit. Mais qu'est-ce que le droit, devant nos opinions ?

Décider d'avoir un avis , oui. Ça n'en fait pas une vérité. C'est la justice qui tranche.

Ce n'est pas à nous d'en décider. C'est nauséeux mais c'est ainsi.

Exactement, dans un sens comme dans l'autre.

On appelle ça usage légitime de la force, toute la question est là.