Caez

Pour les smileys spéciaux ca ne sera pas possible pour l'instant. Ils sont directement intégrés dans l'application et on a pas la main dessus Au début ca mettait une image jointe ce qui rendait les messages illisibles, du coup on a retiré leur affichage.

Pour le Speed Posting je n'ai rien trouver de pertinent pour l'instant.

Si je vois ce que tu veux dire Mais comme je le disais, a mon sens, les derniers messages sont utiles en cas de réponse Le dernier message de la page précédente peut ne pas avoir de pertinence sans le message le précédent, et ainsi de suite Du coup je pense que si un message est utile c'est celui posté à l'ouverture du sujet cat il permet de mieux situer le contexte Pour le spoiler, non, je ne sais pas du tout comment se modifie l'éditeur Il va falloir continuer d'utiliser la liste 'Autres Styles' Oui, elle a lieu d'être car l'on parle du nombre total d'avertissements et non pas du nombre simultané d'avertissements. C'est bien en cliquant, mais parfois ca bug et la date de lecture n'est pas enregistrée correctement. Du coup tu te retrouve a une date antérieure.

Y'a eu quelques mises à jour, je vais regarder ce que je peux faire pour la publier.

Bonsoir, Merci de nous envoyer un mail via le formulaire de contact en bas de page

Ca dépend des interprétations. Pour certains c'est le sujet qui mérite d'être rappelé et pas forcément le dernier message Je ne sais pas si le dernier message serait pertinent vu qu'il s'affiche lorsque l'on utilise la réponse complète Je vais réfléchir pour le Speed Posting

Pour le soucis des commentaires, Quel est ton navigateur Internet ? Est ce que la désactivation de l'ETR a changé quelque chose ? 1 - Elle existe mais... elle est bugguée. :D Du coup du peux voir tous les commentaires sur ton blog. Faudrait que je creuse, mais je ne pense pas que ca puisse être corrigé avant la prochaine mise à jour :/ 2 - Ca dépend de l'interprétation. Pour moi, Dernière activité indique "Dernière sujet posté sur ce blog", les commentaires ne faisant pas intégralement parti du blog. Si par exemple tu vas sur ton blog, le tri s'effectue par la date du message et non via la date du dernier commentaire. Peut être que la formulation est mal choisie :p

Est ce que le problème persiste ?

Est ce que l'erreur persiste ?

Il faudrait refaire un test, ca devrait fonctionner.

Je t'invite à lire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023646013&categorieLien=id Pas si les contributions dénaturent l'oeuvre. Par exemple un livre cossigné, si tu enlèves la moitié il ne veut plus rien dire, il te faut l'accord des 2 auteurs. Juridiquement si et c'est bien le problème. I Ils peuvent d'après le décret indiquant les modalités. Relis la loi dans son intégralité et cherche les discution actuelle concernant le sexisme. Tu verras que logiquement quand tu trouves un contenu illégal ou qu'il t'es signalé tu dois le dénoncer sur une plateforme créée pour ca. Et ils veulent rajouter le contenu. La discussion n'est pas la pour savoir si on est d'accord ou non avec la loi Mais bien pour parler de la loi applicable actuellement Pas si les contributions dénaturent l'oeuvre. Par exemple un livre cossigné, si tu enlèves la moitié il ne veut plus rien dire, il te faut l'accord des 2 auteurs. Juridiquement si et c'est bien le problème. I Ils peuvent d'après le décret indiquant les modalités. Relis la loi dans son intégralité et cherche les discution actuelle concernant le sexisme. Tu verras que logiquement quand tu trouves un contenu illégal ou qu'il t'es signalé tu dois le dénoncer sur une plateforme créée pour ca. Et ils veulent rajouter le contenu. La discussion n'est pas la pour savoir si on est d'accord ou non avec la loi Mais bien pour parler de la loi applicable actuellement Pas si les contributions dénaturent l'oeuvre. Par exemple un livre cossigné, si tu enlèves la moitié il ne veut plus rien dire, il te faut l'accord des 2 auteurs. Juridiquement si et c'est bien le problème. I Ils peuvent d'après le décret indiquant les modalités. Relis la loi dans son intégralité et cherche les discution actuelle concernant le sexisme. Tu verras que logiquement quand tu trouves un contenu illégal ou qu'il t'es signalé tu dois le dénoncer sur une plateforme créée pour ca. Et ils veulent rajouter le contenu. La discussion n'est pas la pour savoir si on est d'accord ou non avec la loi Mais bien pour parler de la loi applicable actuellement Pas si les contributions dénaturent l'oeuvre. Par exemple un livre cossigné, si tu enlèves la moitié il ne veut plus rien dire, il te faut l'accord des 2 auteurs. Juridiquement si et c'est bien le problème. I Ils peuvent d'après le décret indiquant les modalités. Relis la loi dans son intégralité et cherche les discution actuelle concernant le sexisme. Tu verras que logiquement quand tu trouves un contenu illégal ou qu'il t'es signalé tu dois le dénoncer sur une plateforme créée pour ca. Et ils veulent rajouter le contenu. La discussion n'est pas la pour savoir si on est d'accord ou non avec la loi Mais bien pour parler de la loi applicable actuellement Pas si les contributions dénaturent l'oeuvre. Par exemple un livre cossigné, si tu enlèves la moitié il ne veut plus rien dire, il te faut l'accord des 2 auteurs. Juridiquement si et c'est bien le problème. I Ils peuvent d'après le décret indiquant les modalités. Relis la loi dans son intégralité et cherche les discution actuelle concernant le sexisme. Tu verras que logiquement quand tu trouves un contenu illégal ou qu'il t'es signalé tu dois le dénoncer sur une plateforme créée pour ca. Et ils veulent rajouter le contenu. La discussion n'est pas la pour savoir si on est d'accord ou non avec la loi Mais bien pour parler de la loi applicable actuellement Pas si les contributions dénaturent l'oeuvre. Par exemple un livre cossigné, si tu enlèves la moitié il ne veut plus rien dire, il te faut l'accord des 2 auteurs. Juridiquement si et c'est bien le problème. I Ils peuvent d'après le décret indiquant les modalités. Relis la loi dans son intégralité et cherche les discution actuelle concernant le sexisme. Tu verras que logiquement quand tu trouves un contenu illégal ou qu'il t'es signalé tu dois le dénoncer sur une plateforme créée pour ca. Et ils veulent rajouter le contenu. La discussion n'est pas la pour savoir si on est d'accord ou non avec la loi Mais bien pour parler de la loi applicable actuellement

Cela dépend si un sujet est considéré comme une oeuvre collaborative, ou si les messages sont pris de manière distinctes Qui plus est dans le cas de la suppression d'un sujet, quels sont les droits des participants ? Si on te demande une information précise sur un contenue, tu n'as pas vraiment le choix. Imaginons un sujet posté le 1er septembre Il est édité le 1er Octobre puis le 1er novembre. On te demande la version en date du 5 octobre. Avec les logs, tu vas avoir du mal de la ressortir Quand est ce que le message aura été édité ? par quelle IP ? Est ce que le message correspond bien au contenu indiqué ? J'ai déà eu aussi des demandes génériques. Exemples un membre faisait de la diffamation. La demande concernait les informatiosn sur un message précis et me demandait de transmettre le contenu de tous les messages postés. Si les messages avaient été remplacés par des '...' j'aurait été en infraction? pas seulement Je t'invite a relire le texte de loi qui précise les données à conserver, et il me semble bien que le contenu en fait parti Relis le texte de loi et les liens que j'ai transmis précédemment. Relis le texte de loi Si justement, c'est la ou intervient cette loi. De plus tu es censé signaler tout contenu illégal, et bientôt ils veulent rajouter dans la loi les propos sexistes... De plus la loi ne te dis pas du contenu illégal, mais suceptible d'être, ce qui signifie qu'en cas de signalement, si tu as le moindre doute, tu es censé le signaler... Encore une fois la loi ne parle pas de contenu alerter mais de tous les contenus. Je t'invite à la relire. Je t'invite à relire les textes de loi que j'ai mentionné précédemment. Le fait de ne pas savoir ne te dédouane pas de t responsabilité.

<b>Conditions d'utilisation de ForumFr</b> (Mise à jour du 27 septembre 2013) Merci de prendre un instant pour passer en revue les règles détaillées ci-dessous. L'utilisation des forums ForumFr, en tant que membre ou simple utilisateur, implique l'adhésion entière et inconditionnelle aux conditions ci-dessous. <b>ART1. Présentation.</b> ForumFr est un site Internet français gratuit, ouvert à tous. Les frais relatifs à l'accès au site (connexion Internet et équipements informatiques) quels qu'ils soient, sont à la charge de l'utilisateur. En pénétrant sur ce forum, vous certifiez être âgé de 13 ans ou plus. ForumFr est édité par la société Novetys SARL. <b>ART2. Données personnelles.</b> Les informations à renseigner à l'inscription ne seront utilisées qu'à titre indicatif. Aucune information civile (nom, adresses, numéros de téléphone) n'est exigée. Pseudo, mot de passe et adresse e-mail sont les seules informations à renseigner obligatoirement à l'inscription. 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Généralement les participations sont en fonction de l'actualité. Si tu ignore des forums (http://www.forumfr.com/index.php?app=core&module=usercp&tab=forums&area=blockforums) il n'apparaitront pas non plus Au final, si jamais tu veux jouer aux jeux de l'asile ou participer exceptionnellement à des forums il n'apparaitront plus, par la suite, dans ta liste.

Faudrait que je regarde ça. Surtout voir comment le caser. En fait il y a Aide dans l'assitant : http://www.forumfr.com/index.php?app=core&module=help Mais c'est sur qu'il faudrait la compléter :D tu voyais un truc dans le même style ?

Non tu dois rendre tes comptes, aller voir ton controleur judiciaire. Tu ne peux pas te dire "Je pars en vacances", je pars en week end, ou je vais au cinéma. A partir de la tu n'es pas libre, mais on te permet de continuer ta vie quand on estime que tu n'es pas un danger pour la société. Je trouve justement que ce n'est pas mal. La prison est plus considérée comme l'école du crime, certains n'ont rien à y faire et l'aménagement de peine est à mon sens une solution valable dans ces cas la. Je pousserai même le vis en disant que si les aménagement de peines était souvent utilisée quand il n'y avait pas de risque pour la population, peut être que ce braqueur serait resté derrière les barreaux Le problème étant la surpopulation carcérale A mon sens le bijoutier n'est pas un danger pour la société mais doit être jugé et condamné, avec circonstances atténuantes, dans un état de droit.

S'il a un bracelet électronique c'est justement qu'on estime que ce n'est pas un danger pour la société sinon il serait derrière les barreaux. C'est juste que le bracelet électronique permet d'éviter de terminer derrière les barreaux et d'avoir des contraintes liées à la peine qu'il est en train de purger

On enlève pas les part de responsabilité Le juge a estimé qu'il pouvait le libérer, il c'est trompé. Le braqueur n'avait pas à braquer ca nous sommes tout a fait d'accord Maintenant le bijoutier l'a tué, et comme je le disais, il à des circonstances atténuantes, mais ca reste un meurtre Mais entre nous, s'il n'est pas reconnu irresponsable, je ne pense vraiment pas que ca peine sera élevée. Les juges ne sont pas cons, les procureurs non plus et la peine sera proportionnelle aux circonstances. S'il prend 10ans de prison, je trouverai la peine disproportionnée. Si maintenant il prend 1 ou 2 ans, voir que du surcis, je trouverai que ce jugement est plutôt juste. (Avec une faible peine il peut même arriver à avoir des aménagements, assignement à résidence, ... )

Le taux de récidive n'est pas si élevé que ça. Doit on pour autant laisser tout le monde en prison à cause de quelques cas ? De plus, on ne connait pas vraiment son pédigré, il avait beau être armé, il n'avait jamais tué personne, il avait peut être un minimum de conscience Pour en revenir à l'histoire, je suis tout à fait d'accord sur l'homicide volontaire. - S'il avait tué le braqueur pendant le braquage, la légitime défense serait retenue - S'il s'agissait d'un accident, il sort l'arme, ca part tout seul, ca serait un homicide involontaire On est pas dans ce cas la, il est sortie de son magasin, a été dans la rue, a visé et a tiré dans le dos On peut en déduire que le braqueur était en train de partir et n'avait pas l'attention de se retourner pour tirer Il y a clairement un homicide volontaire sans préméditation, c'est à dire que l'acte n'était pas préparé. En gros il a eu un moment de folie, a attrapé sa carabine est sorti et à tirer. Maintenant ce n'est pas parce qu'on parle d'homicide volontaire qu'il prendra 10ans de prison. Il à des circonstances atténuantes et il y a de forte chance qu'il ne fera pas de prison, ou très peu. On remarque aussi que la justice est de cette avis, vu qu'il n'a pas été emmené en prison, mais assigné à résidence ce qui signifie que le juge a estimé qu'il n'était pas un danger pour la société. Après il est aussi possible que la justice le juge non responsable de ses actes, s'il est avéré qu'il était dans un état second et non conscient de ce qu'il faisait, mais j'en doute. Je pense qu'il aura une peine symbolique.

Et pour finir un petit article sur un site de juriste parlant des forums de discussions. Seul le point 4 nous intéresse et le mot "quiconque" http://www.jurisexpert.net/les-limites-juridiques-des-discussions-dans-les-forums/

JE ne te parle pas de ce que j'ai entendu d'ami a ami, mais bien de réquisitions judiciaires. La loi est très claire. Tu mélanges l'article 1 avec l'article 2 alors que l'article 1 ne renvoie pas a l'article 2, il s'agit de 2 articles différents. Ce n'est pas le cas de l'article 2 qui renvoie vers l'article 3 De plus, si je reprends ce que tu as copié de forumactif, tu remarqueras que l'article date de 2008, hors les décrets que je t'indique datent de 2011 La loi a évolué depuis. De plus, tu parles de CMS, mais la plupart sont des outils américains, et la plupart des utilisateurs ne connaissent pas la loi. De plus, il est rarement possible d'éditer un commentaire posté sur un CMS. L'article 2 en résumé : http://www.cyberdroit.fr/2011/03/regles-de-conservation-des-donnees-d’identification-precisee-par-decret/ Tu peux aussi lire : http://blog.bee-ware.net/2012/04/10/le-labyrinthe-de-la-conservation-des-traces-informatiques/ Petite explication d'un bloger : http://www.blog-expert.fr/actus/blog-wordpress-loi-lcen-plugin-745.html Au final, je ne trouve strictement rien qui va dans ton sens, à savoir de ne pas conserver les informations d'identification s"il n'y a pas de procédure. Même si ca c'est bien passé pour l'administrateur concerné, il aurait tout a pu se faire condamner pour non respect de ces obligations. Je suppose que tu as accès à des juristes, voir même aux juristes de la Cnil. Pose leur la question et tu auras rapidement ta réponse.

Je n'ai jamais dit que tu avais tort, nous sommes d'accord sur une grande partie des points. Mais en ce qui concerne la rétention des logs, nous ne sommes pas d'accord. La disposition pour les hébergeurs est étroitement liée avec les disposition concernant les FAI Je pense que nous sommes d'accord sur ce point. Dans ce que tu indiques, tu dois uniquement conserver les données en cas de plainte. Donc en poussant ta logique, vu qu'il s'agit des mêmes texte de loi, un FAI ne doit conserver les données qu'en cas de plainte Mais, si une personne porte plainte pour un message sur ton site, tu transmets l'adresse IP aux autorités judiciaire. Les autorités judiciaire vont contacter le FAI concerné et ce même FAI devra fournir les informations concernées Hors s'ils n'ont pas conservé les logs, il ne pourront pas savoir qui se cache derrière cette adresse IP. Ca fait maintenant un bout de temps que je bosses dans l'hébergement et des réquisitions judiciaire j'en ai vu un paquet. Quand une action concerne un message violant le droit d'auteur, il y aura très rarement des suites, et tu n'en entendras pas parler. Maintenant quand il s'agit de fait plus grave, tu dois pouvoir fournir l'ensemble des logs du service web sur un an afin qu'ils puissent analyser toutes les IPs qui ont accédé au contenu. J'ai même bosser avec des sites de "rencontres" (Pas dans le sens Meetic) qui ont reçu des réquisitions judiciaire pour viols et dans ces cas la tu as intérêt à fournir les informations permettant l'identification du compte, que l'utilisateur ait, ou non, demandé et obtenu la suppression de son compte. Maintenant je veux bien aller dans ton sens, mais trouve moi une seule explication de cette loi qui te rejoigne.

D'ou la différence fondamentale entre la modération a priori et a posteriori Pour le reste, nous sommes d'accord. Sauf pour la partir de l'édition. Le fait de ne pas être responsable, n'entache pas ta responsabilité concernant la conservation des données. La première partie t'indique que tu dois mettre en place un système d'alerte. Afin que chaque message ou contribution puisse être alertée facilement et rapidement afin de porter à ta connaissance des faits qui seraient illégaux. La seconde partie t'oblige à prevenir les instances judiciaires dans le cas ou tu aurai la connaissance d'un délit, par exemple du terrorisme, de la pédophilie, ... Tu n'entre pas en procédure avec l'internaute. Tu transmet les informations à la justice qui décidera d'elle même si une procédure doit être ouverte. Dans le cas ou la procédure est ouverte, tu auras à fournir les informations complémentaires (Adresse IP, ... ) C'est la ou tu te trompes. L'obligation de conservation des logs à lieu qu'il y ait, ou non, une procédure judiciaire Même si un internaute te demande de supprimer ces contenus tu ne peux pas le faire. Par contre tu peux rendre ces contenus inaccessibles en le placant dans une zone fermée au public. C'est justement les points qui ont fait débat. La dessus nous sommes d'accord lorsqu'il s'agit de la modération a posteriori. A priori, tu seras responsable vu que tu auras eu connaissance du contenu du message accepté. Tu est responsable vu que tu n'as pas fournit les moyens permettant l'identification de cet internaute. Une plainte ne t'est pas forcément signalée. Une plainte peur être effectuée par une personne parcourant ton site, sans que tu en es pris connaissance Encore une fois tu te trompe à ce sujet. Tu es dans l'obligation de conserver les informations Tu ne vas pas porter connaissance à la justice si Pseudo1 insulte Pseudo2, nous sommes d'accord. Mais si Pseudo2 va porter plainte à la gendarmerie concernant cette insulte,et à enregistrer le contenu de la page, voir la transmis immédiatement à la justice qui a fait la constatation des faits. Tu pourras être contacté à ce sujet x mois après les faits, et si entre temps, pseudo1 t'a demandé de supprimer son compte et ses messages, tu ne seras pas en mesure de répondre à la réquisition judiciaire. Tu deviendras complice des faits. Tu es censé logué toute information permettant aux officiers de police de pouvoir mener à bien leur travail. La loi est très claire à ce sujet. Tu mélanges en fait 2 points : - Le premier, supprimé un message tel qu'il te l'ai demandé. Ces messages, généralement, tu en reçois la demande la plupart du temps pour des infractions sur le droit d'auteur, ou de la diffamation. Ces demandes ne te demandent généralement pas de supprimer un message, mais de le rendre inaccessible. Tu fais ton travail en accédant à cette demande, si elle est justifiée et si elle répond au modalités définies par la loi. Par contre, cette demande, peut tout a fait s'accompagner d'une plainte et dans ce cas la tu dois être en mesure de transmettre le message, son heure d'écriture, l'adresse IP du membre Un exemple, j'ai reçu une réquisition judiciaire il y a quelques temps concernant de la diffamation. Une personne s'amusait à poster à droites et à gauche des messages diffamant à l'encontre d'une société et d'une personne morale. Je n'ai jamais reçu la moindre alerte, ni demande de retrait de contenu. Par contre, 7 mois après que le message soit posté, j'ai reçu une réquisition judiciaire et cette demande me demandait toutes les informations relatives à ce compte, messages postés, comptes créés avec la même adresse IP, ... Je t'invite a lire ce billet posté par un Officier de gendarmerie, Chef de la division de lutte contre la cybercriminalité,: http://blog.crimenumerique.fr/2011/03/04/decret-dapplication-de-la-lcen-sur-la-conservation-des-donnees-par-les-fai-et-hebergeurs/ Un article de numerama : http://www.numerama.com/magazine/18191-la-lcen-a-enfin-son-decret-sur-les-donnees-a-conserver-par-les-hebergeurs.html Un ou article de BRM avocats : http://www.brmavocats.com/avocats/2011/03/donnees-de-connexion-durees-de-conservation-logs-publication-du-decret-dapplication-de-la-lcen/ En aucun cas, il n'est stipulé dans la loi, que la conservation doit avoir lieu en cas de plainte. Tout doit être conservé. La conservation de la modification est ce qui est, à mon sens le plus contraignant. Cela oblige à conserver chaque version d'un message pendant un an et d'en conserver l'adresse IP, l'heure d'édition, ... ce que notre site ne permet pas. Vis a vis du premier message de chaque sujet, nous avons du faire un compromis entre la loi et le fonctionenment du forum en augmentant la durée pendant laquelle le sujet pouvait être édité. C'est aussi pour cette raison que nous surveillons plus régulièrement les premiers messages de sujets. De plus il est bien plus facile de surveiller le premier message, que de surveiller tous les messages. Nous avons également une politique de backup, nous permettant de remonter le contenu, sauf s'il a été modifié ente 2 plages de temps trop réduites pour que le backup soit conservé. Je t'invite, si tu as un doute sur mon interprétation, à contacter tout juriste ou avocat spécialisé concernant l'interprétation de cette loi.

Effectivement je t'avais mal lu. Mais le principe reste le même, que tu sois, ou non, en procédure judiciaire avec lui, tu es dans l'obligation de conserver son adresse IP pendant la durée légale. Tu ne peux la supprimer avant sous peine de ne pouvoir répondre à une réquisition judiciaire. Après tu peux toujours te baser sur un masque d'adresse plutôt que de te baser sur une adresse IP. Tu en bloqueras plus d'une, mais tu ne conserveras pas l'adresse IP concernée. Ce qui nous renvoie au fameux décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023646013&categorieLien=id Article 3 La durée de conservation des données mentionnées à l'article 1er est d'un an : a) S'agissant des données mentionnées aux 1° et 2°, à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu telle que définie à l'article 2 ; Voir si dessus Il est obligatoire de conserver une adresse IP pendant une durée d'un an. Concernant l'édition de contenu, nous la bloquons au bout de 30minutes, ce qui laisse le temps de corriger ces fautes d'orthographe. Si maintenant nous ne la bloquons pas, qu'une personne met un message complètement illégal, qu'une plainte est déposée, qu'entre temps, la personne édite son message et supprime ce qui est illégal, nous n'avons plus le contenu initial permettant de répondre à la réquisition judiciaire. Nous sommes donc complice et / ou responsable du délit commit.

Non je parle d'une image libre. Qu'une image soit libre ou non, ca n'empêche que la paternité revient à son créateur. Ce n'est pas parce que tu utilises une image libre, que tu accorde un droit collaboratif au créateur de l'image. Il est propriétaire de l'image et peut de demander de ne plus l'utiliser, mais il ne récupère pas des droits par association. Et non, ils ne peuvent pas faier fermer un forum pour l'utilisation d'une image non libre. Par contre ils peuvent demander des dommages et intérêts qui peuvent générer la faillite de l'entreprise concernée et, par conséquence, entrainer la fermeture du forum. Non, il n'a aucun droit sur le reste du contenu Je ne sais pas comment tu fais pour sortir autant de conneries par messages. Tu frôle le record du monde, va falloir contacter le Guinness ENcore une fois, tu racontes de la merde. A aucun moment nous nous approprions un contenu qui ne nous appartient pas, c'est toi qui estime avoir la propriété de ce qui ne t'appartient pas. Par contre, nous avons un droit de diffusion et ce droit de diffusion, nous permet de diffuser le contenu concerné à titre gracieux. Contacte n'importe quel jury et demande lui qu'il t'explique ce qu'est le droit de diffusion. De plus les modalités concernant la suppression de contenu et du droit d'auteur sont très claires et doivent respecter une procédure stricte. Pas forcément. Tu peux travailler pour une entreprise et avoir la paternité de ton travail. Tout dépend de ton contrat... Pas forcément non plus. Il peut y avoir des termes génériques indiquant que l'ensemble des travaux réaliser dans le cadre de ton contrat sont la propriété de ton entreprise. Aucunement, tu n'as aucun droit pour définir qui aura les droits sur ce site. Comme aucun co auteur de sujet. Encore une fois, tu es dans ton monde, le paradis du gandja, mais il faudrait que tu ouvres les yeux ou que tu te renseignes un minimum avant de parler. Ton raisonnement est pus que simpliste. En gros, avec ton raisonnement tous les sites appartiennent à tout le monde vu que tous les sites autorisent, ou presque, les commentaires. :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D Fait attention, tu me donnes mal au ventre tellement tu me fait rigoler. Non la sérieusement, c'est même plus du n'importe quoi, on est dans le comique voir le burlesque. Non, je t'ai donné ce raisonnement pour que tu t'aperçoive a quel point ton raisonnement était con et simpliste. Le droit applicable est indiqué noir sur blanc dans les CGUs Apparemment tu n'as pas du les lire aussi bien que tu ne semble le dire ... Non mais il et indiqué que le site ForumFr.com appartient à la société Novetys Et jusqu'a preuve du contraire tu n'as aucun droit ni aucun lien avec cette société. La réalité du débat c'est que tu es complètement à l'ouest. Tu ne comprend strictement rien aux textes de loi et quand tu en comprend un bout, tu pousses le raisonnement tellement loin qu'au final, tu n'as strictement rien compris. Tu n'as aucun droit sur le site Internet ForumFr.com, ton droit se limite à tes contributions. Le reste ne t'appartient aucunement et tu n'as strictement aucun mot a dire sur leur usage ou exploitation. Concernant tes messages, tu as autorisé expressément la société Novetys à diffuser le contenu de tes publications. Tu peux revenir sur ces droits, comme la loi le permet. Je t'invite à lire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023646013&categorieLien=id Si tu ne transmets pas les informations, tu te rend complice des propos incriminés. Tu es donc en mesure de refuser une demande de suppression des messages, par contre, tu peux tout a fit les rendre inaccessible. Par contre tu peux tout à fait supprimer le contenu une fois les délais légaux dépassés Tu es même censé conservé toute édition d'un message, ce qui nous a obligé à bloquer les éditions vu que nous n'avons pas de système de sauvegarde de version. :D Il n'a jamais été question de droit de propriété mais de droit de diffusion. De plus la valeur des CGUs a été reconnue par la jurisprudence. Prouve moi tes dire en m'indiquant une seule décision judiciaire allant dans ton sens. Pas forcément. Les CGUs sont reconnus comme un contrat entre le site et l'utilisateur, cf: la jurisprudence. Ca ne change rien. Nous n'avons aucune obligation 'ouvrir ce site à tout le monde. Notre seule obligation est de ne pas faire de discrimination. Encore une fois nous parlons de diffusion. A aucun moment j'ai indiqué que nous étions propriétaire des contenus. Je t'ai juste fait un jugement par l'absurde pour me mettre au même niveau que ton message. Toujours pas. Tu es co auteur des sujets auquel tu as participé. Pour le reste, tu n'as aucun droit. Avant que tu explique, il faudrait que tu comprennes. Ton raisonnement est un grand n'importe quoi.