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Carte grise


Yoyo1815

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Membre, Posté(e)
Yoyo1815 Membre 4 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,je suis sur le point d acheter un velomoteur et le vendeur le vend sans carte grise .Et j ai peur que ca me mette dans le petrin!!!! Donc si vous pouviez me conseiller ou me renseigner ce serait super.

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Invité sfc
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Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

si c'est les ancienne mobylette (vérifie l'année), a cette époque il n'y avais pas de carte grise , donc t'est pas sensé en avoir une .

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Membre, Posté(e)
Yoyo1815 Membre 4 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Et c est combien de temps ancien???

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)
Les cyclomoteurs (50 cm3 et moins) achetés neufs doivent être immatriculés depuis du 1er juillet 2004 et ce en vertu de L'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001.

donc si elle est d'avant 2004 , ta pas besoins de carte grise ...

Si les deux roues de plus de 50 cm3 faisaient l’objet d’une obligation d’immatriculation, ceux de moins de 50 cm3 en étaient exemptés. Cette exemption a pris fin avec l’adoption de l’article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001. Cet article impose une obligation générale d’immatriculation des deux roues. Elle est effective depuis le 1er juillet 2004. Elle impose donc la détention d’une carte grise pour circuler avec un scooter ou une mobylette quelle que soit sa cylindrée.

Toutefois, seuls les cyclomoteurs neufs ou ceux d'occasion déjà immatriculés et acquis après le1er juillet 2004 sont soumis à cette obligation. Les autres en restent exemptés. Cependant, les propriétaires peuvent, sur la base du volontariat, décider de faire immatriculer leurs cyclomoteurs, même s'ils ont été mis en circulation avant la date du 1er juillet 2004.

La plaque d'immatriculation des cyclomoteurs est apposée uniquement à l'arrière du véhicule. Elle est de couleur blanche.

Le numéro d'immatriculation est composé de 6 caractères maximum : 1 ou 2 lettres suivies de 2 ou 3 chiffres, eux-mêmes suivis d'une lettre (par exemple : AB 123 C). Ce numéro est attribué à vie au véhicule.

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Membre, Posté(e)
Yoyo1815 Membre 4 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
et c est possible d acheter "une carte grise"

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

tu peu l'acheter sans carte grise .

si t'as envie de lui en attribuer une , présente toi a la sous préfecture avec les information de la plaque qui est fixé sur le cadre (en général vers la fourche)

ce genre de plaque .

Dsplaque.jpg

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Membre, Posté(e)
Yoyo1815 Membre 4 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Et c est quoi une sous prefecture.?Je suis desoler mais je m y connais pas du tout sur ce domaine.

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

t'est en Suisse ?

met un drapeau suisse sa suffit , moi j'ai mis un drapeau savoisiens , il me font plus chié .

en suisse faut voire avec le service auto de ton canton je croie , a vérifier .

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