mig72

Bonjour, Mais est-ce que les objectifs du compte personnel d'activité vise à répondre au sujet de ce débat ? Faut-il améliorer ce dispositif et comment ? Comme par exemple soumettre ce dispositif au régime de la compétence de l'accord d'entreprise ou d'établissement ?

La réinsertion et le maintient à l'emploi (montée en gamme)

L'institution d'une épargne salariale obligatoire proportionnée au but poursuivi ?

Qu'est-ce qui pourrait y faire obstacle ?

Avec l'institution d'une épargne salariale solidaire obligatoire ?

Je parle pas d'une Europe d'économie de marché seulement mais aussi une Europe d'économie sociale et solidaire

Une Europe socialement solidaire ?

Notamment l'épargne salariale solidaire ?

Très bien Mais le problème avec les associations c'est leur manque d'aides en subventionnement

Une codétermination en entreprise universelle au nom de principes éthiques érigée en principe à valeur constitutionnelle ( règlement intérieur, chartes et codes éthiques etc...) C'est quoi les institutions solidaires ?

Une Codéterminations en entreprise au nom de principes éthiques ?

Il y a aussi la croissance verte ?

Je suis d'accord avec vous C'est pour ça que les entreprises doivent veiller au bien-être en entreprise pour augmenter leur production Ce qui pour cela que l'innovation sociale en entreprise occupe une place majeure pour la compétitivité d'une entreprise productivité (…)

Il y a aussi le déclassement social qui est dû en partie par un manque de principes éthiques aux sein de la finance mondiale Les syndicats doivent-ils alors s'internationaliser ? Doit-il y avoir des fédérations inter-syndicales internationales ? Un standard international d'un droit négocié ?

Ce qui manque surtout c'est politique constante de mobilité professionnelle ascendante au sein d'une entreprise

Un principe d'équité sur la prise de bénéfice entre le salariat et le patronat à valeur constitutionnelle? Une Codétermination d'entreprise universelle à valeur constitutionnel ? Le salariat assimilé à un actif social ?

Vous vous adressez à qui ? Un bureaucrate ? Un technocrate ? Ou est-ce un jugement de valeur ?

Bonsoir, Le travail doit payer plus au même titre que le capital Autrement, notre pays ne pourra pas se remoderniser et du même coup rembourser sa dette publique Le problème est un problème de requalification et de réinsertion professionnelle d'une grande partie des ménages Français qui ont été socialement déclassés suite à la mauvaise conjoncture de la crise immobilière de 2008 et d'un mauvais traitement du chômage de masse durant les années qui s'en est suivi Je propose de reconstruire une finance sur des valeurs constitutionnelles éthiques Et l'extension du régime de la loi d'association du 1er juillet 1901 à du travail d'utilité sociale ça reste un point de vu

Bonjour, Pourquoi pas alors une auto-saisine du Conseil Constitutionnel dans le cadre d'un avis consultatif de son contrôle de constitutionnalité ?

Bonsoir, Je suis d'accord avec vous sur le principe d'un parrainage des candidats au Conseil constitutionnel selon des modalités de nomination que vous aviez définit ! Je suggère le fait que le Conseil Constitutionnel puisse se saisir d'office afin de faire respecter certains principes de valeurs démocratiques éthiques indépendamment de toute saisine constitutionnelle Le problème vient en effet du pouvoir que dispose le Ministère public sur l'opportunité des poursuites ou encore des "plaintes classées sans suite" par les officiers de police judiciaire

Je suis d'accord avec vous sur le principe! Mais de-là à tirer au sort au sein d' une liste de candidats au Conseil constitutionnel leur ordre de priorité pour être en tête de liste plutôt que de s'appuyer sur leur notoriété au sein de l'administration judiciaire et par extension de la Cour des Comptes c'est un peu aléatoire ! Mais vous reconnaissiez aussi la nécessité d'un avoir un "gouvernement des juges" au sein du Conseil constitutionnel pour opérer un contrôle de constitutionnalité efficace et ainsi garantir nos libertés fondamentales face à une éventuelle menace d'un "délire collectif" comme celui qui a eu lieu en Allemagne en 1933 Que faire des pouvoirs spéciaux attribués au Présidant de la République en vertu de l'article 16 et 92 de la Constitution ? Est-on dans une démocratie illibérale ? Faut-il une juridiction judiciaire unique avec une Cour suprême sur le modèle américain ?

Bonjour, Je suis d'accord avec vous sur le principe! Mais de-là à tirer au sort dans une liste de candidats au Conseil constitutionnel leur ordre de priorité pour être en tête de liste plutôt que de s'appuyer sur la notoriété de ces derniers au sein de l'administration judiciaire c'est un peu aléatoire ! Et vous reconnaissez ici du même coup la nécessité d'un "gouvernement des juges" pour opérer un contrôle de constitutionnalité par le Conseil Constitutionnel et garantir nos droits fondamentaux et notamment pour faire face à une éventuelle menace d'un "délire collectif" comme celui qui a eu lieu en Allemagne

Je suis d'accord avec vous sur l'idée d'un parrainage des membres du Conseil constitutionnel mais pour le reste cela reste trop complexe à mettre en oeuvre ! Il faut simplifier la chose ! Dès lors pourquoi ne pas procéder directement par une procédure de délibération parlementaire en séance extraordinaire à une majorité des deux-tiers suite à ce parrainage et au nom du légiscentrisme ?

Bonsoir, Je vous répond ici ! Force est de constater que nous n'avons toujours pas encore aujourd'hui au sein de notre système juridique interne français de chambre constitutionnelle suprême en France contrairement à la plupart de nos démocraties occidentales européennes . Cela pose justement un double problèmes en termes notamment de garanties du respect du principe de la séparation des pouvoirs ; Cela pose d'abords un problème sur la stabilité et sur la légitimité autours de la nomination de nos membres du Conseil constitutionnel par des majorités relatives au pouvoir Il s'agit par exemple de la nomination des membres du Conseil constitutionnel par le Présidant de la République et par le Présidant de l'Assemblée nationale ou par le Présidant du Sénat D'où tirent t'ils leur légitimité de mandat de représentation au sein du Conseil Constitutionnel ? Vous me direz qu'ils sont les gardiens de nos institutions ? Mais comment fait-on en cas de circonstances exceptionnelles ou de "danger de la patrie" ? Ce qui pose une question autours de la proportionnalité du contrôle de constitutionalité à priori et à posteriori En quoi seraient-ils légitimes à contrôler la constitutionalité d'une loi au regard du respect du principe de la séparation des pouvoirs et du procès équitable ? Je propose qu'ils soient nommés après un avis consultatif obligatoire avis conforme par le Conseil de la Haute magistrature ? Pour le CESE, je propose effectivement un principe d'échelonnage où la moitié de ces représentants seraient élus par nos territoires et l'autre moitié par les corps intermédiaires (sous scrutin à la proportionnelle avec une échelle régionale et une prime majoritaire) Car ces derniers étant suffisamment représentatifs de la société civile Pour ma part, je conçois un fédéralisme écologique européen avec des Etats-nations autonomes à l'australiennes pour avancée dans le projet d'approfondissement de l'intégration de l'Union européenne

Le Sénat peut-il avoir pour objectif de mettre en valeur la cohésion territoriale de notre Nation selon vous ? Serait-il alors souhaitable d'avoir un nouveau mode de gouvernance de territoires d'utilité sociale selon vous ? Peut-on alors imaginer un jour un fédéralisme sociale d'intégration avec une démocratie délibérative locale renforcée sur le plan de démocratie de proximité de nos territoires ? Et un monocaméralisme fédéral ? Je sais que je ne vais pas dans votre sens mais il y aurait alors plus de néo-conservatisme dans nos institutions publiques Et un système de primauté de l'accord d'entreprise ou d'établissement sur l'accord de branche soumis à un régime de démocratie d'entreprise ?