Aller au contenu

Frank_N

Membre
  • Contenus

    587
  • Inscription

  • Dernière visite

Tout ce qui a été posté par Frank_N

  1. Frank_N

    desistement prud'homme

    Sans autre forme de procès est une expression de la langue française qui veut dire qu'on prend une décision sans la commenter. Elle trouve son origine dans "Le loup et l'agneau" de Jean de le Fontaine. http://www.la-fontaine-ch-thierry.net/louagneau.htm En effet, celui qui est condamné aux dépens ne sait pas à quoi il s'attend. La condamnation aux dépens est relativement rare. Je vous en ai déjà parlé. Je ne l'ai vue qu'une fois aux affaires familiales mais il y avait une fraude manifeste.
  2. Frank_N

    desistement prud'homme

    Le juge condamne aux dépens sans autre forme de procès. Le montant est variable puisqu'il s'agit entre autres des honoraires des avocats, avoués, des frais de procédures etc. et le juge n'a pas ma main dessus.
  3. Frank_N

    desistement prud'homme

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716&idArticle=LEGIARTI000006411113 Vous trouverez ici ce à quoi correspond le terme dépens. Il n'y a pas de somme à préciser. Les frais sont tous les frais annexes que vous avez eu (photocopies, visites chez le toubib si vous n'êtes pas prise en charge, remboursement des médocs idem etc.). Vous devez justifier de chaque euro. Pour l'article 700 du NCPC voyez ici http://www.wk-rh.fr/preview/BeDhHlCfJnIoCgAdBfGj/editionXHTML/lprud/401-18_-_nature_des_frais/401-18_-_nature_des_frais
  4. Frank_N

    Mort de Christo

    On devrait dire Christo a fini de mourir. Christo était le nom d'artiste de Christo Vladimiroff Javacheff et de Jeanne-Claude Denat de Guillebon qui elle, est décédée en 2009.
  5. Frank_N

    Eastwood a 90 ans !

    Le premier Inspecteur Harry a été tourné par don Siegel qui sortait la même année (1971) un autre film avec Eastwood, "Les proies" qui est passé assez inaperçu (coincé entre la trilogie du dollar) et l'Inspecteur Harry. C'est un film à voir, Eastwood y joue le rôle d'un soldat nordiste à la fin de la guerre de Sécession. L'infâme est blessé à mort et secouru dans un pensionnat de jeunes filles.
  6. Frank_N

    desistement prud'homme

    Il vous vaudra décrire le harcèlement. Les avertissements seront un point de cette description.
  7. Frank_N

    desistement prud'homme

    C'est tout comme s'ils avaient été annulés. Votre employeur ne pourra pas les retourner contre vous. Du moins s'il n'y a que les deux que vous avez cités. Un premier pour délais non respectés et le deuxième pour l'arrêt de travail qui est caduque de fait (arrêt maladie). Emmenez tout de même les preuves avec vous. Faites comme je vous ai dit, ça ira tout seul.
  8. Frank_N

    desistement prud'homme

    C'est presque ça. Si vous demandez une somme quelconque pour un avertissement qui a été annulé, ce serait incongru. Par contre, vous parlez de vos avertissements comme étant une des causes de l'état dépressif et là, vous faites jouer le "préjudice moral et d'anxiété". Le côté moral, c'est ce que votre changement de situation a modifié dans votre vie courante (perte de ressources donc nouvelle organisation). Le côté anxiété n'a pas besoin de se définir, c'est ce qui a entrainé l'état dépressif.
  9. Frank_N

    desistement prud'homme

    Les témoignages seront lus ou, pour le moins, ils seront spécifiés. Si besoin est, le juge y jettera un œil pendant l'audience. En règle générale, on dépose deux exemplaires complets du dossier (y compris les pièces). Les quatre juges ne sont pas systématiques. Il y a ce qu'on appelle la "composition restreinte". Un conseiller prud'homme employeur et un conseiller prud'homme salarié. Je ne veux présager de rien mais je crois que c'est cette composition qui va prévaloir pendant quelque temps (distanciation oblige). C'est normal que votre avocat ait demander plus que le minimum. Si vous obtenez gain de cause, vous aurez au minimum ce qui est prévu par la loi. Du temps où je m'occupais de ça, il s'agissait de six mois de salaire brut mais je viens de vérifier. Je vous mets le lien vous verrez où vous vous situez. Cliquez sur "Licenciement injustifié", vous avez des tableaux pour les entreprises de 11 salariés ou plus. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1848 Pour une annulation d'un avertissement, je ne vois pas ce que vous pouvez réclamer. Perso, je n'ai jamais vu ça. Ça se passe au sein même de l'entreprise. Pour un avertissement, passer aux prud'hommes c'est envisageable si celui ci est jugé abusif et que l'employeur persiste après réception de la contestation. Par contre, vous pouvez utiliser vos avertissements pour justifier votre arrêt de travail. Si votre médecin prescripteur peut vous faire un certificat suggérant que votre prise d'anti dépresseurs est liée à votre boulot. La procédure abusive, c'est une procédure qui n'a pas lieu d'être. Un exemple perso. Mon ex saisit le tribunal pour obtenir une augmentation substantielle de la pension que je versais. Elle obtient gain de cause et pendant un an, j'ai payé plein pot mais j'ai fait appel. Lors de l'appel, j'ai fait la démonstration qu'elle gagnait plus que moi et qu'elle avait minoré ses ressources. Elle a été condamnée à payer tous les frais de justice (première instance et appel) car elle avait l'aide juridictionnelle. Je pense que ça lui a fait mal d'autant plus que la pension a été annulée. Ça c'est une procédure abusive.
  10. Frank_N

    desistement prud'homme

    C'est bon, vous avez tout en mains. Rassurez vous, les témoignages seront lus. Je crois que c'est une crainte que l'on a tous mais tout est lu, même si ce n'est que rapidement. Il y a un peu plus d'un an, j'ai attaqué la CAF, mon argumentaire faisait une trentaine de pages avec les pièces. Moi aussi j'avais peur qu'ils ne regardent rien et en fin de compte, l'audience a duré moins de 5 minutes, la CAF s'est faite flinguer d'entrée de jeu, je n'ai pratiquement rien eu à dire. La juge avait manifestement tout lu mon truc car elle s'est basée sur ce que j'avais écrit. Moralité, vous pouvez être sereine.
  11. Frank_N

    desistement prud'homme

    Vos avertissements, utilisez les comme preuves du harcèlement mais ne comptez pas dessus pour une indemnisation. Pour annuler un avertissement, il suffit de la contester par recommandé. En général, sauf s'il y a réellement une faute, ça reste sans réponse et l'avertissement est annulé de fait. Si votre licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse vous pouvez prétendre à indemnisation. Il faut que dans votre lettre de licenciement le motif soit d'ordre professionnel et surtout vérifiable. Si ce n'est pas le cas (par exemple un motif flou), c'est bon pour vous. Attention quand même car le motif n'est pas forcément lié à une faute. Par exemple, l'inaptitude est considérée comme un motif valable. Les arrêts maladie à répétition sont également reconnus comme motif. Si un salarié est absent pour maladie 15 jours par mois et que ça entrave la bonne marche de l'entreprise, là, ça ne fait pas un pli. Si votre licenciement est considéré comme sans cause réelle et sérieuse, si vous avez au moins deux ans d'ancienneté et que vous bossiez dans une boîte de plus de 11 salariés, vous pouvez réclamer six mois de salaire brut. Dans le cas contraire, c'est à l'appréciation des juges. Si vous n'avez pas effectué votre préavis, vous devez être payée (primes comprises) comme si vous aviez bossé. Si c'est vous qui avez demandé à ne pas effectuer le préavis, votre employeur ne vous doit rien. Dans tous les cas, vous devez chiffrer vos demandes
  12. Frank_N

    desistement prud'homme

    Dans l'autre sens ça plairait sans doute mieux à Balzac. J'avais fait la correction sans me rendre compte de ce que lisais
  13. Frank_N

    desistement prud'homme

    Mon expérience perso, c'est la CGT (Pas à la façon de Martinez). La plupart des dossiers dont je me suis occupé ont été réglés hors tribunaux et je trouve que c'est très bien ainsi. Tout le monde y trouve son compte.
  14. Frank_N

    desistement prud'homme

    @JanuaryJamais assisté à ça. Il m'est arrivé une fois d'être demandeur et la négociation s'est faite hors tribunal. C'est très fréquent aux prud'hommes
  15. Frank_N

    desistement prud'homme

    @chp20Est-ce que vous avez un courrier de l'avocat de votre adversaire? et si oui, que raconte ce courrier? Dans vos conclusions que votre ancien avocat a du transmettre (sinon vous ne connaitriez pas le nom de l'avocat), que réclamez vous? Quand je parle de la partie adverse, c'est indifféremment de votre employeur ou de son représentant. Une seule copie suffit. Mais manifestement ils doivent déjà l'avoir. En tout état de cause, il faut que vous préveniez rapidement votre adversaire que vous vous défendez seule. C'est important car si votre adversaire veut communiquer avec vous, il n'écrive pas à votre ancien avocat qui ne vous transmettra pas le courrier. Si vos conclusions sont accablantes, il est possible qu'au dernier moment (dans les dix jours qui précèdent l'audience), la partie adverse vous propose une transaction. Aux prud'hommes, il n'y a pas de conciliation, on fait ça par dessous tranquillement. C'est souvent plus intéressant que d'attendre l'audience qui est toujours plus ou moins aléatoire.
  16. Frank_N

    desistement prud'homme

    Eux ne sont pas obligés. C'est vous qui attaquez donc vous avez l'obligation de prévenir votre adversaire des griefs que vous avez envers lui. Lui, il préparera sa défense en fonction de ce que vous enverrez. Attention, il faut que ce que vous envoyez au greffe soit identique à ce que vous envoyez à la partie adverse car vous ne pourrez rien y ajouter après coup, ce serait irrecevable. Sauf s'il y a renvoi, par exemple parce que la partie adverse à reçu les pièces trop tard, l'affaire sera jugée tout de suite. Du temps où j'appartenais encore au monde du travail, le rendu vient 3 semaines plus tard (idem pour la Cour d'Appel de Paris). Pour être franc, je croyais que les procédures de conciliation étaient réservées aux affaires familiales.
  17. Frank_N

    desistement prud'homme

    https://www.cgt.fr/organisations?field_type_target_id[68]=68 Le lien vous emmène sur la page des unions locales de la CGT. Pour trouver celle qui vous intéresse vous appuyez sur la touche Ctrl et vous agrandissez la carte avec la molette de la souris. Il doit exister la même chose pour la CFDT ou FO etc. Pour être certaine que votre dossier a été transmis, renvoyez le en LRAR (obligatoire). 2 exemplaires au greffe du tribunal et un exemplaire à votre ex employeur. Conservez un quatrième exemplaire pour vous que vous emmènerez au tribunal. La transmission des pièces se fait obligatoirement en recommandé. Pour parfaire la réponse de January, le RSA est bien insaisissable. Il existe entre autres le SBI (Solde bancaire insaisissable) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185 Pour que vous ayez quoi que ce soit à payer, il faudrait que votre demande soit abusive et il semblerait que ce ne soit pas le cas
  18. Frank_N

    desistement prud'homme

    @JanuaryDans un de vos précédents posts vous avez souligné le fait qu'on ne sait rien de l'affaire. On ne connait ni le contexte ni la position hiérarchique du harcelé pas plus que celle du harceleur. C'est important à savoir lorsqu'on veut élaborer une défense. Est-ce qu'il s'agit d'un conflit de personnes, d'une mise au placard ? Tout ça se traite différemment. Si j'ai parlé de licenciement économique c'est que c'est un cas fréquent. Un mec se retrouve dépassé par la technologie et l'employeur peut être tenté de le remplacer par quelqu'un de plus jeune, qui coûtera moins cher, pour éviter d'avoir à financer une formation. Si ça se passe au niveau de l'encadrement, on peut se retrouver face à un désaccord sur le fonctionnement de l'entreprise. Il y a mille possibilités. Quoi qu'il en soit, si @chp20est lésé, il faut qu'il se défende. Si les syndicats dans votre boîte ne fonctionnent pas, sachez qu'il existe des sections départementales et régionales et ils ne refuseront pas votre dossier. Ils fonctionnent à plein régime. Si vous ne vous sentez pas capable d'y aller seul, n'hésitez pas à les contacter mais il faudra en dire plus sur votre cas.
  19. Frank_N

    desistement prud'homme

    D'après ce que je comprends, il s'agit de harcèlement moral. Les tribunaux prennent le problème très au sérieux. Ça n'a pas toujours été le cas. Il vous faut des témoignages, manifestement vous les avez donc vous les joignez à votre demande ainsi que la copie de votre ordonnance. Au niveau de votre demande, réclamez l'équivalent de six mois de salaire au minimum (plus si vous avez plus de deux ans d'ancienneté). Vous pouvez invoquer le fait que votre employeur vous a poussé vers la sortie afin d'éviter un licenciement économique. C'est du moins comme ça que je traiterais le problème. Les juges n'aiment pas trop quand un mec joue sur la santé d'un employé pour faire des économies. Je vous l'avais dit la semaine dernière, mais je préfère répéter, présentez toutes vos pièces, vous ne pourrez pas en sortir une de votre chapeau au dernier moment, elle ne sera pas recevable (ça, ce n'est bon que dans les films).
  20. Frank_N

    desistement prud'homme

    Il y a une semaine vous aviez parlé de votre problème. Vous vouliez vous défendre seul, c'est une bonne chose. Vous disiez que votre dossier est prêt, qu'est ce qui vous arrête maintenant? Vous ne risquez rien. Si vous êtes dans votre droit, même si lors de l'audience vous êtes maladroit, vous obtiendrez gain de cause. Les syndicats, si votre dossier est vraiment prêt ne vous serviront à rien, c'est vous qui irez devant le juge et c'est vous qui prendrez la parole. La CGT, par exemple, demande 10% de ce que vous pouvez gagner (du moins du temps où j'exerçais). C'est toujours ça d'économiser.
  21. Aux prud'hommes vous pouvez vous défendre seul sans assistance. Les seules obligations que vous avez c'est de déposer vos conclusions au greffe du tribunal (en 2 exemplaires) si ma mémoire est bonne et d'en envoyer une copie en AR (obligatoire) à la partie adverse suffisamment tôt pour qu'ils puissent se préparer (ça évitera un renvoi). Un conseil, numérotez vos pièces ça pourra être utile lors de l'audience. Lors de l'audience, vous vous adressez directement au juge et vous dîtes Monsieur le juge, ils aiment bien ça surtout si c'est un collège patronal. Lorsque c'est à vous de parler, vous présentez le contexte, ensuite vous exposez les griefs et vous terminez par vos revendications sans oubliez l'article 700 du nouveau Code dee Procédure Civile pour le remboursement des frais engagés . Oubliez les Plaise à la Cour", on ne vous en voudra pas pour ça.
  22. Frank_N

    Je recherche un film

    Il y en a un qui ressemble à ce que vous décrivez, c'est "Déjà vu" de Tony Scott mais il est de 2006 avec Denzel Washington https://fr.wikipedia.org/wiki/Déjà_vu_(film,_2006) Si ce n'est pas ce que vous recherchez, je vous le conseille, c'est un excellent thriller
  23. Sur le mien la face rugueuse est sur le dessus. C'est le sens qui était lors de la livraison. Il n'y a pas d'erreur possible car il y a un bord en plastique qui ne peut pas être inversé
  24. Frank_N

    Film d’horreur !

    "Alien, le 8eme passager" c'est un vrai bijou. On le doit à Ridley Scott en 79. Alien, c'est une franchise avec quatre films. En fait, on peut se contenter des trois premiers volets dont le troisième se termine par la mort de Ripley (suicide). Après Ridley Scott, il y a eu James Cameron et David Fincher à la réalisation. Que du beau monde. Jean-Pierre Jeunet a tourné un quatrième opus qui reste dans l'esprit de la trilogie. C'est baptisé "Alien, la résurrection" ... on se demande pourquoi. A partir de là on peut parler de quadrilogie. Ensuite il y a eu deux "merdes" qui ont surfé sur la vague (à oublier). Ridley Scott devrait produire un 5eme opus toujours avec Sigourney Weaver avec Neill Blomkamp à la réalisation mais le projet a avorté et il semblerait que ce 5eme volet avec S. Weaver serait à nouveau dans les tuyaux.
  25. Frank_N

    Film d’horreur !

    Avant-hier j'ai regardé "Chambre 1408" d'après une nouvelle de Stephen King (1408 dans le recueil "Tout est fatal"). Un écrivain (John Cusack) qui ne croit ni aux fantômes ni à rien venant d'outre tombe décide de passer une nuit dans la chambre 1408 de l'hôtel Dolphin réputée pour les dizaines de morts qui y ont eu lieu. Le directeur de l'hôtel (Samuel L. Jackson) essaie de l'en dissuader... en vain. La fin du film est différente de celle de la nouvelle mais garde le même esprit. Cette fin est de la même veine que celle de Carrie au bal du diable de Brian de Palma.
×