January

Alors là je ne vois pas sur quoi ils peuvent casser Je te dis pas l'épluchage de paperasses qu'il va y avoir..

Oui c'est possible. C'est bizarre qu'il la nomme elle et pas lui. Comme ils votent dans l'ordre en plus ? Mystère pour moi.. Bon c'est confirmé hein, cassation pour CB. Me Luciani n'a rien dit.

Même question, aux deux premières instances il n'y a pas eu de "sans objet" Portejoie est fin fou, il parle d'hérésie et annonce un cinquième procès ! Bah voyons..

Ca veut dire qu'ils n'ont définitivement pas réussi à se mettre d'accord. La réponse est donc "sans objet" mais ça ne veut pas négtive. Oui mais c'était parce que j'étais persuadée que BM se prendrait "oui" aux coups volontaires, là ça change tout. Si on veut faire une certaine lecture, et bien on peut se dire que les jurés pensent que c'est CB qui a frappé Fiona. Quant à BM, improuvable, voilà. Elle a trop menti.

Cassation mais bon je ne vois pas pour quelle raison ils feraient ça, leurs chances sont bien trop minces, même Luciani avec ses pv non retranscrits.. J'ai demandé et pour le volet civil aussi. S'il y a un mandat de dépôt elle dort ce soir en prison, au moins pour quatre, cinq ans. Lui retourne bien sûr en prison, il pourra sortir s'il se tient bien dans deux ans, avant elle.

Roooo !!

Les réponses aux questions (la surprise.....) 1 : Des violences volontaires, ayant entraîné la mort sans intention de la donner, ont-elles été exercées entre le 1er et le 12 mai 2013 ? Réponse des jurés : Oui. 2 : Ces violences ont-elles entraîné la mort ? Réponse des jurés : Oui. 3 : Fiona était-elle âgée de moins de 15 ans ? Réponse des jurés : Oui. 4 : Berkane Makhlouf est-il coupable de violences volontaires ? Réponse des jurés : sans objet. 5 : Le crime de violences volontaires a-t-il été commis par plusieurs personnes en qualité d‘auteurs ou de complices ? Réponse des jurés : Oui. 6 : Berkane Makhlouf avait-il autorité sur Fiona ? Réponse des jurés : Oui. 7 : Cécile Bourgeon est-elle coupable de violences volontaires ? Réponse des jurés : Oui. 8 : Cécile Bourgeon est-elle l’ascendant de Fiona ? Réponse des jurés : Oui. Question subsidiaire : Au cas où Cécile Bourgeon serait non-coupable du crime de violences volontaires, est-elle coupable d‘avoir sciemment facilité la préparation du crime de violences volontaires ? Réponse des jurés : sans objet.

Le verdict Questions 4, 7 : oui et oui ! Cécile Bourgeon : 20 ans Berkane Makhlouf : 18 ans

J'ai vu et je ne comprends pas pourquoi elle n'y est pas, le président après la joute avec Luciani l'avait accepté ! La lecture que fait le président quand le jury se retire : " Sous réserve de l'exigence de motivation de la décision, la loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la cour d'assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? ". " Et ce texte est affiché dans toutes les salles de délibérations. Comment se passe le vote ? La cour et le jury délibèrent, puis votent, par bulletins écrits et par scrutins distincts et successifs, sur le fait principal d'abord, et s'il y a lieu, sur les causes d'irresponsabilité pénale, sur chacune des circonstances aggravantes, sur les questions subsidiaires et sur chacun des faits constituant une cause légale d'exemption ou de diminution de la peine. Chacun des magistrats et des jurés reçoit, à cet effet, un bulletin ouvert, marqué du timbre de la cour d'assises et portant ces mots : "Sur mon honneur et en ma conscience, ma déclaration est ...". Il écrit à la suite ou fait écrire secrètement le mot "oui" ou le mot "non" sur une table disposée de manière que personne ne puisse voir le vote inscrit sur le bulletin. Il remet le bulletin écrit et fermé au président, qui le dépose dans une urne destinée à cet usage. Le président dépouille chaque scrutin en présence des membres de la cour et du jury qui peuvent vérifier les bulletins. Il constate sur-le-champ le résultat du vote en marge ou à la suite de la question résolue.Les bulletins blancs, ou déclarés nuls par la majorité, sont comptés comme favorables à l'accusé. Immédiatement après le dépouillement de chaque scrutin, les bulletins sont brûlés. Toute décision défavorable à l'accusé se forme à la majorité de six voix au moins lorsque la cour d'assises statue en premier ressort et à la majorité de huit voix au moins lorsque la cour d'assises statue en appel. Au cas de contradiction entre deux ou plusieurs réponses, le président peut faire procéder à un nouveau vote. La cour d'assises délibère alors sans désemparer sur l'application de la peine. Le vote a lieu ensuite au scrutin secret, et séparément pour chaque accusé. La décision sur la peine se forme à la majorité absolue des votants. Toutefois, le maximum de la peine privative de liberté encourue ne peut être prononcé qu'à la majorité de six voix au moins lorsque la cour d'assises statue en premier ressort et qu'à la majorité de huit voix au moins lorsque la cour d'assises statue en appel. Si le maximum de la peine encourue n'a pas obtenu cette majorité, il ne peut être prononcé une peine supérieure à trente ans de réclusion criminelle lorsque la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité et une peine supérieure à vingt ans de réclusion criminelle lorsque la peine encourue est de trente ans de réclusion criminelle. Si, après deux tours de scrutin, aucune peine n'a réuni la majorité des suffrages, il est procédé à un troisième tour au cours duquel la peine la plus forte proposée au tour précédent est écartée. Si, à ce troisième tour, aucune peine n'a encore obtenu la majorité absolue des votes, il est procédé à un quatrième tour et ainsi de suite, en continuant à écarter la peine la plus forte, jusqu'à ce qu'une peine soit prononcée. Voilà, vous savez tout

Et c'est là qu'un magistrat te dirait : ce n'est pas possible Si tu réponds "oui" à CB est-elle coupable de violences volontaires alors tu dois répondre "non" à la question subsidiaire. Elle ne peut pas être à la fois auteur et complice.

Apparemment les avocats et les journalistes disent "plusieurs heures".. Les quatorze questions : 1 : Des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, ont-elles été exercées entre le 1er et le 12 mai 2013 ? 2 : Ces violences ont-elles entraîné la mort ? 3 : Fiona était-elle âgée de moins de 15 ans ? 4 : Berkane Makhlouf est-il coupable de violences volontaires ? 5 : Le crime de violences volontaires a-t-il été commis par plusieurs personnes en qualité d‘auteurs ou de complices ? 6 : Berkane Makhlouf avait-il autorité sur Fiona ? 7 : Cécile Bourgeon est-elle coupable de violences volontaires ? 8 : Cécile Bourgeon est-elle l’ascendant de Fiona ? Question subsidiaire : Au cas où Cécile Bourgeon serait non-coupable du crime de violences volontaires, est-elle coupable d‘avoir sciemment facilité la préparation du crime de violences volontaires ? Les questions 9 à 14 concernent les délits connexes. 9 et 10 : alors que chacun des accusés pouvait porter assistance à Fiona, est-il coupable de s‘être abstenu de le faire ? 11 et 12 : Chacun des accusés est-il coupable d‘avoir recelé ou caché le cadavre ? 13 : Cécile Bourgeon est-elle coupable d‘avoir modifié l’état des lieux d’un crime ? 14 : Cécile Bourgeon est-elle coupable d‘avoir dénoncé mensongèrement l’enlèvement et la séquestration de Fiona Chafoulais ?

@titenath le jury se compose de cinq hommes et de huit femmes. (11 parce-qu'on m'a donné les suppléants) Derniers mots de cb : "Je n'ai pas grand chose à ajouter. Juste pour vous dire qu'il n'y a pas un jour ou je ne pense pas à Fiona." Derniers mots de bm : "Fiona, je pense souvent à elle.. Je l'aimais de tout mon cœur. Je n'ai jamais porté de coups sur Fiona, c'est pour cela que je me bats depuis 7 ans. Et je suis désolé pour tout le tort que j'ai pu faire à tous les gens, à Nicolas.

Alors pour XDDL, on doit reconnaître que seule BFM (oui messieurs dames) seule BFM avait bien pris le soin de titrer au conditionnel. Qu'est ce qui gave exactement ? La relance de l'affaire ? Ces pauvres parents, ces conditions atroces, ils ne lâcheront jamais l'affaire, JAMAIS. Et moi je suis de tout coeur avec eux. Tu en as encore pour des années et des années de voir des relances de l'affaire Grégory. Tu seras mort qu'il y aura encore des relances. Un peu de compassion. Si la justice continue d'enquêter, si les journaux titrent, la racine ce sont les parents, qui se battront jusqu'à leur mort pour connaître toute la vérité.

Nouvelles auditions, expertise incriminante… l’enquête est relancée D’après nos informations, le nouveau magistrat en charge de l’emblématique affaire a procédé début décembre à d’autres auditions. Les résultats d’une expertise sont tombés et incriminent un suspect. https://www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-gregory-nouvelles-auditions-expertise-incriminante-l-enquete-est-relancee-15-12-2020-8414445.php https://www.bfmtv.com/police-justice/de-nouvelles-auditions-ont-eu-lieu-dans-l-affaire-gregory_AN-202012150381.html On aurait trouvé le corbeau ? Bon attention..C'est le parisien, bfm..

Il y a la réponse aux questions. C'est ça qui va déterminer la peine applicable selon les textes de droit (même si tout est variable). La discussion sur la peine est collégiale. Les magistrats sont là pour encadrer le jury, pour que le droit soit respecté (pour éviter des aberrations qui mèneraient à la Cassation). Si l'affect prend le dessus, alors ce n'est pas la justice, les magistrats sont là aussi pour éviter ça. Les délibérations peuvent durer. Le jury peut vouloir reprendre tous les points de procédure... Je crois que quoiqu'il arrive, je ne serais pas satisfaite. En premier lieu parce-que ce qui m'importait c'était la décence pour Fiona et la vérité. Et puis parce-que, s'ils sont condamnés tous les deux à 30 ou 20 ans, c'est pas la justice. Si elle est condamnée à 15 ans, c'est pas la justice non plus, cette "question subsidiaire", quelle ânerie ! Jamais vu ça... Et je crois que si elle prend 15 ans pour complicité, la cassation se tente !

Tous les éléments de preuves que vous avez sont en sa faveur, à part la parole de Cécile Bourgeon. L'avocat image la situation en citant Alexandre Dumas: "Il y a des services si grands qu'ils ne peuvent être payés que part des ingratitudes". Et il continue de lire les témoignages... Les uns après les autres. Me Luciani : Lorsqu'il se présentait pour récupérer Fiona à l'école, elle courait dans ses bras ! Et ce serait lui qui serait responsable de violences habituelles ? Mais sur la base de quoi ? Je pourrais choisir la facilité. Il est seul. La justice, c'est parfois aller à l'inverse de ce que l'on a pensé au début.Moi aussi, quand je suis arrivé, que je vois le pedigree de monsieur Makhlouf... Mais quand je vois ça, pas un seul témoignage ! Vous avez deux personnes, il faudra peut-être ne pas choisir entre l'une et l'autre. Peut-être se dire qu'ils sont de bonne foi en ne retrouvant pas le corps de cette enfant mais peut-être en le regardant, lui, avec d'autres yeux, de justice. Pour Me Luciani, la peine proposée est aberrante. Il demande de privilégier le constat et non pas sa personnalité. Il me semble que la position de doute, pour lui, concernant les coups mortels, est plausible". Il demande de l'acquitter des coups mortels et de lui rendre sa part d'humanité. Depuis le début, il nie farouchement avoir porter des coups sur Fiona. L'audience reprendra à 9h30 brièvement pour le dernier mot des accusés et le jury se retirera pour délibérer.

Me Jean-Felix Luciani pour Berkane Makhlouf C'est un coupable bien rassurant pour la société. Il n’est pas seul à avoir menti mais doit aujourd’hui en payer le prix. C’est un coupable par défaut, parce qu’il en faut bien un. Jusqu’où lui faire payer le prix du mensonge ? Et si il ne savait vraiment pas où était le corps ? Me Luciani revient sur la solitude de cet homme en prison depuis sept ans, "sans visite, sans argent, sans colis". Sur son enfance : battu, déscolarisé, toxicomane... Me Luciani : On a beaucoup ironisé sur le fait qu'il ait pu creuser la terre et sur le fait qu'il ait pu enterrer ce corps. J'ai cherché. (il cite un témoin qui a vu une pelle au manche cassé abandonnée dans un bois.) Me Luciani : Voyez, trouver une pelle dans un secteur de promenade, dans un bois, on a au moins un témoignage qui dit que c'est possible. Ce n'est pas forcément cette pelle mais c'est possible.... Cessons les hypothèses. Lequel est le plus susceptible de connaitre l'endroit où est le corps de Fiona ? CB habite à Clermont, a grandi là et c'est elle qui conduisait. Entre les deux, c'est surement pas lui qui est le plus apte à retrouver un chemin qu'il n'a jamais regardé. L'ingestion de produits stupéfiants, il n'y croit pas mais ce n'est pas impossible. Défendre les gens, c'est être à leur côté, pas de leur côté. La Cour doit répondre à une équation complexe . Acquitter un coupable ou condamner un innocent. Est-ce que dans son passé on trouve des traces de violences sur des enfants ? non. Ou au contraire trouve-t-on des éléments qui prouvent qu'il n'est pas violent avec les enfants ? Oui. Qu'on le croit capable de violences sur des enfants, oui. Mais qu'il l'est fait, la réponse est non. Je vous demande de coller au dossier » poursuit l’avocat de B. Makhlouf. En résumé, des violences commises sur des adultes oui, mais pas sur des enfants. Tout repose sur Cécile Bourgeon. CB qui dit "Comme ce que je vous ai dit tout à l'heure (...) Il lui a mis une claque. - Une claque ou un coup de poing ? parce que tout à l'heure tu nous as dit ...," Voilà la parole qu'ont recueilli les policiers. Il est bien évident qu'il s'est déroulé un entretien au cours d'une pause cigarette prétendue qui n'a jamais été révélé à l'instruction et l'on découvre, par hasard, à ce procès. Qu'il y a une difficulté car on est dans un cadre juridique qui précise que des procès verbaux séparés doivent être établis selon le principe de loyauté de la preuve. Et là, ce n'est pas le cas ! Dans quelles conditions interroge-t-on Cécile Bourgeon ? On ne le sait pas ! Je dis simplement que le résultat, c'est qu'il y a une zone d'ombre sur ce point de bascule des aveux. Qu'est ce que c'est ? Un point de bascule ou une trappe dans laquelle Berkane Makhlouf tombe ? La procédure pénale, ce n'est pas un dialogue intime ! Il lit les déclarations de Berkane Makhlouf peu de temps après les aveux. Il dit son amour à Cécile Bourgeon, qu'il irait en prison pour elle. Est-ce que l'attitude de son client à ce moment-là, cela ne veut pas dire : "Je me suis calquée sur tes dépositions parce que tu es enceinte, qu'il y a la petite sœur de Fiona... tu es dehors". Et de lire la description par Berkane Makhlouf des violences de Cécile Bourgeon sur Fiona. Il relève que c'est précis, réaliste contrairement aux déclarations de Cécile Bourgeon qui ensuite va notamment donner une autre chronologie. Me Luciani : Quand quelque chose d'objectif est au service de mon client, c'est écarté, banalisé. Est-ce que vous avez-vous Berkane Makhlouf devant les caméras ? Non. La seule fois, par hasard, il ne le voulait pas. Me Luciani est debout, tout près des jurés. Juste à côté du bureau de la défense. Il prend une à une les chemises de papier qu'il a préparé pour lire les déclarations. Celle-ci est rose. Juste derrière lui, dans le box, Cécile Bourgeon est assise. Si l'avocat se retourne, il lui fait face. Sans doute une première depuis le début de ce procès. En effet, Me Luciani était assis devant Berkane Makhlouf, auquel la mère de Fiona n'a jamais fait face. L'avocat décrit une scène de violence entre CBourgeon et BMakhlouf, une bagarre. Me Luciani : Avec une ITT ..de zéro jour ! Alors voyez quand on me parle de violence.. Autre détail, on sait que la carte bancaire, c'est elle qui l'a. Pour un tyran domestique, c'est rare.. Personne n'a jamais vu de violences de Bekane Makhlouf sur les filles. Personne ! Il va la protéger en garde à vue parce qu'elle est la mère de son enfant. il a voulu prendre la foudre sur lui. Et quand il s'aperçoit que Cécile Bourgeon le charge bien plus que lui, il se défend avec les moyens qui sont les siens, ses difficultés à faire des phrases. Aujourd'hui on vous demande de tenir pour acquis qu'il battait CB et qu'il aurait été violent avec Fiona, mais sur la base de quoi ? Des propos de Cécile Bourgeon. Vous bâtissez une accusation, alors que les témoins disent l'inverse !

J'dis ça j'dis rien mais ils sont très très sûrs d'eux Père et fils Portejoie. 20 minutes de plaidoirie chacun ? Du jamais vu. Ca m'tue. Ils ont raison. Ca peut pas passer au niveau du droit, ça peut pas

Me Gilles-Jean Portejoie, pour Cécile Bourgeon Ce n'est pas un procès populaire mais un procès criminel, lâche-t-il d'entrée. Une hypothèse cela ne suffit pas, il n'y a pas de place pour l'opinion publique. Il n’y a pas non plus de place pour l’émotion, pas de place non plus pour l’instinct car il est toujours le mauvais génie de l’intime conviction et vous devez le laisser à l’écart. Il n'y pas de place pour les préjugés les a priori l'imagination, pour les hypothèses ni pour l'opinion publique cette une gueuse qui tire le juge par la manche, que vous devez laisser à la porte du prétoire, dans cette affaire elle a suffisamment fait de mal. Elle a pollué, vicié cette procédure car c'est sous sa pression, et exclusivement sous sa pression que la deuxième mise en examen est arrivée. Ce ne sont pas les déclarations de Berkane Makhlouf. Non, les médias, les réseaux sociaux n'ont pas compris cette première mise en examen et ils ont fait le nécessaire pour qu'une deuxième mise en examen intervienne. Il raconte cette soirée "dans la moiteur du commissariat de Perpignan" et sa décision de rester son avocat parce- que "l'avocat est celui qui reste quand il n'y a plus personne, et il n'y avait plus personne !" On s'est battu pendant sept ans contre ces coups mortels. Il faut des coups et qu'ils aient provoqué la mort. Et dans ce dossier, il n'y a pas de coups ! Et on réclame une peine considérable avec cette question de complicité ! Pour ces évidences, vous la condamnerez à 5 ans d'emprisonnement au maximum. Qu'est-ce qu'on attend de vous ? Une décision simple. Nous sommes exclusivement tenu par les problèmes juridiques. Vous regarderez le droit, pas l'émotion. Il faut bien en terminer, et pour cela il faut une décision qui soit comprise et acceptée de tous. Il existe un avant et un après procès pénal, cette décision doit nous projeter dans le futur.

Les procès sans corps, c'est catastrophique. Je le lui ai demandé mille fois "elle est où ?!" (à cb) Avec vous madame, on a tout tenté ? Me Portejoie demande l'acquittement de Cécile Bourgeon. Il revient sur le terrain de l'émotion, sur l'absence de preuve... Me Portejoie : Il n'y a aucun intérêt judiciaire à cacher le corps, surtout pour CB, sauf à alimenter les fantasmes. Les débats ont été sereins, la justice doit s’inscrire sans ce processus. Vous l'acquitterez et vous la condamnerez sur le terrain de la non assistance à personne en danger.

Elle soigne sa gamine et la maquille pour aller au cinéma, posez-vous des questions ! L'enjeu judiciaire est inoui ! Une jurisprudence : Une mère qui livre son enfant pour de l'argent. Elle a tout imaginé pour dissimuler cela. Elle savait qu'à chaque fois qu'elle amenait son enfant, il y avait des violences. Complicité, quinze années de réclusion ... pour des violences qui sont habituelles qui n'ont rien à voir avec celles décrites dans cette affaire ! Est-ce que Cécile Bourgeon pouvait imaginer, savoir, s'associer... que Berkane Makhlouf allait commettre des violences ? Des violences sous le coup de l'impulsivité, du manque. Une mère défaillante, nous en convenons. Une mère qui laisse mourir son enfant, non. Il revient sur les violences à Perpignan décrit une femme qui ne réagit pas qui tente de partir mais incapable de le dénoncer de le quitter. Sur la thèse de l'accident de l'ingestion d'une drogue : On lui livre cette version elle aurait pu la saisir mais non.

Quels sont les témoins ? Avez-vous un témoin qui pourrait crédibiliser les accusations de BM ? Nicolas Chafoulais a toutes les raison d'en vouloir à CB. Il a connu une situation conflictuelle lors de la séparation. On est dans un contexte de séparation de toxicomanes ! Est-ce qu'une seule fois, il aperçoit Cécile Bourgeon avoir un comportement violent ? Il n'y a rien, quelque soit le contexte. L'avocat général vous dit aujourd'hui qu'il n'y a rien, que du doute. Mais il faut trouver quelque chose alors on sort la complicité aujourd'hui ! On est en train de vous dire "Rectifiez le message de la cour d'assises du Puy de Dôme !" Ces jurés là avaient condamné Cécile Bourgeon a 5 ans de prison ferme. Cette complicité dont on accuse Cécile Bourgeon ne peut intervenir que sciemment. Pour la première fois, cette question de la complicité est posée. Mais elle ne se ressort pas débat. Pas plus que lors des précédents procès. Est ce que par ces agissements elle avait peut être aider, involontairement ? Elle ne l'a jamais nié. Que lui reproche l'avocat général ? Bandeau, maquillage, des absences à l'école, certificat médical : 30 ans ! Si vous ne devez retenir qu'un terme pour établir la complicité, c'est le terme de sciemment, un acte positif réalisé en connaissance de cause. Un acte positif, déterminant et délibéré. Et l'avocat d'aller sur le terrain de la non assistance de personne en danger. Bien entendu que cette dissimulation, relève de la non assistance en danger et pas de la complicité. Est-ce qu'elle voulait qu'il retape dessus lorsqu'elle met le bandeau ? Soyons sérieux, si cette femme est dans cet état d'esprit, c'est qu'elle est folle ! (Il joue pur Droit, juridique, 30 ans ça ne tient pas)

Me Renaud Portejoie pour Cécile Bourgeon Il n'y a rien contre elle. Pas la moindre preuve qu'elle ait porté un coup. Sept années pendant lesquelles il nous a été assené une autre vérité. Dans le doute, on s'abstient. Vous ne pouvez envisager de condamnation que sur la base de certitudes, de preuves. Les doutes, les fantasmes... vous devez les chasser. Vous devez rechercher dans les actes la confirmation de cette culpabilité. C'est le bon sens populaire qui vous a été asséné ce matin par les parties civiles. Parce qu'elle est la mère, parce qu'elle n'a pas su protéger sa fille, parce qu'elle ne sait pas où est le corps de sa fille. On assume les insultes, la torture... (Il lit des réactions sur les réseaux sociaux pour décrire cette haine.) C'est dans ce contexte que l'on réclame une décision de culpabilité parce que vous la détestiez sans la connaitre, avant même de la connaître. Elle était déjà jugée avant même d’entrer dans cette salle d’audience. Une seule charge contre Cécile Bourgeon : la parole tardive et variable de Berkane Makhlouf. Alors je vais me battre de toutes mes forces, parce-que la justice ne se rend pas à l'aune du "qu'en-dira-t-on" mais sur la base d'un dossier.

Existante bien sûr, malheureusement.. Et je ne pense pas qu'elle s'applique au dernier enfant qu'elle a eu. Il s'agit d'E. et de B. je pense. Mais bon ce dernier enfant, elle n'est pas près de le récupérer.

Oui la cour d'appel de Lyon.. Des cogneurs comme on les appelle mais là, je ne m'y attendais pas. Pourtant Sollier je l'ai déjà vu plaider et il est toujours très très sévère, mais je ne pensais pas qu'il reviendrait à Riom, au Puy, trente ans. Et attends c'est pas fini, il vient de requérir dans le volet civil 10 ans de privation des droits civiques et retrait de l'autorité parentale. Il a raison, c'est vrai que les condamnations n'ont pas suivi, même quand CB s'est pris 20 ans en fait. Le droit lui, dit 30 ans, c'est le maximum prévu par la loi pour les faits qui leur sont reprochés,les violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner aggravées : - sur mineur de 15 ans - par ascendant / par personne ayant autorité. Je ne sais pas si les réquisitions sont le plus souvent suivies, ça dépend vraiment des affaires. Ce que je peux dire, c'est que ces dernières années, les verdicts se sont considérablement durcis en ce qui concerne les parents maltraitants/meurtriers (enfin !). En tout cas, à Riom et au Puy, 30 ans requis et regarde ce qu'ils se sont pris..