Note : 534 millions pour Orange, SFR et Bouygues Télécom

PARIS (AP) - Le Conseil de la concurrence a infligé jeudi une amende record de 534 millions d'euros aux trois opérateurs de téléphonie mobile en France pour entente illicite et échange d'informations entre 1997 et 2003.

Dans sa décision publiée sur son site Internet, le Conseil de la concurrence précise qu'Orange écope d'une sanction pécuniaire de 256 millions d'euros, SFR 220 millions d'euros et Bouygues Télécom 58 millions d'euros.

"Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant la cour d'appel de Paris", ajoute le Conseil.

A l'origine de cette procédure, l'UFC-Que Choisir a fait part de sa satisfaction face à cette décision. Mais Julien Dourgnon a demandé sur RTL "comment les consommateurs vont pouvoir être indemnisés" du préjudice qu'ils ont subi pendant plusieurs années, le montant de l'amende revenant à l'Etat et non aux utilisateurs de mobiles. Il a également souhaité que la concurrence soit rétablie sur ce secteur, "parce que les effets de l'entente courent encore aujourd'hui".

Dans un communiqué publié sur son site, le Conseil précise qu'il a sanctionné les trois opérateurs mobiles, Orange France, SFR et Bouygues Télécom pour avoir mis en oeuvre "deux types de pratiques d'entente ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marché, révélées par une enquête réalisée à la suite d'une autosaisine du Conseil du 28 août 2001 et d'une saisine de l'UFC-Que Choisir du 22 février 2002".

Selon le Conseil, les trois opérateurs mobiles "ont échangé entre eux, de 1997 à 2003, tous les mois, des chiffres précis et confidentiels concernant les nouveaux abonnements qu'ils avaient vendus durant le mois écoulé, ainsi que le nombre de clients ayant résilié leur abonnement".

"Il a par ailleurs été constaté que les trois opérateurs se sont entendus afin de stabiliser l'évolution de leurs parts de marché entre 2000 et 2002", note le Conseil qui dénonce des "pratiques particulièrement graves et un dommage à l'économie très important". "Les ententes sur la répartition des marchés sont considérées par les autorités de concurrence, et notamment par le Conseil, comme étant injustifiables et donc parmi les plus graves".

Pour motiver sa décision, le Conseil a également étendu compte du fait que les dépenses de téléphonie mobile ont constitué depuis la fin des années 90, une dépense nouvelle pour les ménages, qui a pris dans leur budget une part non négligeable, et du fait que la concertation en cause a facilité la mise en place par les opérateurs de mesures défavorables aux consommateurs". AP

Apparement, il est egalement possible d'avoir une indémnité pour les consommateurs, des que je retrouve l'adresse du site en question, je vous la donnerai.

Ah oui bonne idée Caez !

C'est bien qu'ils aient été condamné, bien que les 540M¿ d'amende soient un peu légers face aux énormes profits qui découlent de cette entente frauduleuse.

Par contre je suis toujours étonné que ces m^mes opérateurs n'aient jamais été condamnés pour avoir facturé pdt des années des secondes de communication au prix de minutes. Il y a peu, 1 seconde consommée équivalait à 1 minute facturée. scandaleux mais ..... légal !

Caez, le Jeudi 01 Décembre 2005 é 10:47, dit :

Les indemnités iront dans les caisses de l'Etat... Cependant "Que choisir" invite les usagés lésés à estimer leur préjudice pour, par la suite réclamer réparation du préjudice.

http://www.cartelmobile.org/

Pour ce que dit Prisme, a savoir la facturation scandaleuse des communication (1seconde pour une minute), je crois que le procédé est légal puisque le consommateur en était averti. Si, si...En tout petits caractères sur le contrat et de gros chiffres sur la facture

alfred, le Jeudi 01 Décembre 2005 é 13:21, dit :

Oui c'est sur...c'est sur le contrat, mais là aussi....ça sentait boin l'entente commerciale pouisque tous pratiquaient cette mesure. Enfin, on avait pas le choix !

alfred, le Jeudi 01 Décembre 2005 é 13:21, dit :

Merci
Ca m'evite de la chercher

De rien. Maintenant évalue le préjudice que tu as subi .

Oui je vais evaluer tout ca, mais niveau prejudice, dans mon cas, je pense avoir deja amorti

BIEN FAIT POUR EUX !!! Mais ils s'en sont tellement mis plein les poches que ça doit être une broutille pour eux

Mais tant pis, c'est déjà bien que ça ai bougé en faveur des consommateurs, pour une fois qu'on arrive à nous défendre et que ça marche

Des soussous en plus pour éspoger notre pharamineuse dette???