Le conseil Municipal

Bonsoir tout le monde !

Je ne sais pas si l'endroit est approprié, mais j'aurais une question à propos du conseil municipal : "Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées ".

Que veux dire précisément cette phrase ? Et comment le conseil municipal adoptent des délibérations ? Comment est fixé l'ordre du jour ?

J'ai un travail à faire sur le fonctionnement du conseil municipal, je suis un peu perdue :s

Merci de vos réponses

Bonsoir,

le Conseil Municipal doit prendre des décisions sur les compétences qui sont du ressort de la commune qu'ils représentent. Pour ce faire, il prend une délibération qui est soumise à son vote. (la plus part du temps le vote se fait à main levée mais des conseillers municipaux peuvent demander à ce que celui-ci soit secret.)

Exemple de délibérations :

-élection du Maire

-vote du budget

-vote des taux d'imposition

-etc...

L'ordre du jour est fixè par le Maire (avec bien entendu l'aide des employés municipaux). Mais un conseiller municipal peut demander à ce qu'un sujet soit abordé lors du prochain Conseil Municipal.

Certaines délibérations sont impératives et régies par des dates. Tel le vote du budget, par exemple. Si celui-ci n'est pas voté en temps et en heure, c'est le Prefet qui se chargera de le faire...

ouais voila, cf pour la source : le Code Général des Collectivités Territoriales

sur le site legifrance, l'accès gratuit au Droit

Le pouvoir exercé par le conseil municipal concerne l'état civil, l'urbanisme et le logement, la voirie et le transport, le ravitaillement de la ville en eau, les marchés, les écoles, les activités culturelles ou l'aide sociale. Il a aussi un rôle d'administrateur des biens de la commune.

Pour tous ces domaines, le conseil municipal adopte des délibérations (mesures votées), c'est-à-dire que le pouvoir de décision s'exerce par délibérations au sein du Conseil Municipal, et c'est le maire qui est chargé de la mise en ¿uvre de la décision du conseil municipal car il représente l'exécutif.

Euh est-ce que c'est à peu près correct ?