Bonjour,
Actuellement en instance de divorce en consentement mutuel, je m'interroge sur l'incidence sur le RSA de percevoir une soulte ou une prestation compensatoire en capital.
Mon futur ex me verserait 4 000 ¿ en compensation d'argent propre investi dans le ménage et de sommes et d'actions placées que je ne demande pas percevoir afin de simplifier la procédure.
Faut-il déclarer cette somme à la CAF qu'il s'agisse d'une soulte ou d'une PC en capital ?
Si oui, comment est-elle prise en compte ?
Si il y a une incidence sur les droits, est-elle limité au trimestre de déclaration ou plus ?
Merci de vos réponses...