January

Je lis l'inverse partout. Son état n'est pas confirmé, beaucoup de papiers parlent de coma. Ca finira de lui cuire le cerveau....

J'peux pas m'empêcher de penser pareil...

L’ex-« ambassadeur » du pape à Paris condamné à huit mois de prison avec sursis Le tribunal a condamné, mercredi 16 décembre, l’ancien nonce apostolique Luigi Ventura, visé par les plaintes de quatre hommes qui dénonçaient des mains aux fesses. https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/12/17/agressions-sexuelles-l-ex-ambassadeur-du-pape-a-paris-condamne-a-huit-mois-de-prison-avec-sursis_6063697_3224.html

Ca m'a sauté aux yeux immédiatement, et Portejoie qui la ramène, ça fait beaucoup. On peut dire ce qu'on veut des Portejoie ils connaissent bien leur job..

C'est bien ce que je dis. De l'un et de l'autre, pas un seul des deux. Et comme Portejoie a déjà annoncé qu'il va rogner là dessus, si ça n'est pas conforme, bing !

? pas compris là

Dès ce matin Portejoie va déposer sa demande de remise en liberté. La première fois ça lui avait été refusé, ce sera probablement pareil cette fois-ci. Pour la cassation à mon avis ils vont attendre vendredi les motivations et signifier le pourvoi. Ensuite ils ont quatre mois pour rendre leur mémoire. Me Luciani a fait savoir que son client en restait là. "Il est fatigué, seul, isolé. Il refuse de faire subir un cinquième procès à Nicolas Chafoulais".

La cour d'assises spécialement composée condamne : Christophe Raumel à 4 ans d'emprisonnement, Michel Catino à 5 ans d’emprisonnement, Miguel Martinez à 7 années d'emprisonnement, Saïd Makhlouf à 8 années d'emprisonnement, Mohamed Amine Fares à 8 années d'emprisonnement, Metin Karasular à 8 années d'emprisonnement, Abeldaziz Abbad à 10 ans d'emprisonnement, Willy Prevost à 13 années d'emprisonnement, Nezar Mickaël Alwatik à 18 ans d'emprisonnement avec une période de sûreté de 2/3, Amar Ramdani à 20 ans d'emprisonnement avec une peine de sûreté des 2/3, Ali Riza Polat à 30 ans d'emprisonnement avec une période de sureté des 2/3. La cour d'assises spécialement composée condamne : Mohamed Belhoucine à la réclusion criminelle à perpétuité, Hayat Boumeddiene à 30 ans de réclusion criminelle et ordonne l'extinction de l'action publique pour Mehdi Belhoucine. (Ali Riza Polat fera appel)

Abdelaziz Abbad, est venu chercher 2 armes. Il a effectué des recherches d'armes en région parisienne. Miguel Martinez, est venu chercher deux armes. Il reconnait avoir transporté un sac d'armes transportée par Coulibaly. Aucune adhésion de Miguel Martinez à une idéologie terroriste pouvant justifier ses actions. Metin Karasular, a effectué des recherches d'armes, les a stockées; il a reconnu avoir proposé 2 armes à la vente à Abbad. Constitutif de délit d'association de malfaiteurs. mais il n'est pas établi pour Karasular qu'il avait connaissance de l'idéologie djihadiste d'Amedy Coulibaly. Michel Catino, a participé à un groupement ou une entente destinant à se procurer des armes constitutif d'une association de malfaiteurs. La cour n'a relevé chez Michel Catino aucune adhésion à une idéologie terroriste pouvant justifier ses actions. Mohamed Belhoucine, complice des crimes et délits commis par Amedy Coulibaly. Il apparait à l'origine de messageries opérationnelles utilisées par Coulibaly et son commanditaire au moment des passages à l'acte. Concernant la participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle, il n'existe aucun élément distinct de la complicité, il convient d'acquitter de Mohamed Belhoucine sur cette infraction. Hayat Boumeddiene est coupable de participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle et financement du terrorisme. Hayat Boumeddiene a intégré et s'est maintenue dans le groupe Etat islamique. Hayat Boumeddiene a eu un rôle important dans le financement des actes terroristes. Le projet d'actions violentes est concomitant à ses escroqueries. La cour d'assises a eu la conviction de la culpabilité de Mehdi Belhoucine participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle. IL présentait un profil très radicalisé. Mehdi Belhoucine a participé à des combats après son arrivée en zone irako-syrienne. Le président rappelle que Mehdi Belhoucine a été condamné le 17-01-20.Mehdi Belhoucine a suivi un entrainement militaire et serait rapidement décédé dans des combats en 2015.il y a lieu de constater de l'extinction de l'action pour Mehdi Belhoucine.

Oui..

Pour Nezar Mickaël Pastor Alwatik, le Président évoque l'ADN retrouvé sur deux armes retrouvées dans la planque de Coulibaly (un fusil d’assaut Tokarev et un pistolet Nagant) et à l'intérieur d'un gant retrouvé à l'Hyper Cacher. Prsdt : La cour a estimé que Nezar Mickaël Pastor Alwatik connaissait non seulement la radicalité d'Amedy Coulibaly mais en plus il la partageait. Pastor Alwatik avait connaissance de l'existence d'un projet criminelle de Coulibaly même s'il n'en connaissait pas précisément les détail. Concernant Willy Prevost, les investigations entreprises ont montré qu'il avait procédé à l'achat de gilets tactiques, lacrymos, couteaux ... pour Coulibaly. L'ADN de WIlly Prevost a été retrouvé en différents endroits dans le véhicule utilisé par Coulibaly pour se rendre à l'Hyper Cacher. Il ne peut être retenu que Willy Prevost a agi sous la pression d'Amedy Coulibaly au contraire de ce qu'il prétend. Il a apporté un soutien logistique à Coulibaly. Il ne peut être retenu par la cour que WIlly Prevost ignorait le profil de Coulibaly. Willy Prevost avait connaissance d'un projet criminel même s'il n'en connaissait pas les détails. Il a participé à l'association de malfaiteurs terroriste. Christophe Raumel a participé aux achats de 3 gilets tactiques, d'un véhicule.. Il a aussi stocké des achats chez lui et a participé au retrait du tracker de la moto de Coulibaly. Christophe Raumel a participé à la constitution d'un crime ou d'un délit. Concernant Amar Ramdani, il a pris une part active dans une escroquerie automobile dont le prix était destiné au financement des actions d'Amedy Coulibaly. Amar Ramdani a effectué ses séjours en région lilloise dans le même temps que les armes qui ont été livrées à la société Seth Outdoor de Claude Hermant et retrouvées auprès de Coulibaly ou dans son logement conspiratif. Amar Ramdani et Coulibaly ont été en détention ensemble. La nature terroriste du dossier ATWH a été évoquée à l'audience auxquelles a assisté Ramdani à sa sortie de prison et où comparaissait Coulibaly. Amar Ramdani avait pleinement conscience de la nature du projet criminel de Coulibaly même s'il n'en connaissait pas pleinement les détails. Saïd Makhlouf est coupable d'association de malfaiteurs. Saïd Makhlouf s'est rendu avec son cousin Ramdani en région lilloise pour récupérer des armes pour Amedy Coulibaly, il a ainsi apporté 1 acte logistique incontestable et déterminant dans la préparation" des attentats de janvier 2015. Il n'est établi d'aucune manière la preuve que Saïd Makhlouf connaissait les projets terroristes de Coulibaly dont il n'était pas un proche. Mohamed Amine Fares est coupable d'association de malfaiteurs. Il a été mis en cause de manière anonyme en décembre 2017. Il résulte de l'ensemble des preuves et des témoignages que c'est par l'intermédiaire de Mohamed Amine Fares qu'Amar Ramdani et Saïd Makhlouf sont rentrés en contact avec les armes de Claude Hermant à destination de Coulibaly. pas de preuve que Mohamed Amine Fares connaissait les projets terroristes de Coulibaly. Fares a apporté un soutien logistique avec les armes, mais ne connaissait pas Amedy Coulibaly.

Régis de Jorna, président: Voici les réponses aux questions posées et l'arrêt de délibéré. La cour était saisie de 255 questions. Elle se propose de les concentrer par accusé. Ali Riza Polat a été déclaré coupable de complicité d'assassinat, la cour l'a acquitté d'association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. Nezar Mickaël Pastor Alwatik, Amar Ramdani et Willy Prevost sont déclarés coupables d'association de malfaiteurs terroriste criminelle. Saïd Makhlouf, Mohamed Amine Fares, et Michel Catino sont déclarés coupables d'association de malfaiteurs (non terroriste). Abdelaziz Abbad est déclaré coupable d'association de malfaiteurs. Qualification terroriste retirée. Christophe Raumel est déclaré coupable d'associations de malfaiteurs. Miguel Martinez est déclaré coupable d'association de malfaiteurs (non terroriste). Mohamed Belhoucine déclaré coupable de complicité des crimes et délits terroristes. Hayat Boumeddienne est déclarée coupable d'association de malfaiteurs terroriste criminelle et de financement du terrorisme. Pour Mehdi Belhoucine, la cour constate les faits mais estime qu'ils ont déjà été jugés par un arrêt de la cour d'assises le 17 janvier 2020. La cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de Polat de la complicité d'assassinat. La cour a considéré que les Kouachi et Coulibaly étaient coauteurs des attentats de janvier 2015. Les 3 auteurs (frères Kouachi et Coulibaly) ont suivi le même modus operandi, à savoir une série d'actions communes visant des cibles déterminées, cibles correspondant à la doctrine des organisations dont se revendiquaient les auteurs (EI & Aqpa). Le fait de cibler des victimes pour leur qualité de journalistes, policiers, ou pour leur confession religieuse démontre la volonté de porter la terreur au coeur des sociétés occidentales. S'il y a peu d’éléments sur les actes préparatoires des frères Kouachi, les investigations ont permis d’établir qu'Amedy Coulibaly s’était appuyé sur un cercle restreint de confiance. Les investigations ont montré que Cherif Kouachi et Amedy Coulibaly sont restés en contact après la prison et ont pu être en contact via les téléphones de leurs compagnes respectives. Déterminés à agir tous les 3 (Kouachi et Coulibaly) dans un même trait de temps le 7 janvier 2015, Cherif Kouachi avertissait Amedy Coulibaly via un sms pour donner le top départ de leurs actions. Dans sa vidéo de revendication, Amedy Coulibaly a indiqué qu'il avait financé pour partie les actions des frères Kouachi. La cour a estimé qu'Ali Riza Polat a de façon concrète et circonstanciée, apporté une aide déterminante à Amedy Coulibaly en lui permettant de mener ses actions criminelles. Coulibaly avait minutieusement préparé ses actions (achat des armes, scenic, clio, logement conspiratif..). Ali Riza Polat a eu un rôle particulièrement actif et transversal dans le soutien logistique à Amedy Coulibaly. La cour considère que l'élément intentionnel de la complicité pour Ali Riza Polat résulte notamment de son amitié pour Coulibaly, détenu dans une affaire à caractère terroriste, la conversion à l'islam en 2014, les lignes téléphoniques dédiées. Pour la cour, Polat est complice des crimes et délits commis par les Kouachi et Coulibaly. Concernant l'association de malfaiteurs en vue de commettre des crimes terroristes, la cour a fait application du principe « non bis in idem" et a acquitté Polat de ces faits.

Mais il va mettre quoi dans son mémoire ? Ils sont vraiment dingues. Des annonces à la con oui.

Alors là je ne vois pas sur quoi ils peuvent casser Je te dis pas l'épluchage de paperasses qu'il va y avoir..

Oui c'est possible. C'est bizarre qu'il la nomme elle et pas lui. Comme ils votent dans l'ordre en plus ? Mystère pour moi.. Bon c'est confirmé hein, cassation pour CB. Me Luciani n'a rien dit.

Même question, aux deux premières instances il n'y a pas eu de "sans objet" Portejoie est fin fou, il parle d'hérésie et annonce un cinquième procès ! Bah voyons..

Ca veut dire qu'ils n'ont définitivement pas réussi à se mettre d'accord. La réponse est donc "sans objet" mais ça ne veut pas négtive. Oui mais c'était parce que j'étais persuadée que BM se prendrait "oui" aux coups volontaires, là ça change tout. Si on veut faire une certaine lecture, et bien on peut se dire que les jurés pensent que c'est CB qui a frappé Fiona. Quant à BM, improuvable, voilà. Elle a trop menti.

Cassation mais bon je ne vois pas pour quelle raison ils feraient ça, leurs chances sont bien trop minces, même Luciani avec ses pv non retranscrits.. J'ai demandé et pour le volet civil aussi. S'il y a un mandat de dépôt elle dort ce soir en prison, au moins pour quatre, cinq ans. Lui retourne bien sûr en prison, il pourra sortir s'il se tient bien dans deux ans, avant elle.

Roooo !!

Les réponses aux questions (la surprise.....) 1 : Des violences volontaires, ayant entraîné la mort sans intention de la donner, ont-elles été exercées entre le 1er et le 12 mai 2013 ? Réponse des jurés : Oui. 2 : Ces violences ont-elles entraîné la mort ? Réponse des jurés : Oui. 3 : Fiona était-elle âgée de moins de 15 ans ? Réponse des jurés : Oui. 4 : Berkane Makhlouf est-il coupable de violences volontaires ? Réponse des jurés : sans objet. 5 : Le crime de violences volontaires a-t-il été commis par plusieurs personnes en qualité d‘auteurs ou de complices ? Réponse des jurés : Oui. 6 : Berkane Makhlouf avait-il autorité sur Fiona ? Réponse des jurés : Oui. 7 : Cécile Bourgeon est-elle coupable de violences volontaires ? Réponse des jurés : Oui. 8 : Cécile Bourgeon est-elle l’ascendant de Fiona ? Réponse des jurés : Oui. Question subsidiaire : Au cas où Cécile Bourgeon serait non-coupable du crime de violences volontaires, est-elle coupable d‘avoir sciemment facilité la préparation du crime de violences volontaires ? Réponse des jurés : sans objet.

Le verdict Questions 4, 7 : oui et oui ! Cécile Bourgeon : 20 ans Berkane Makhlouf : 18 ans

J'ai vu et je ne comprends pas pourquoi elle n'y est pas, le président après la joute avec Luciani l'avait accepté ! La lecture que fait le président quand le jury se retire : " Sous réserve de l'exigence de motivation de la décision, la loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la cour d'assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? ". " Et ce texte est affiché dans toutes les salles de délibérations. Comment se passe le vote ? La cour et le jury délibèrent, puis votent, par bulletins écrits et par scrutins distincts et successifs, sur le fait principal d'abord, et s'il y a lieu, sur les causes d'irresponsabilité pénale, sur chacune des circonstances aggravantes, sur les questions subsidiaires et sur chacun des faits constituant une cause légale d'exemption ou de diminution de la peine. Chacun des magistrats et des jurés reçoit, à cet effet, un bulletin ouvert, marqué du timbre de la cour d'assises et portant ces mots : "Sur mon honneur et en ma conscience, ma déclaration est ...". Il écrit à la suite ou fait écrire secrètement le mot "oui" ou le mot "non" sur une table disposée de manière que personne ne puisse voir le vote inscrit sur le bulletin. Il remet le bulletin écrit et fermé au président, qui le dépose dans une urne destinée à cet usage. Le président dépouille chaque scrutin en présence des membres de la cour et du jury qui peuvent vérifier les bulletins. Il constate sur-le-champ le résultat du vote en marge ou à la suite de la question résolue.Les bulletins blancs, ou déclarés nuls par la majorité, sont comptés comme favorables à l'accusé. Immédiatement après le dépouillement de chaque scrutin, les bulletins sont brûlés. Toute décision défavorable à l'accusé se forme à la majorité de six voix au moins lorsque la cour d'assises statue en premier ressort et à la majorité de huit voix au moins lorsque la cour d'assises statue en appel. Au cas de contradiction entre deux ou plusieurs réponses, le président peut faire procéder à un nouveau vote. La cour d'assises délibère alors sans désemparer sur l'application de la peine. Le vote a lieu ensuite au scrutin secret, et séparément pour chaque accusé. La décision sur la peine se forme à la majorité absolue des votants. Toutefois, le maximum de la peine privative de liberté encourue ne peut être prononcé qu'à la majorité de six voix au moins lorsque la cour d'assises statue en premier ressort et qu'à la majorité de huit voix au moins lorsque la cour d'assises statue en appel. Si le maximum de la peine encourue n'a pas obtenu cette majorité, il ne peut être prononcé une peine supérieure à trente ans de réclusion criminelle lorsque la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité et une peine supérieure à vingt ans de réclusion criminelle lorsque la peine encourue est de trente ans de réclusion criminelle. Si, après deux tours de scrutin, aucune peine n'a réuni la majorité des suffrages, il est procédé à un troisième tour au cours duquel la peine la plus forte proposée au tour précédent est écartée. Si, à ce troisième tour, aucune peine n'a encore obtenu la majorité absolue des votes, il est procédé à un quatrième tour et ainsi de suite, en continuant à écarter la peine la plus forte, jusqu'à ce qu'une peine soit prononcée. Voilà, vous savez tout

Et c'est là qu'un magistrat te dirait : ce n'est pas possible Si tu réponds "oui" à CB est-elle coupable de violences volontaires alors tu dois répondre "non" à la question subsidiaire. Elle ne peut pas être à la fois auteur et complice.

Apparemment les avocats et les journalistes disent "plusieurs heures".. Les quatorze questions : 1 : Des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, ont-elles été exercées entre le 1er et le 12 mai 2013 ? 2 : Ces violences ont-elles entraîné la mort ? 3 : Fiona était-elle âgée de moins de 15 ans ? 4 : Berkane Makhlouf est-il coupable de violences volontaires ? 5 : Le crime de violences volontaires a-t-il été commis par plusieurs personnes en qualité d‘auteurs ou de complices ? 6 : Berkane Makhlouf avait-il autorité sur Fiona ? 7 : Cécile Bourgeon est-elle coupable de violences volontaires ? 8 : Cécile Bourgeon est-elle l’ascendant de Fiona ? Question subsidiaire : Au cas où Cécile Bourgeon serait non-coupable du crime de violences volontaires, est-elle coupable d‘avoir sciemment facilité la préparation du crime de violences volontaires ? Les questions 9 à 14 concernent les délits connexes. 9 et 10 : alors que chacun des accusés pouvait porter assistance à Fiona, est-il coupable de s‘être abstenu de le faire ? 11 et 12 : Chacun des accusés est-il coupable d‘avoir recelé ou caché le cadavre ? 13 : Cécile Bourgeon est-elle coupable d‘avoir modifié l’état des lieux d’un crime ? 14 : Cécile Bourgeon est-elle coupable d‘avoir dénoncé mensongèrement l’enlèvement et la séquestration de Fiona Chafoulais ?

@titenath le jury se compose de cinq hommes et de huit femmes. (11 parce-qu'on m'a donné les suppléants) Derniers mots de cb : "Je n'ai pas grand chose à ajouter. Juste pour vous dire qu'il n'y a pas un jour ou je ne pense pas à Fiona." Derniers mots de bm : "Fiona, je pense souvent à elle.. Je l'aimais de tout mon cœur. Je n'ai jamais porté de coups sur Fiona, c'est pour cela que je me bats depuis 7 ans. Et je suis désolé pour tout le tort que j'ai pu faire à tous les gens, à Nicolas.