23 avril 1848 : « Désormais le bulletin de vote doit remplacer le fusil »

23 avril 1848 : « Désormais le bulletin de vote doit remplacer le fusil »

1848

« Désormais le bulletin de vote doit remplacer le fusil »

Les Révolutionnaires de 1848 placent dans le suffrage universel une confiance immense.

Il doit permettre d’éliminer les multiples soubresauts qui ont ponctué l’Histoire de la France depuis 1789. L’idée du suffrage universel est développée lors de la campagne des banquets. La révolution déclenchée par l’interdiction d’une manifestation réformiste, le 14 janvier 1848 à Paris, conduit à l’abdication du roi Louis-Philippe. Le 24 février 1848 un gouvernement provisoire est formé et la République est proclamée.

Ledru-Rollin

devenu ministre de l’Intérieur du gouvernement provisoire est un partisan déclaré du suffrage universel ; il demande à deux juristes républicains, Cormenin et Isambert, d’en préparer l’instauration.

Un décret du Gouvernement provisoire du 5 mars 1848 instaure le suffrage universel.

« Le gouvernement provisoire arrête que le suffrage sera universel et direct, sans aucune condition de cens. »

Le droit de vote est accordé aux hommes âgés de plus de 21 ans. Le vote se déroule au chef-lieu de canton. Les militaires en congé ou en activité peuvent voter. Les conditions de résidence pour être électeur sont nettement assouplies. L’élection au suffrage universel de l’assemblée constituante a lieu le 23 avril 1848. Le taux de participation est de 83,69 % des inscrits (7 835 000 votants pour 9 400 000 électeurs inscrits). Le scrutin se déroule dans le cadre de listes départementales. L’Assemblée comprend une majorité de républicains modérés.

La Constitution du 4 novembre 1848

(II^e République) consacre le suffrage universel dans ses articles 24 («Le suffrage est direct et universel. Le scrutin est secret.») et 25 (« Sont électeurs sans condition de cens, tous les Français âgés de vingt et un ans et jouissant de leurs droits civils et politiques.»). La loi électorale du 15 mars 1849 précise l’organisation de ce nouveau droit (régime des incapacités légales ; fixation à 25 ans de l’âge d’ éligibilité). Le nombre d’électeurs passe à 9,5 millions de personnes.

Le Président de la République est élu au suffrage universel.

Les Constituants de 1848 ont délégué le pouvoir exécutif à un Président. C’est une grande innovation : jusqu’alors la notion de République excluait tout gouvernement d’un seul. La controverse portait sur la fonction elle-même, et sur le mode d’élection du Président. Le 9 octobre l’Assemblée se prononce en faveur de l’élection du Président de la République au suffrage universel par 627 voix contre 130. Lors de l’élection présidentielle, le 10 décembre 1848, Louis Napoléon Bonaparte obtient 5 534 520 voix sur 7 426 252 suffrages exprimés.

Le système des « candidatures officielles » se profile déjà

Dans le Moniteur officiel du 12 mars 1848, Ledru-Rollin, ministre de l’Intérieur, s’adresse aux commissaires de la République du nouveau régime et leur donne ses consignes pour les prochaines élections, les premières à avoir lieu au suffrage universel depuis 1793. Ledru-Rollin est pessimiste sur l’état de l’opinion : elle n’est pas républicaine. Il faut éclairer le peuple, faire son éducation par tous les moyens, afin que « le jour de l’élection soit le triomphe de la révolution ». La légitimité républicaine est supérieure à l’expression libre du suffrage universel : cela annonce la « candidature officielle » du Second Empire.

Discours de Lamartine à l'Assemblée nationale constituante, 6 octobre 1848.

[Biographie de Lamartine] [Alphonse de Lamartine, 1790-1869 : discours parlementaires]

La Révolution de février provoque une véritable explosion de consultations du suffrage universel.

Les électeurs consultés se déplacent en nombre sans se lasser.

Le taux d'abstention est inférieur en général à 20%. Pourtant, voter n'est pas facile : les électeurs devant se rendre au chef-lieu de canton les élections durent en général deux jours. La garde des urnes pendant la nuit est souvent un sujet de litige. Les dépouillements, en raison du scrutin de liste pluri nominal employé, sont généralement longs : à Paris en avril 1848, chaque bulletin comporte 34 noms et son dépouillement demande plusieurs minutes. Les résultats définitifs, pour l'ensemble de la France, ne sont connus qu'après 3 ou 4 jours.

Hippolyte Detours demande à l'Assemblée nationale constituante [Detours] que le suffrage universel soit consacré, dans le préambule de la Constitution de la II^e République, comme un droit imprescriptible qu'aucune assemblée ne pourrait suspendre ou altérer.

Un Président de la République élu au suffrage universel

Les Constituants de 1848 ont délégué le pouvoir exécutif à un Président. Grande innovation : jusqu'alors la notion de République excluait tout gouvernement d'un seul. Toutes les constitutions républicaines avaient établi des exécutifs collégiaux.

La controverse porta :

1) Sur la fonction elle-même, que les Républicains, en votant un amendement de Jules Grévy, qui sera président de la République 31 ans plus tard, voulurent supprimer, par la confusion de ses pouvoirs avec ceux d'un président du Conseil des ministres élu par l'Assemblée. Mais l'amendement Grévy fut repoussé.

2) Sur son mode d'élection. Lamartine, partisan de l'élection au suffrage universel, l'emporta. Il n'avait cependant pas caché son inquiétude : « Je sais bien qu'il y a des moments d'aberration dans les multitudes ; qu'il y a des noms entraînant les foules, comme le lambeau de pourpre attire les animaux privés de raison. Je le sais, je le redoute plus que personne ». Il vote cependant pour. A l'inverse, Martin de Strasbourg et Marie-Louis de Parieu expriment leurs craintes : « Renvoyer l'élection du Président de la République au suffrage universel, c'est exposer la République elle-même ».

Par six cents voix contre deux cents, l'Assemblée décida que « l'élection présidentielle se ferait au suffrage universel et que le Président serait passible de la Haute cour s'il violait la Constitution ».

Une atteinte à l'universalité du suffrage : la loi du 31 mai 1850

Au printemps 1850, la majorité conservatrice issue des élections de mai 1849 s'inquiète : plusieurs élections partielles ont été favorables aux candidats démocrates-socialistes (parmi eux, à Paris, Eugène Sue, le romancier des Mystères de Paris, bel exemple de relations entre littérature et politique). La riposte imaginée pour barrer la route aux « Rouges » consista dans un aménagement de la loi électorale. Il ne fallait pas songer à revenir sur le principe du suffrage universel. Restait de ruser avec lui, par le biais notamment des conditions d'inscription sur la liste électorale. Le décret du 5 mars 1848 ne demandait que six mois de résidence dans le canton. La nouvelle loi porte à 3 ans le délai requis et exige l'inscription sur le rôle de la contribution personnelle.

C'était écarter la « vile multitude » dont a parlé Thiers, les pauvres, l'ouvrier logeant en garni et toute une population de travailleurs errants : ouvriers accomplissant leur tour de France, main-d'oeuvre employée sur les chantiers des chemins de fer, vagabonds, chômeurs. Ainsi élimine-t-on les « instables », présumés mal votants, au bénéfice des casaniers, présumés dociles aux influences du clergé et des notables. La loi aurait retiré le droit de suffrage à 2 800 000 électeurs (sur 9,6 millions). « Aurait », car elle ne fut jamais appliquée. Les élections de 1852 n'auront pas lieu. Le coup d'État du 2 décembre 1851 rétablit le suffrage universel intégral, mais pour lui faire élire, dans le cadre d'une nouvelle Constitution, une assemblée sans pouvoirs (le Corps législatif).

La II^e République a commencé par l'établissement du suffrage universel, elle a fini avec son rétablissement. Le Second Empire le domestiquera, mais ne le supprimera pas.

Loi du 31 mai 1850, qui modifie la loi électorale du 15 mars 1849. in Bulletin des Lois de la République Française - n° 266.

- Adolphe Thiers - Assemblée nationale, samedi 25 mai 1850 (Moniteur national, p. 1802 à 1804).

Thiers prononce un discours contre la « vile multitude », dans le débat préalable à la loi du 30 mai 1850 qui subordonne le droit de vote à une condition de cinq ans de résidence et exclut du suffrage universel environ 3 millions d'électeurs salariés : « Il y a une manière de corriger, non pas tous les inconvénients, mais une grande partie des inconvénients du suffrage universel, c'est le suffrage à deux degrés, qui rétablit la hiérarchie des intelligences... »

Bref, pauvres gens, z'en avez encore du fil à retordre....

c'est après ou avant avoir donné des armes a toute la populace?