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La Voyoucratie

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Davoust

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Membre, 44ans Posté(e)
SN3 The last. Membre 6 166 messages
Baby Forumeur‚ 44ans‚
Posté(e)

La voyoucratie :o Rien que le nom m'amuse, comme si le président n'en était pas un de voyou ! Mouhahahaha ;) Vivement février !

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Membre, 42ans Posté(e)
carnifex Membre 5 710 messages
Baby Forumeur‚ 42ans‚
Posté(e)

"Ce qui s'est passé à Villiers-le-Bel n'a rien à voir avec une crise sociale"

;)

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Dis donc la Grenouille c'est pas toi qui nous serine avec les attaques ad hominem inadmissibles???!!! commence par appliquer ce que tu preches aux autres cela te fera gagner en crédibilité.

A partir du moment ou le conseil constitutionnel utilise la DDHC et le preambule de 46 on tape forcément dans l'idéologie, de plus le conseil constitutionnel n'a pas a prendre de décisions sur des bases scientifiques mais sur la constitution et le bloc de constitutionnalité!

Quant a mon eventuelle gene, tu racontes n'importe quoi et ce n'est pas ainsi que tu donneras plus de crédit et de vérité a tes propos! Est-ce parce qu'une décision constitutionnelle est plus critiquée qu'une autre que celle ci en fait une décision politique??!paye ton argument !

Le Conseil constitutionnel a utilisé des arguments d'ordre économique. Quelle est la valeur de ces arguments s'ils ne reposent sur aucune base scientifique ?

La constitution seule ne permet pas de parler de l'économie française.

De toute manière, le Conseil constitutionnel dispose déjà du pouvoir d'interpréter la constitution.

Le conseil constitutionnel a toujours motivé en droit et ses détracteurs lui ont toujours trouvé une orientation politique lorsque cela les arrangeait.

C'est un mauvais argument, car on peut dire la même chose de d'autres institutions et personnes.

C'est ainsi le cas de Poutine : seuls ses détracteurs lui ont reproché son manque de démocratie, et que quand ça les arrangeait.

C'est même la même chose pour n'importe qui.

Bref, cet argument n'est pas concluant.

@grenouille

Un gouvernement ne s'est jamais vu stoppé par un Sénat sauf s'il souhaite une réforme constitutionnelle. C'est ainsi que les socialistes ont pu adopter nombres de mesures auxquelles la droite était hostile. Connais-tu au moins la procédure de l'engagement de la responsabilité du gouvernement ou celle du vote bloqué ?

Bref, expliquer la faiblesse de la sécurité sous Jospin par l'opposition sénatoriale procède de l'intox ! D'ailleurs, tu es bien incapable de présenter un seul exemple où le gouvernement a eu peur du Sénat ! Toujours dans l'approximation avec toi ! ;)

Le Conseil constitutionnel est parfaitement indépendant, contrairement à ce que prétend ton propos grotesque. Son ancien président Badinter (quelqu'un vendu à l'UMP ?) l'a rappelé constamment ! Explique nous donc en quoi les décisions du Conseil ne sont pas valides en droit ! Là encore, tu en es bien incapable puisque tu n'y connais rien et ne raisonnes que par a priori militant ! :o

Je vois qu'il faut reprendre les bases, tu sembles encore confondre les différentes institutions.

Rappel :

  • Le président ne dépend pas du Sénat, il est élu directement et ne peut pas être démis par le Sénat. Quand je parle du Sénat et du président, tu ne peux donc pas réduire cela au Sénat seul.
  • Le conseil constitutionnel dépend, lui, du Sénat, de l'Assemblée et du Président.

Le conseil constitutionnel exerce un pouvoir (et c'est pourquoi la constitution a mis nombre de garde-fous sur l'utilisation de ce pouvoir). Dans de nombreux cas, le conseil constitutionnel pourrait trancher dans un sens ou dans l'autre. Par conséquent, l'avoir de son côté est toujours un atout.

Ma conclusion est que le conseil constitutionnel n'est pas un organe complètement impuissant, ne décidant jamais rien et n'appliquant que la constitution à la lettre. Cela repose sur le flou de la constitution, qui laisse une certaine marge de manoeuvre aux sages.

L'exemple que j'ai donné précédemment me semble parfaitement concluant, les sages auraient très bien pu ne pas censurer ainsi cette loi.

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Invité Elaïs
Invités, Posté(e)
Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)
Grenouille: Il n'a jamais été question, par personne de prétendre qu'à chaque fois le conseil constitutionnel prend des décision politiques cela serait ridicule

Oui, c'est ridicule, mais dire qu'il l'a fait rien qu'une seule fois, c'est emettre la possibilité qu'il peut le faire à chaque fois, or cela est faux. Tout du moins tu n'en apportes pas la preuve.

Le seul argument que tu trouves a apporter, c'est de dire que les membres du conseil sont nommés et qu'a se titre, ils ne peuvent être capables d'impartialité. Si l'angle d'attaque semble correct a première vue, il n'en est rien! POur la simple et bonne raison que ce n'est en rien le mode de nomination d'un juge qui en fait le garant de son impartialité, mais bien la procédure qui enferme sa fonction juridictionnelle.

Si ce n'était pas cette procédure juridictionnelle qui était la garante de l'impartialité, alors tout juge ordinaire serait suceptible de partialité.

Grenouille: Le conseil constitutionnel a utilisé des arguments d'ordre économique. Quelle est la valeur de ces arguments s'ils ne reposent sur aucune base scientifique?

Le conseil n'a pas utilisé d'arguments economiques contrairement à ce que tu avances, il a utilisé nos droits économiques et sociaux edictés par le préambule de la constitution de 1946.

Le droit pour être légitime n'a pas besoin de "scientiphisme", nos droits civils et politiques garantis par la DDHC ont-ils valeur scientifique?

Moi :o : Le conseil constitutionnel a toujours motivé en droit et ses détracteur lui ont toujours trouvé une orientation politique lorsque cela les arrangeaient

Grenouille: C'est un mauvais argument, car on peut dire la même chose de d'autres institutions et personnes

Déja, cela n'est pas un argument mais un constat.

Et un constat véridique dont la véracité est encore prouvée par ta réaction qui démontre que pour parvenir a tes fins tu n'as pas hésité a dire que le conseil constitutionnel prenaient des décisions orientées politiquement et ce sans preuve, afin d' asseoir l'idée que Jospin n'avait pas pu à cause de lui, mener sa politique comme il l'entendait. Or a la lecture de la decision du conseil constitutionnel que j'ai fourni, des ses motivations en droit, fondées sur nos textes fondateurs, ne serait-il pas plus correct, voir moins démagogique de conclure que le projet de loi Jospin contennaient des dispositions tous simplement inconstitutionnelles?

Grenouille: Ma conclusion est que le conseil constitutionnel n'est pas un organe complétement impuissant, ne décidant jamais rien et n'appliquant que la constitution à la lettre. Cela repose sur le flou de la constitution, qui laisse une certaine marge de manoeurvre aux sages. L'exemple que j'ai donné précédemment me semble parfaitement concluant, les sages auraient tres bien pu ne pas censuré cette loi

C'est l'apothéose là ;)

Merci Grenouille de nous informer que le CC n'est pas un organe complétement impuissant ! :o ( pliée là)

Ce que j'adore dans TA conclusion, c'est ses contradictions:

D'une part , tu conclues que le CC n'est pas complétement impuissant, or le départ de nos différents points de vue, commence par ton affirmation que ce Conseil pas completement impuissant à bloqué le Président de la République dans la conduite de sa politique. Je dis donc Chapeau à une juridiction pas completement impuissante, donc a peine puissante, de ce tour de force d'avoir fait plié une politique inconstitutionnelle!

D'autre part, tu conclues que la constitution est floue pour laisser une large marge aux sages or tu nous a dis 10 lignes au dessus que

c'est pourquoi la constitution a mis nombre de garde fou sur l'utilisation de ce pouvoir
...fin bref faudrait savoir ! le pourvoir juridictionnel constitutionnel est encadré ou flou Grenouille?!!

Pour ma part, apres lecture de ton avis et apres lecture de la decision constitutionnelle que tu remets en cause, je n'estime pas que ta conclusion soit concluante mais ...édifiante.

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Invité Simplicius
Invités, Posté(e)
Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)
@grenouille

Un gouvernement ne s'est jamais vu stoppé par un Sénat sauf s'il souhaite une réforme constitutionnelle. C'est ainsi que les socialistes ont pu adopter nombres de mesures auxquelles la droite était hostile. Connais-tu au moins la procédure de l'engagement de la responsabilité du gouvernement ou celle du vote bloqué ?

Bref, expliquer la faiblesse de la sécurité sous Jospin par l'opposition sénatoriale procède de l'intox ! D'ailleurs, tu es bien incapable de présenter un seul exemple où le gouvernement a eu peur du Sénat ! Toujours dans l'approximation avec toi ! :o

Le Conseil constitutionnel est parfaitement indépendant, contrairement à ce que prétend ton propos grotesque. Son ancien président Badinter (quelqu'un vendu à l'UMP ?) l'a rappelé constamment ! Explique nous donc en quoi les décisions du Conseil ne sont pas valides en droit ! Là encore, tu en es bien incapable puisque tu n'y connais rien et ne raisonnes que par a priori militant ! :o

Je vois qu'il faut reprendre les bases, tu sembles encore confondre les différentes institutions.

Rappel :

  • Le président ne dépend pas du Sénat, il est élu directement et ne peut pas être démis par le Sénat. Quand je parle du Sénat et du président, tu ne peux donc pas réduire cela au Sénat seul.
  • Le conseil constitutionnel dépend, lui, du Sénat, de l'Assemblée et du Président.

Le conseil constitutionnel exerce un pouvoir (et c'est pourquoi la constitution a mis nombre de garde-fous sur l'utilisation de ce pouvoir). Dans de nombreux cas, le conseil constitutionnel pourrait trancher dans un sens ou dans l'autre. Par conséquent, l'avoir de son côté est toujours un atout.

Ma conclusion est que le conseil constitutionnel n'est pas un organe complètement impuissant, ne décidant jamais rien et n'appliquant que la constitution à la lettre. Cela repose sur le flou de la constitution, qui laisse une certaine marge de manoeuvre aux sages.

L'exemple que j'ai donné précédemment me semble parfaitement concluant, les sages auraient très bien pu ne pas censurer ainsi cette loi.

:snif: Pauvre grenouille ! Il est tellement humilié que je lui rappelle le B-A-BA du droit qu'il ne maîtrise JAMAIS (je garde encore le souvenir amusé de son affirmation selon laquelle le blocage était légal :o ) qu'il prétend jouer au professeur... qui ne sait absolument pas de quoi il parle ! :snif:

Alors mon pauvre grenouille, prends ton cahier et inscris ta leçon du jour. Sors ton beau stylo rouge et marque "Droit constitutionnel".

"Le Président ne dépend pas du Sénat car il n'est pas élu par lui". La belle affaire ! Qui a jamais prétendu le contraire ? Qui a parlé du président de la République ? Personne ! Si ce n'est toi, subitement. On parle des CHEFS DE GOUVERNEMENT. Car comparer Jospin à Matignon à Sarkozy à l'Elysée, c'est comparer du camembert à du flan au chocolat. Il convient de comparer Jospin aux gouvernements Raffarin et Villepin (sous lesquels Sarkozy était ministre) et au gouvernement Fillon.

Alors, grenouille, note : L'Exécutif est divisé entre un président et un gouvernement à la tête duquel se trouve un Premier Ministre qui, en vertu de la Constitution, dispose du pouvoir réglementaire originel. On continue à noter : Depuis 1958, le chef du gouvernement n'est plus le "président" (du Conseil) (si jamais ton esprit flou voulait parler de ça) mais le Premier Ministre.

"Quand je parle du Sénat et du Président, tu ne peux donc pas réduire cela au Sénat seul". Là on atteint de tels sommets dans l'absurde que je ne sais quoi répondre. Tu as raison, quand tu parles du Sénat, je devrais répondre le Conseil économique et social ! ;)

Or donc, qu'il s'agisse du Président de la République ou du Premier Ministre, le pouvoir de faire la loi ne leur appartient pas. Cela revient au PARLEMENT et il s'avère que c'est l'ASSEMBLEE NATIONALE qui a le dernier mot, constitutionnellement parlant, pour 99% du domaine législatif. Bien mieux encore, le GOUVERNEMENT (pas le président de la République, donc à l'époque Jospin) peut LEGIFERER PAR ORDONNANCE APRES HABILITATION DE LA SEULE ASSEMBLEE NATIONALE. Le Sénat ne peut pas s'y opposer. C'est dire si un gouvernement, qui, par définition procède de la majorité au Palais Bourbon, a les mains libres, Sénat ou pas Sénat. Au mieux, celui ci peut ralentir les choses. Ce qui est très utile pour un examen plus approfondi des projets de loi. Le Sénat joue là un rôle de garde fou et d'organe de réflexion qui furent très précieux dans l'histoire parlementaire.

Donc ton argutie : "Jospin était bridé par le méchant Sénat" repose sur... du vent ! :o

Pour l'indépendance du Conseil constitutionnel, elle est totale puisque les autorités de nomination perdent tout pouvoir sur les membres du Conseil, une fois ceux ci nommés.

"L'indépendance des membres du Conseil vis-à-vis du pouvoir politique est garantie :

¿ par le caractère non renouvelable de leur mandat ;

¿ par un régime d'incompatibilité défini par la loi organique du 19 janvier 1995 : les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre, de membre du Parlement et du Parlement européen, de membre du Conseil économique et social, et avec tout mandat électoral. Les membres du Conseil sont aussi soumis au même régime d'incompatibilités professionnelles que les parlementaires. Ils ne peuvent pas, par exemple, exercer des fonctions de direction dans une entreprise privée ou nationale. Il leur est également interdit d'exercer une fonction de responsabilité ou de direction au sein d'un parti politique ;

¿ par la pratique, qui consiste à nommer au Conseil Constitutionnel des personnalités en fin de carrière."

http://www.vie-publique.fr/decouverte-inst...itutionnel.html

Les grands constitutionnalistes n'ont jamais mis en doute l'indépendance de cette institution.

http://www.editions-descartes.fr/extraits/...itutionnel.html

Elle se vérifie par les grandes décisions du Conseil Constitutionnel et notament la plus importante d'entres toutes :

la grande décision Liberté d'association du 16 juillet 1971 par laquelle le Conseil intègre le bloc de constitutionnalité à son contrôle. Or, déjà à l'époque les autorités de nomination étaient toutes du même bord. Ce qui prouve bien qu'il est niais de parler de partisanisme des juges de la rue Montpensier.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/deci...1971/7144dc.htm

D'ailleurs, j'aimerais assez que Grenouille vienne nous dire de quels membres il conteste l'intégrité !

Denoix de Saint Marc, ex vice président du Conseil d'Etat ? Canivet, ex premier président de la Cour de cass ? :o

A moins qu'il ne s'agisse de Joxe ?! :o

Pour le reste, Elaïs a déjà brillament répondu, je m'éviterai donc une redite !

Pourquoi vouloir faire accroire que tu as la moindre connaissance en droit, genouille, alors que, acculé par ton ignorance totale, tu es contraint d'affirmer les plus grandes sottises pour soutenir ton propos. Et celui ci, de farfelu à la base devient carrément grotesque au final. Aimes-tu donc tant que ça être parfaitement niais par vanité ignorante ? :o

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Invité Elaïs
Invités, Posté(e)
Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)
Pour l'indépendance du Conseil constitutionnel, elle est totale puisque les autorités de nomination perdent tout pouvoir sur les membres du Conseil, une fois ceux ci nommés.

"L'indépendance des membres du Conseil vis-à-vis du pouvoir politique est garantie :

¿ par le caractère non renouvelable de leur mandat ;

¿ par un régime d'incompatibilité défini par la loi organique du 19 janvier 1995 : les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre, de membre du Parlement et du Parlement européen, de membre du Conseil économique et social, et avec tout mandat électoral. Les membres du Conseil sont aussi soumis au même régime d'incompatibilités professionnelles que les parlementaires. Ils ne peuvent pas, par exemple, exercer des fonctions de direction dans une entreprise privée ou nationale. Il leur est également interdit d'exercer une fonction de responsabilité ou de direction au sein d'un parti politique ;

:snif: vi, j'aurai du commencer par cela :snif:

Elle se vérifie par les grandes décisions du Conseil Constitutionnel et notament la plus importante d'entres toutes :

la grande décision Liberté d'association du 16 juillet 1971 par laquelle le Conseil intègre le bloc de constitutionnalité à son contrôle. Or, déjà à l'époque les autorités de nomination étaient toutes du même bord. Ce qui prouve bien qu'il est niais de parler de partisanisme des juges de la rue Montpensier.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/deci...1971/7144dc.htm

C'est d'ailleurs celle qui marque définitivement la prise d'indépendance du CC par rapport à l'executif. Car s'il ne fait aucun doute que le Conseil constitutionnel a été concu à l'origine comme un organe du jeu instiutionnel à la botte de l'exécutif, et c'est bien le 16 juillet 71 qu'il se libére de son role etriqué pour devenir une véritable juridiction. Juridiction indépendante qui ne cessera depuis lors d'aller vers plus de motivation et de transparence, vers une procédure de plus en plus contradictoire en matiere de contentieux normatif, bref bien loin de la prise de position politique.

Maintenant, s'il juge en droit, il est bien évident que les répercutions de ces décisions sont politiques, il est toujours délicat pour un gouvernement de présenter un projet inconstitutionnel.

(parenthese close pour ma part, ce n'est pas le sujet du topic)

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VIP, 41ans Posté(e)
Yiauthli VIP 4 197 messages
Baby Forumeur‚ 41ans‚
Posté(e)

étonnant comme le ton change selon la personne à laquelle on s'adresse....

Simplicius, plus le temps passe plus tes vieilles habitudes reviennent. Opeth te l'a fait remarqué dans ok corral, je n'en rajoute pas davantage... c'est dommage je trouve.

PArdon, je m'égard...je vous laisse revenir à vos sarcasmes échanges

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Invité ympuls !
Invités, Posté(e)
Invité ympuls !
Invité ympuls ! Invités 0 message
Posté(e)

En fait, Sarkozy arrive meme a diviser des gens sur le net

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Invité Simplicius
Invités, Posté(e)
Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)
étonnant comme le ton change selon la personne à laquelle on s'adresse....

Simplicius, plus le temps passe plus tes vieilles habitudes reviennent. Opeth te l'a fait remarqué dans ok corral, je n'en rajoute pas davantage... c'est dommage je trouve.

PArdon, je m'égard...je vous laisse revenir à vos sarcasmes échanges

C'est sûr qu'opeth est un exemple de modération. :snif:

Et il n'est pas étonnant de perdre son calme quand tu as en face de toi un genouille verte qui harcèle, ment sciemment, déforme les propos et fait montre d'un extravagant culot pour affirmer des inepties alors qu'il ne connait strictement RIEN à la matière. Tout cela enrobé dans un ton méprisant de surcroit. Je ne suis pas Jésus, je n'aime pas tendre l'autre joue.

Il est donc bien commode de donner des leçons de tempérance quand, bien partialement, on ne fait de remarques qu'à une seule partie sans avoir lu l'échange in extenso et quand soi même on ne débat pas particulièrement.

Chameaulo, qui est le modérateur par excellence des débats, comprendra bien ce dont je parle, devenant parfois (même quelqu'un comme lui possédant le calme de vieilles troupes) excédé devant l'ahurissante mauvaise foi d'un saint thomas !

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  • 4 ans après...
Nouveau, Posté(e)
Max0070 Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour, je voudrais passer ce message aux antiracistes qui se trouvent ici. Je vis actuellement dans le sud de la france. Je ne suis pas raciste, mais un phenomene se produit en moi, je pense que je le deviens. En effet, l'insecurité est telle dans ma ville que j'en viens souvent a souhaiter la mort aux auteurs de cette violence, et je pense sincerement que si j'etais confronté a ce genre de personne, et qu'il essayrait de me faire du mal, je pourrai l'abattre de sang froid. Je me dis que ce n'est pas normal, il doit y avoir un probleme pour que j'en vienne a penser cela. De plus, ces violences sont le plus souvent perpetrées par de la "racaille" comme on dit, et cette racaille est le plus souvent d'origine magrebhine. Je comprend parfaitement les anti racistes qui disent que le racisme et un abomination, mais il faut considerer que lorsque l'on a 50 pourcents de chance de se faire agresser lorsque l'on sort de chez soi, ce sentiment nait sans que l'on puisse l'en empecher. Bonne soirée a tous.

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