Note : Les députés taxent les stock-options Actualités du sujet - série d'articles

Le gouvernement envisage de taxer plus lourdement les stock-options

Lemonde.fr avec "Les Echos" | 03.10.07 | 15h57 ¿ Mis à jour le 03.10.07 | 16h46

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Ce qu'on prendrait en cotisations sociales, les français n'auraient pas à le payer en franchises diverses. Transformer du revenu direct en revenu indirect, ça ne réduit ni n'augmente le pouvoir d'achat.

"Ce qu'on prendrait en cotisations sociales, les français n'auraient pas à le payer en franchises diverses. Transformer du revenu direct en revenu indirect, ça ne réduit ni n'augmente le pouvoir d'achat. "

Si quand même un peu.
Premièrement en fonction de l'assiette qui est définie.
Ensuite en fonction de l'imputation budgétaire sur laquelle ce prélévement est affecté.

Je ne sais pas s'il faut taxer les stocks options. Ce n'est pas parce qu'ils jouissent d'une mauvaise image que c'est forcément une bonne idée.

Mais ce dont je suis certain c'est qu'il n'est pas possible d'avoir une politique fiscale juste et équitable, si on n'examine pas le systéme des prélévements dans son ensemble. C'est avant tout une question de méthode avant même une question d'orientation politique.

C'est certainement trop simple pour étre compris par un énarque ou un inspecteur des finances.

Pardon?
- Ils s'en foutent!
- Hélas.........

Les plus-values d'acquisition de stock-options sont pour l'instant taxées à un taux compris entre 26 et 50%, mais aucune cotisation sociale n'est prélevée dessus. Si on taxait ces revenus comme les salaires, cela rapporterait quelque 3 milliards d'euros à la Sécu.
L'idée serait, de ne pas taxer les petites plus-values, mais le taux de taxation augmenterait avec le montant de la plus-value.

Surtout que les stocks options ne sont pas vraiment le fruit d'un travail acharné , c'est de l'argent qui tombe sans grand effort , ces actions sont achetées au départ à des prix inférieurs au marché quant elles ne sont pas tout simplement offertes.

Les détenteurs de stocks options sont essentiellement des hauts dirigeants , trés peu d'entreprises en font profiter leurs personnels (Alcatel Lucent fait figure d'exception dans le genre)

Pour l'instant le gouv travaille surtout à l'assouplissement des peines concernant le droit des affaires , une commission planche dessus.

Je ne crois pas qu'une commission planche sur les prélèvements sur les stocks options , y'a rien de concret sur le sujet.

Ce message a été modifié par saint thomas - 06 octobre 2007 - 13:45.

Eh bien attendons de voir ce dont le "syndicaliste" Saint Thomas est capable de faire dans le cadre de la NAO et quel accord d'entreprise il sera capable de négocier et d'acter.
Ensuite il sera très crédible et une belle carrière s'ouvrira devant lui dans l'univers du paritarisme.

le subitement promu syndicaliste par le fruit de ton idée , propose un interessement des salariés par le biais de stocks options ( ça motive drôlement plus que des défiscalisations d'heures sup ) sur les bénéfs , ce ne serait que justice vu qu'ils n'ont pas de parachutes dorés , faut compenser.

Ces stocks options seraient soumis à l'impôt en proportion de ce qu'ils rapporteraient , si l'action descend pas de sous en plus sur la paye donc évidemment pas d'impôts dessus. Ca redistribuerait les richesses , arrangerait les impôts via la sécu .

Ceux qui ont des stocks options actuellement ne savent plus quoi faire de leur fric , c'est un peu bêta. D'autres consommeraient avec, ça ferait en plus tourner le commerce et aiderait bien certains.

Ce message a été modifié par saint thomas - 06 octobre 2007 - 22:46.

On peut proposer beaucoup de choses, y compris des choses intelligentes. C'est d'ailleurs ce que font les politiques proposer. Ah pour proposer ils sont forts d'un bord à l'autre de l'hémicycle.
Mais pour faire avancer les choses dans le monde du travail il faut les négocier et ça c'est une autre paire de manches.

j-luc, le vendredi 05 octobre 2007 à 19:10, dit :

explique ton assiette ? euh définie ...

ensuite enlevé un budget à on ne sais pas trop qui ? précise s'il te plait ! merci

d'accord pour que celà ne soit pas simplement et justement une orientation politique

le titre et la fonction ne font pas la valeur de l'homme ,aussi haut qu'il soit ,il n'est pas infaillible

Quand tu crées une cotisation ou une taxe, elle est calculée sur quelque chose. C'est cette base de calcul que l'on appelle l'assiette.
Quand on parle de sécu, il y a un débat pour savoir si cela doit étre assuré par les seuls revenus du W ou pas. Donc c'est important l'assiette car à % égal plus elle est large et plus les rentrées sont importantes. Mais ensuite et aussi définir une telle assiette reveint à dire voilà le type de solidarité que nous voulons et donc par extension quel type de société.

Ensuite une fois que tu as perçu la taxe ou les cotisations en question il faut bien les affecter à ce à quoi elles sont prévues. Si tu te souviens il y a eu un certain tripatouillage sur les comptes sécu par une certaine ministre dans le cadre des 35 heures.......
C'est pour ça que je disais qu'il faut affecter les sommes perçues sur la bonne imputation budgétaire. Le virement de crédit est une pratique comptable parfois bien pratique.