Caez

On enlève pas les part de responsabilité Le juge a estimé qu'il pouvait le libérer, il c'est trompé. Le braqueur n'avait pas à braquer ca nous sommes tout a fait d'accord Maintenant le bijoutier l'a tué, et comme je le disais, il à des circonstances atténuantes, mais ca reste un meurtre Mais entre nous, s'il n'est pas reconnu irresponsable, je ne pense vraiment pas que ca peine sera élevée. Les juges ne sont pas cons, les procureurs non plus et la peine sera proportionnelle aux circonstances. S'il prend 10ans de prison, je trouverai la peine disproportionnée. Si maintenant il prend 1 ou 2 ans, voir que du surcis, je trouverai que ce jugement est plutôt juste. (Avec une faible peine il peut même arriver à avoir des aménagements, assignement à résidence, ... )

Le taux de récidive n'est pas si élevé que ça. Doit on pour autant laisser tout le monde en prison à cause de quelques cas ? De plus, on ne connait pas vraiment son pédigré, il avait beau être armé, il n'avait jamais tué personne, il avait peut être un minimum de conscience Pour en revenir à l'histoire, je suis tout à fait d'accord sur l'homicide volontaire. - S'il avait tué le braqueur pendant le braquage, la légitime défense serait retenue - S'il s'agissait d'un accident, il sort l'arme, ca part tout seul, ca serait un homicide involontaire On est pas dans ce cas la, il est sortie de son magasin, a été dans la rue, a visé et a tiré dans le dos On peut en déduire que le braqueur était en train de partir et n'avait pas l'attention de se retourner pour tirer Il y a clairement un homicide volontaire sans préméditation, c'est à dire que l'acte n'était pas préparé. En gros il a eu un moment de folie, a attrapé sa carabine est sorti et à tirer. Maintenant ce n'est pas parce qu'on parle d'homicide volontaire qu'il prendra 10ans de prison. Il à des circonstances atténuantes et il y a de forte chance qu'il ne fera pas de prison, ou très peu. On remarque aussi que la justice est de cette avis, vu qu'il n'a pas été emmené en prison, mais assigné à résidence ce qui signifie que le juge a estimé qu'il n'était pas un danger pour la société. Après il est aussi possible que la justice le juge non responsable de ses actes, s'il est avéré qu'il était dans un état second et non conscient de ce qu'il faisait, mais j'en doute. Je pense qu'il aura une peine symbolique.

Et pour finir un petit article sur un site de juriste parlant des forums de discussions. Seul le point 4 nous intéresse et le mot "quiconque" http://www.jurisexpert.net/les-limites-juridiques-des-discussions-dans-les-forums/

JE ne te parle pas de ce que j'ai entendu d'ami a ami, mais bien de réquisitions judiciaires. La loi est très claire. Tu mélanges l'article 1 avec l'article 2 alors que l'article 1 ne renvoie pas a l'article 2, il s'agit de 2 articles différents. Ce n'est pas le cas de l'article 2 qui renvoie vers l'article 3 De plus, si je reprends ce que tu as copié de forumactif, tu remarqueras que l'article date de 2008, hors les décrets que je t'indique datent de 2011 La loi a évolué depuis. De plus, tu parles de CMS, mais la plupart sont des outils américains, et la plupart des utilisateurs ne connaissent pas la loi. De plus, il est rarement possible d'éditer un commentaire posté sur un CMS. L'article 2 en résumé : http://www.cyberdroit.fr/2011/03/regles-de-conservation-des-donnees-d’identification-precisee-par-decret/ Tu peux aussi lire : http://blog.bee-ware.net/2012/04/10/le-labyrinthe-de-la-conservation-des-traces-informatiques/ Petite explication d'un bloger : http://www.blog-expert.fr/actus/blog-wordpress-loi-lcen-plugin-745.html Au final, je ne trouve strictement rien qui va dans ton sens, à savoir de ne pas conserver les informations d'identification s"il n'y a pas de procédure. Même si ca c'est bien passé pour l'administrateur concerné, il aurait tout a pu se faire condamner pour non respect de ces obligations. Je suppose que tu as accès à des juristes, voir même aux juristes de la Cnil. Pose leur la question et tu auras rapidement ta réponse.

Je n'ai jamais dit que tu avais tort, nous sommes d'accord sur une grande partie des points. Mais en ce qui concerne la rétention des logs, nous ne sommes pas d'accord. La disposition pour les hébergeurs est étroitement liée avec les disposition concernant les FAI Je pense que nous sommes d'accord sur ce point. Dans ce que tu indiques, tu dois uniquement conserver les données en cas de plainte. Donc en poussant ta logique, vu qu'il s'agit des mêmes texte de loi, un FAI ne doit conserver les données qu'en cas de plainte Mais, si une personne porte plainte pour un message sur ton site, tu transmets l'adresse IP aux autorités judiciaire. Les autorités judiciaire vont contacter le FAI concerné et ce même FAI devra fournir les informations concernées Hors s'ils n'ont pas conservé les logs, il ne pourront pas savoir qui se cache derrière cette adresse IP. Ca fait maintenant un bout de temps que je bosses dans l'hébergement et des réquisitions judiciaire j'en ai vu un paquet. Quand une action concerne un message violant le droit d'auteur, il y aura très rarement des suites, et tu n'en entendras pas parler. Maintenant quand il s'agit de fait plus grave, tu dois pouvoir fournir l'ensemble des logs du service web sur un an afin qu'ils puissent analyser toutes les IPs qui ont accédé au contenu. J'ai même bosser avec des sites de "rencontres" (Pas dans le sens Meetic) qui ont reçu des réquisitions judiciaire pour viols et dans ces cas la tu as intérêt à fournir les informations permettant l'identification du compte, que l'utilisateur ait, ou non, demandé et obtenu la suppression de son compte. Maintenant je veux bien aller dans ton sens, mais trouve moi une seule explication de cette loi qui te rejoigne.

D'ou la différence fondamentale entre la modération a priori et a posteriori Pour le reste, nous sommes d'accord. Sauf pour la partir de l'édition. Le fait de ne pas être responsable, n'entache pas ta responsabilité concernant la conservation des données. La première partie t'indique que tu dois mettre en place un système d'alerte. Afin que chaque message ou contribution puisse être alertée facilement et rapidement afin de porter à ta connaissance des faits qui seraient illégaux. La seconde partie t'oblige à prevenir les instances judiciaires dans le cas ou tu aurai la connaissance d'un délit, par exemple du terrorisme, de la pédophilie, ... Tu n'entre pas en procédure avec l'internaute. Tu transmet les informations à la justice qui décidera d'elle même si une procédure doit être ouverte. Dans le cas ou la procédure est ouverte, tu auras à fournir les informations complémentaires (Adresse IP, ... ) C'est la ou tu te trompes. L'obligation de conservation des logs à lieu qu'il y ait, ou non, une procédure judiciaire Même si un internaute te demande de supprimer ces contenus tu ne peux pas le faire. Par contre tu peux rendre ces contenus inaccessibles en le placant dans une zone fermée au public. C'est justement les points qui ont fait débat. La dessus nous sommes d'accord lorsqu'il s'agit de la modération a posteriori. A priori, tu seras responsable vu que tu auras eu connaissance du contenu du message accepté. Tu est responsable vu que tu n'as pas fournit les moyens permettant l'identification de cet internaute. Une plainte ne t'est pas forcément signalée. Une plainte peur être effectuée par une personne parcourant ton site, sans que tu en es pris connaissance Encore une fois tu te trompe à ce sujet. Tu es dans l'obligation de conserver les informations Tu ne vas pas porter connaissance à la justice si Pseudo1 insulte Pseudo2, nous sommes d'accord. Mais si Pseudo2 va porter plainte à la gendarmerie concernant cette insulte,et à enregistrer le contenu de la page, voir la transmis immédiatement à la justice qui a fait la constatation des faits. Tu pourras être contacté à ce sujet x mois après les faits, et si entre temps, pseudo1 t'a demandé de supprimer son compte et ses messages, tu ne seras pas en mesure de répondre à la réquisition judiciaire. Tu deviendras complice des faits. Tu es censé logué toute information permettant aux officiers de police de pouvoir mener à bien leur travail. La loi est très claire à ce sujet. Tu mélanges en fait 2 points : - Le premier, supprimé un message tel qu'il te l'ai demandé. Ces messages, généralement, tu en reçois la demande la plupart du temps pour des infractions sur le droit d'auteur, ou de la diffamation. Ces demandes ne te demandent généralement pas de supprimer un message, mais de le rendre inaccessible. Tu fais ton travail en accédant à cette demande, si elle est justifiée et si elle répond au modalités définies par la loi. Par contre, cette demande, peut tout a fait s'accompagner d'une plainte et dans ce cas la tu dois être en mesure de transmettre le message, son heure d'écriture, l'adresse IP du membre Un exemple, j'ai reçu une réquisition judiciaire il y a quelques temps concernant de la diffamation. Une personne s'amusait à poster à droites et à gauche des messages diffamant à l'encontre d'une société et d'une personne morale. Je n'ai jamais reçu la moindre alerte, ni demande de retrait de contenu. Par contre, 7 mois après que le message soit posté, j'ai reçu une réquisition judiciaire et cette demande me demandait toutes les informations relatives à ce compte, messages postés, comptes créés avec la même adresse IP, ... Je t'invite a lire ce billet posté par un Officier de gendarmerie, Chef de la division de lutte contre la cybercriminalité,: http://blog.crimenumerique.fr/2011/03/04/decret-dapplication-de-la-lcen-sur-la-conservation-des-donnees-par-les-fai-et-hebergeurs/ Un article de numerama : http://www.numerama.com/magazine/18191-la-lcen-a-enfin-son-decret-sur-les-donnees-a-conserver-par-les-hebergeurs.html Un ou article de BRM avocats : http://www.brmavocats.com/avocats/2011/03/donnees-de-connexion-durees-de-conservation-logs-publication-du-decret-dapplication-de-la-lcen/ En aucun cas, il n'est stipulé dans la loi, que la conservation doit avoir lieu en cas de plainte. Tout doit être conservé. La conservation de la modification est ce qui est, à mon sens le plus contraignant. Cela oblige à conserver chaque version d'un message pendant un an et d'en conserver l'adresse IP, l'heure d'édition, ... ce que notre site ne permet pas. Vis a vis du premier message de chaque sujet, nous avons du faire un compromis entre la loi et le fonctionenment du forum en augmentant la durée pendant laquelle le sujet pouvait être édité. C'est aussi pour cette raison que nous surveillons plus régulièrement les premiers messages de sujets. De plus il est bien plus facile de surveiller le premier message, que de surveiller tous les messages. Nous avons également une politique de backup, nous permettant de remonter le contenu, sauf s'il a été modifié ente 2 plages de temps trop réduites pour que le backup soit conservé. Je t'invite, si tu as un doute sur mon interprétation, à contacter tout juriste ou avocat spécialisé concernant l'interprétation de cette loi.

Effectivement je t'avais mal lu. Mais le principe reste le même, que tu sois, ou non, en procédure judiciaire avec lui, tu es dans l'obligation de conserver son adresse IP pendant la durée légale. Tu ne peux la supprimer avant sous peine de ne pouvoir répondre à une réquisition judiciaire. Après tu peux toujours te baser sur un masque d'adresse plutôt que de te baser sur une adresse IP. Tu en bloqueras plus d'une, mais tu ne conserveras pas l'adresse IP concernée. Ce qui nous renvoie au fameux décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023646013&categorieLien=id Article 3 La durée de conservation des données mentionnées à l'article 1er est d'un an : a) S'agissant des données mentionnées aux 1° et 2°, à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu telle que définie à l'article 2 ; Voir si dessus Il est obligatoire de conserver une adresse IP pendant une durée d'un an. Concernant l'édition de contenu, nous la bloquons au bout de 30minutes, ce qui laisse le temps de corriger ces fautes d'orthographe. Si maintenant nous ne la bloquons pas, qu'une personne met un message complètement illégal, qu'une plainte est déposée, qu'entre temps, la personne édite son message et supprime ce qui est illégal, nous n'avons plus le contenu initial permettant de répondre à la réquisition judiciaire. Nous sommes donc complice et / ou responsable du délit commit.

Non je parle d'une image libre. Qu'une image soit libre ou non, ca n'empêche que la paternité revient à son créateur. Ce n'est pas parce que tu utilises une image libre, que tu accorde un droit collaboratif au créateur de l'image. Il est propriétaire de l'image et peut de demander de ne plus l'utiliser, mais il ne récupère pas des droits par association. Et non, ils ne peuvent pas faier fermer un forum pour l'utilisation d'une image non libre. Par contre ils peuvent demander des dommages et intérêts qui peuvent générer la faillite de l'entreprise concernée et, par conséquence, entrainer la fermeture du forum. Non, il n'a aucun droit sur le reste du contenu Je ne sais pas comment tu fais pour sortir autant de conneries par messages. Tu frôle le record du monde, va falloir contacter le Guinness ENcore une fois, tu racontes de la merde. A aucun moment nous nous approprions un contenu qui ne nous appartient pas, c'est toi qui estime avoir la propriété de ce qui ne t'appartient pas. Par contre, nous avons un droit de diffusion et ce droit de diffusion, nous permet de diffuser le contenu concerné à titre gracieux. Contacte n'importe quel jury et demande lui qu'il t'explique ce qu'est le droit de diffusion. De plus les modalités concernant la suppression de contenu et du droit d'auteur sont très claires et doivent respecter une procédure stricte. Pas forcément. Tu peux travailler pour une entreprise et avoir la paternité de ton travail. Tout dépend de ton contrat... Pas forcément non plus. Il peut y avoir des termes génériques indiquant que l'ensemble des travaux réaliser dans le cadre de ton contrat sont la propriété de ton entreprise. Aucunement, tu n'as aucun droit pour définir qui aura les droits sur ce site. Comme aucun co auteur de sujet. Encore une fois, tu es dans ton monde, le paradis du gandja, mais il faudrait que tu ouvres les yeux ou que tu te renseignes un minimum avant de parler. Ton raisonnement est pus que simpliste. En gros, avec ton raisonnement tous les sites appartiennent à tout le monde vu que tous les sites autorisent, ou presque, les commentaires. :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D Fait attention, tu me donnes mal au ventre tellement tu me fait rigoler. Non la sérieusement, c'est même plus du n'importe quoi, on est dans le comique voir le burlesque. Non, je t'ai donné ce raisonnement pour que tu t'aperçoive a quel point ton raisonnement était con et simpliste. Le droit applicable est indiqué noir sur blanc dans les CGUs Apparemment tu n'as pas du les lire aussi bien que tu ne semble le dire ... Non mais il et indiqué que le site ForumFr.com appartient à la société Novetys Et jusqu'a preuve du contraire tu n'as aucun droit ni aucun lien avec cette société. La réalité du débat c'est que tu es complètement à l'ouest. Tu ne comprend strictement rien aux textes de loi et quand tu en comprend un bout, tu pousses le raisonnement tellement loin qu'au final, tu n'as strictement rien compris. Tu n'as aucun droit sur le site Internet ForumFr.com, ton droit se limite à tes contributions. Le reste ne t'appartient aucunement et tu n'as strictement aucun mot a dire sur leur usage ou exploitation. Concernant tes messages, tu as autorisé expressément la société Novetys à diffuser le contenu de tes publications. Tu peux revenir sur ces droits, comme la loi le permet. Je t'invite à lire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023646013&categorieLien=id Si tu ne transmets pas les informations, tu te rend complice des propos incriminés. Tu es donc en mesure de refuser une demande de suppression des messages, par contre, tu peux tout a fit les rendre inaccessible. Par contre tu peux tout à fait supprimer le contenu une fois les délais légaux dépassés Tu es même censé conservé toute édition d'un message, ce qui nous a obligé à bloquer les éditions vu que nous n'avons pas de système de sauvegarde de version. :D Il n'a jamais été question de droit de propriété mais de droit de diffusion. De plus la valeur des CGUs a été reconnue par la jurisprudence. Prouve moi tes dire en m'indiquant une seule décision judiciaire allant dans ton sens. Pas forcément. Les CGUs sont reconnus comme un contrat entre le site et l'utilisateur, cf: la jurisprudence. Ca ne change rien. Nous n'avons aucune obligation 'ouvrir ce site à tout le monde. Notre seule obligation est de ne pas faire de discrimination. Encore une fois nous parlons de diffusion. A aucun moment j'ai indiqué que nous étions propriétaire des contenus. Je t'ai juste fait un jugement par l'absurde pour me mettre au même niveau que ton message. Toujours pas. Tu es co auteur des sujets auquel tu as participé. Pour le reste, tu n'as aucun droit. Avant que tu explique, il faudrait que tu comprennes. Ton raisonnement est un grand n'importe quoi.

Tu mélanges tout... Ce n'est pas parce que tu as un droit financier correspondant à ta participation, que tu as les droits sur le CD. Tu ne peux pas empêcher la diffusion du CD, tu peux empêcher la diffusion du morceau sur le CD. La nuance est pourtant claire. Tu n'as aucun droit sur les autres titres, sur la jaquette, ... Il n'y a rien de risquer. Tu n'as aucun droit sur le design, ni sur le code du forum, ni sur la base de données. Ton droit se limite à tes participations, et ces participations peuvent être considérées comme des oeuvres collaborative. Il n'y a aucun lien entre un sujet sur le développement des mouches en milieu aquatique et sur ce sujet. Ce sont donc 2 oeuvres distinctes.

Non tu ne comprends toujours pas, tu es toujours perché sur ton arbre. Tout est indiqué noir sur blanc dans les cgus. Tu te contredit tout seul dans ta dernière phrase. Tu dis que c'est pas une oeuvre collective mais que c'est une oeuvre collective ... Un sujet est une oeuvre collaborative , le forum n'est pas une une oeuvre collaborative. Il s'agit d'une oeuvre collective. Ce n'est pas parce que tu participes sur un élément que tu as des droits sur l'ensemble des éléments. Dans un CD, tu peux avoir plusieurs collaboration. L'oeuvre collaborative est séparée en titre et non pas sur l'ensemble. Si tu n'as pas participé à un morceau, tu n'as aucun droit dessus. C'est exactement la même chose ici. Tu ne peux avoir de droit collaboratif que dans les sujets ou tu as participé. Tu n'as aucun droit sur le reste des sujets, ni sur le site, la base de données, ... Même au niveau de ton code. Si un développeur revendique un bout du code, il pourra en avoir la paternité et en cas de dédommagement, il sera calculé sur la fonctionnalité concernée. Ca ne lui donne pas de droit sur l'ensemble de l'application. Tu es vraiment, mais vraiment à l'ouest. C'est un peu comme si tu disais qu'en prenant une image libre et en intégrant l'image a une oeuvre, tu donnais des droits sur l'oeuvre finale à l'auteur de l'image. Ce n'est pas le cas, il aura toujours les droits sur son image, pas sur le reste. Tu devrai changer de juriste, ou leur expliquer clairement le problème et prendre un juriste spécialisé.

Ca peut être sujet à des poursuites, sans l'être vu que nous n'avons aucune obligation contractuelle de conserver les messages. Le membre concerné peut faire un backup de son coté, de ses oeuvres. De plus, il est tout a fait possible de rendre un contenu inacessible sans pour autant le supprimer. Et dans ce cadre il peut être possible de permettre au membre d'accéder au contenu inaccessible. Ce qui est logique. Ce que tu dois lui refuser, vu que tu es dans l'obligation de conserver les informations d'identification d'un membre ayant mise en ligne un contenu ( 1 ou 2 ans ) Ca demande te mettant dans l'illégalité, tu es en mesure de la refusée. Des réquisitions judiciaires, oui. Si elles ont aboutis, je ne sais pas, je n'ai pas été invité :D

Encore une fois tu es à coté de la plaque.. La justice ne s'auto saisira pas pour un fait de diffamation ou d'insulte, ni pour une histoire de droit d'auteur. Si une personne la saisie elle indiquera si les fait, mérite, ou non, un procès. Il n'y a rien de menaçant dans les avertissements. Le ban n'est pas une menace c'est la dernière sanction possible C'est un peu comme le permis à point, tu as des points, quand il n'y en a plus, tu n'as plus de permis, ce n'est pas pour autant que c'est une menace ni du chantage. Toutes les informations nécessaires sont indiquées dans les CGUs Il faudra que tu me présentes Bob un de c 4 [...] Ton idée ne servira à rien avec 99% des membres et ne changera rien non plus sur le fond. Si une discussion est initiée, c'est qu'un modérateur estime, qu'une sanction est nécessaire. Si après discussion il estime toujours la sanction nécessaire mais que d'autres non, que la sanction est levée, il aurait exactement le même ressenti. Bref, tu estime qu'une discussion est nécessaire avant. Je t'invite à reprendre mon exemple d'hier, peut être qu'un jour tu connaitras vraiment les gens, que tu descendra de ton arbre, et que tu t'apercevra que les bisounours, c'es un dessin animé, c'est pas dans la vrai vie.

Ce forum est utilisé par des milliers de membres qui trouvent un espace leur permettant de s'épanouir et de trouver une interaction. Cette interaction entraine une activité du forum Ce que tu as du mal à concevoir c'est que si nous n'étions pas la, ForumFr ne le serait pas. Tu lui permet peut être d'avoir du contenu supplémentaire, mais non, tu ne le nourris pas. Nous le nourrissons, nous nous assurons de son fonctionnement et nous faisons en sorte qu'il soit fonctionnel Tu peux par exemple prendre l'exemple de discutons.org. Le forum n'est pas mort à cause d'un manque de membre, ou d'un desinteret mais bien parce que l'admin n'était jamais la et que les pannes duraient 3 mois. Tu devrai revoir la définition de chantage et de menace Tu est vraiment à l'ouest et à coté de la plaque [...] Ce ne sont ni des menaces, ni un chantage. Tu utilises des mots dont tu ne connais ni la signification, ni la portée. Faux

Ce qui signifie que l'autorisation à titre gratuit du droit de diffusion ne limite en rien nos droits concernant cette diffusion.

Elle est tout a fait légale et est reconnue en tant que contrat. La décision de la décision de la CJUE du 5 juillet 2012 pour l'Affaire C-49/11 encadre les modalités de cette validation et acceptation mais ne la remet pas en cause. De plus il ne s'agit pas ici de CGV mais de CGU, et l'acceptation des conditions d'utilisation sont reconnues comme tel. Il peut y avoir, par la suite, une contestation sur des points ou une nullité de ceux si, mais les CGUs sont bien reconnus en tant que contrat. Il suffit par exemple de se baser sur l'affaire de facebook rendu par la cour de Pau :http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3382 La validité de certaines closes est discutée, mais le fond ne l'est pas. Les sources que tu indiques ne concernent en rien les CGUs ou les CGVs Même l'arrêt de la cour Européenne n'implique pas une signature des CGV. Cela implique que les conditions soit affichées et non pas renvoyées vers un lien hypertexte et qu'elle soit transmis d'une façon ou elle soit non modifiable (Par un PDF par exemple) Mais encore une fois, il s'agit de CGV et non pas de CGU. La signature électronique n'est demandée que dans certains cas, bien précis. Si tu n'es pas foutu de comprendre les textes et la jurisprudence, je n'y peux rien.

La pratique de la case à cocher est elle pour autant obsolète ? Pas du tout. Il faut bien distinguer entre l’obligation d’information du consommateur et la charge de la preuve en cas de litige. Si elle ne permet en aucun cas de satisfaire á l’obligation d’information, l’acceptation des CGV par une case à cocher aide le marchand à prouver en cas de litige portant sur les éléments du contrat décrits dans les CGV, que le client a conclu le contrat en toute connaissance de cause. Pour augmenter la force de ce moyen de preuve, il convient bien sur de rendre la coche de cette case obligatoire, en prévoyant un blocage du processus de commande si la case n’est pas cochée. Ca a peut être changé, mais ce n'était pas le cas de chanteur ou groupe ayant disparus depuis longtemps qui ne touchait pas le moindre centimes sur la musique en ligne. Non

Tu devrais revoir les notions de "diffusion" La notion de diffusion nous autorise à exploiter les contenus sur nos sites internet Et vu qu'il n'y a aucune limitation à ce droit de diffusion, il nous serait tout a fait possible et légal, de rendre l'accès payant à ce contenu. Tu as un exemple très parlant avec les anciens maisons de disques qui se laissaient accorder un droit de diffusion. Ce droit de diffusion était complet et indiquait les rémunérations liées en fonction du mode de diffusion. Internet est arrivé et la musique en ligne, les anciens contrats n'en faisant pas référence, permettent au maison de disque de ne pas avoir à reverser de droits d'auteur pour les téléchargement en ligne. Encore une fois, tu racontes n'importe quoi. La legislation à changer à ce sujet. Par exemple, tu signes souvent un bon de commande quand tu fais un achat en ligne ? Non, il te suffit de cocher la petite case indiquant que tu acceptes les CGV, ce qui fait office d'acceptation du contrat. C'est exactement la même chose sur tous les sites Internet. Cocher une case et accepter, signifie que tu acceptes les conditions qui te sont proposées. Il n'y aurait pas de valeur légale, s'il n'était pas nécessaire d'accepter les conditions générales d'utilisation pour s'inscrire sur ForumFr. Et dans ce cas tu ne peux pas considérer le forum en lui même comme une oeuvre collaborative. Tu peux uniquement te cantonner aux sujets ou tu as participé. Et si, encore une fois, tu prend le forum dans sa globalité, nous sommes co auteur de l'ensemble des contenus, vu que tout ce qui est autour du message nous appartient. Il faut, par conséquence notre accord pour tout modification, suppression, diffusion, ... Sauf si je m'amuse à pousser le raisonnement dans tous les sens, comme tu le fais, en partant du principe que via les outils de mise en page et via les différents forums et leur description, je commandite expressément à ce que les messages postés parlent de la thématique imposée dans le forum concerné, et dans ce cas nous repartons sur une oeuvre collaborative :D Bref, plutôt que de raconter autant de connerie, je t'invite à te rapprocher d'un juriste, il t'expliquera très bien les choses et tu t'apercevras que tu n'as aucune légitimité sur le forum en lui même. Que tu n'as aucun droit de me demander une copie intégrale, ni même une copie de tes messages, bref, tu nous sors un gros n'importe quoi. Sur ce, bonne nuit. Quand j'ai des mecs qui arrivent en me sortant, en gros que ce que je fais depuis 10 ans c'est de la merde. Qu'entre les lignes, on apporte rien, ca commence vraiment a me gonfler. Tes leçons de morales, ou tes leçons d'éthique que tu n'est même pas capable de t'appliquer à toi même je t'invite à te les garder tranquillement pour toi. La seule chose que tu me donnes envie c'est d'appuyer sur le bouton Off et de te prouver par A + B que tu n'as aucun droit sur le forum Quant à ton idée, c'est un non, ferme et définitif, et non, tu n'as pas raison je pense être mieux placer que toi pour savoir ce que je pense.

Tu n'auras pas ma validation. Si je décide d'arrêter il resste ph0b Si ph0b veut aussi s'arrêter, soit on le ferme, soit on transmettra les rênes à la personne de notre choix. Le règlement par le membre inscrits. Un modérateurs et / ou un administrateur sont des membres inscrits [...] Bref

C'est pas une question de rester, ou non secrète. Chaque cas est différent et à la sanction appropriée. Tu devrai relire tes textes de loi. L'ensemble du forum, design, contenu, ... est la pleine propriété de Novetys. Aucune autre société, ou personne physique, n'a le droit de l'exploiter ou de le récupérer sans notre autorisation expresse et écrite. Rien ne nous empêche de le fermer si nous le souhaitons, ou de le céder à un tiers. Elles sont en place afin que les règles élémentaires soient respectées. Dans le cas ou les sujets seraient considérés comme des oeuvres colaboratives : Je pense surtout que tu ne connais pas les droits d'auteur et leur portées. Chaque membre est le détenteur des droits sur ses publications, mais, il nous autorise expressément à leur exploitation. Cette exploitation est accordée à la société Novetys et non pas à une autre société. Un membre peut, faire valoir ces droits de retrait, moyennant une juste indemnisation suite à l'autorisation d'exploitation accordée (art. L.121-1 CPI). Ceci est valable pour les messages postés seuls n'ayant aucune suite. Les sujets eux pourraient être considérés comme des oeuvres de collaboration. C'est à dire que chaque membre, en apportant sa contribution, contribue à l'oeuvre finale. Chaque participant se voit accorder une part de l'oeuvre finale. La cession ou la diffusion de l'oeuvre doit se faire avec l'accord de l'ensemble des co auteurs. L'exploitation est toujours permise par la société Novetys, vu que chaque membre a donné, séparément, son accord en acceptant les CGUs. Toutefois, tu as le droit d'exploiter ta participation, à partir du moment, ou cette exploitation ne pourra nuire à l'oeuvre concernée. ( L113-2 du CPI) Mais le forum en lui même est une oeuvre collective, et à ce titre, la société Novetys est propriétaire du contenu qui s'y trouve. C'est indiqué dans les CGUs La modération est susceptible d'intervenir dans tous les cas. Si une contestation est nécessaire, elle est toujours possible. Ils sont contraints au même règlement que tous les membres. Elle possède un droit d'exploitation sur l'ensemble du contenu qui s'y trouve voir un droit total si l'on considère le forum dans son ensemble. Si une contestation semble nécessaire elle peut se faire via message privé. cf règlement. C'est écrit, ca ne les empêche pas de le faire. Les membres n'étant pas d'accord savent très bien s'exprimé, qu'ils soient, ou non, "chiants" Tu ne dois pas vraiment connaitre le genre humain. Le règlement est le même pour tout le monde. Une personne du staff est avant tout un membre, quelque soit son statut. Tu peux tout à fait donner des exemples Et ca robotise le traitement. Si les règles basiques sont appliquées, je peux t'assurer que tous les membres seraient avertis. C'est deja le cas Ce n'est pas le terme que j'aurai employé Prenons un exemple. Tu fas un excès de vitesse, tu prend ton PV Toi en fait tu ne voudrai pas prendre ton PV, mais monté dans la fourgonnette pour expliquer les raisons t'ayant poussé à commettre cette excès de vitesse, sortir de la fourgonnette en laissant la police délibérer sur ton sort afin de savoir si tu mérite, ou non ton PV :gurp: Il y a un règlement, indiquant ce qui n'et pas autorisé. Si une personne franchit la ligne, elle est susceptible d'être sanctionnée. Il y a bien plus de discussions privées que publiques. Et je confirme que tu ne connais vraiment pas le genre humain. Une grande partie des personnes, du moins de celles qui sont sanctionnées, on toujours une bonne raison SI nous suivions ton principe personne ne serait sanctionner vu que toute raison peut être considérée comme valable. Et la plupart n'accepte pas de sanction. Je ne vois pas pourquoi nous aurions un problème de conscience, vu que nous intervenons quand nous l'estimons nécessaire. Uniquement si tu as l'accord de tous les co auteurs Pas dans le cas d'une oeuvre collective, dans le cas d'une oeuvre collaborative, ils ne peuvent plus empêcher la publication de l'oeuvre une fois que l'accord a été donnée et que l'oeuvre est publiée sans l'accord des autres co auteurs. Pas dans le cas d'une oeuvre collective et dans le cas d'une oeuvre collaborative, aucune modalité n'est définit. Libre a toi de t'imprimer, à tes frais, le contenu de l'oeuvre. Non, car le forum est une oeuvre collective Les sujets pourraient être considérés comme des oeuvre collaboratives s'ils ne faisaient pas partit d'une oeuvre collective et dans ce cas, tu aurais le droit d'avoir une copie des sujets auquel tu as participé, mais rien n'indique les modalités de transmissions de l'oeuvre concernée. Toujours pas Doit donner son accord pour la publication, nuance. (S'il s'agissait d'une oeuvre collaborative ) A partir du moment ou l'oeuvre initiale n'est pas dénaturé et quelle ne porte pas préjudice à l'exploitation de l'oeuvre commune (S'il s'agissait d'une oeuvre collaborative ) Tu as trop regardé de films policiers américains. Il n'y a pas de mandat en France Ils ont par contre besoin de fournir une réquisition judiciaire pour accéder à son contenu. Concernant les oeuvres collectives : "Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé." Et dans ce cas, les droits d'auteur sont accordés à la personne physique, ou morale éditant l'oeuvre, c'est à dire, la société Novetys. Plus à coté de la plaque qu'autre chose, bref. Voir au dessus Vu qu'il s'agit d'une oeuvre collective, nous avons tout a fait le droit. S'il s'agissait d'une oeuvre collaborative, nous aurions également le droit, vu que nous avons un accord de publication, ce qui nous permet de publier le contenu. Nous n'en avons pas la parternité, ni de contrat nous obligeant à une diffusion ou conservation de l'oeuvre. Nous pouvons tout a fait ne pas utiliser notre droit de publication afin de ne pas diffuser l'oeuvre. On ne vas pas s'amuser à marquer des conneries. Nous avons l'intégralité des droits de l'oeuvre collective Ou une autorisation d'exploitation des oeuvres collaboratives, dans le cas ou l'oeuvre collective ne serait pas retenue. Non pour l'oeuvre collective Oui, avec l'accord de l'ensemble des coauteurs pour une oeuvre collaborative ce qui n'enlevera toujours pas les droits d'exploitation accorder à la société Novetys. Elle est puissante cette phrase :D :D :D :D :D :D Je ne sais pas ce que tu prend, mais ca m'a l'air un peu trop fort pour toi Même dans le pire des cas, si nous n'avions pas d'accord d'exploitation (Ce qui n'est pas le cas), nous pourrions toujours supprimer les messages concernés vu que nous n'avons aucun contrat nous obligeant à maintenir ces publications en ligne. Tu racontes vraiment n'importe quoi :D :D :D :D :D :D Toujours pas. Dans une oeuvre collective, il n'y a aucune nécessité. Dans une oeuvre collaborative, il faut l'accord des autres co auteurs vu que la suppression des messages dénaturera l'oeuvre initiale

c'est bon

Ce que je ne dirai jamais vu que : - Tu n'as pas respecté les CGUs. - Tu as menti lorsque tu nous a contacté.

Ces recours sont toujours possibles, comme indiqué dans les CGUs : Si une contestation semble nécessaire, celle-ci devra se faire obligatoirement par Message Privé. Le ou les membres de l'équipe contactés se réservent le droit de répondre au message. Libre à chacun de nous contacter, ou non. Chaque sanctions est, de plus, accompagnée d'un message privé permettant de répondre directement au modérateur ayant appliquée la sanction.

A partir du moment ou quelqu'un me contacte par MP concernant un problème et qu'il me ment ouvertement, j'appelle cela un manque de respect Tu n'es pas arrivé en me disant voila mon problème Mias en me disant, j'ai un problème une copine que j'aime beaucoup c'est inscrite sur forumfr de chez moi avec la même adresse IP, ... C'est la même histoire, je t'ai uniquement copié ce que je t'avais répondu il y a un an. Ca aurait peut être pu se régler différemment si tu avais été franc. Dans ce cas la tu t'y es vraiment mal pris. Lorsque l'on contacte quelqu'un pour un double compte, c'est qu'on a de certitude, pas des suppositions. Le doute plaide toujours en la faveur du membre concerné Si, vu que c'est suite à ma réponse. Qui te disait que je trouvais étrange que tu parle d'un elfe du même nom dans tes messages que tu as "avoué" la vérité Tu n'es pas arrivé en me parlant ouvertement. E Comme je l'indiquais, la partie concernant magus est la partie que tu peux retrouver dans le MP que je t'ai envoyé en septembre 2012 Les sanctions possibles sont écrites dans les CGUs Les peine sont toujours proportionnées à la faute commise C'est bien pour cette raison que de nombreux membres n'ont pas d'avertissement, personne n'est infaillible et tout le monde dépasse les limites un jour ou l'autre C'est indiqué dans les CGUs C'est ce qui se fait déjà. Tout dépend de la forme de la demande Et du type de changement demandé. Par exemple la création d'un double compte est et sera toujours interdite C'est obligatoire de conserver les informations relatives à la mise en disposition d'un contenu en ligne Si tu ne le fais pas, tu es passible de prison, d'une amende et d'être rendu complice des actions ou propos incriminés Pas besoin de procès Si tu proposes un service de VPN, par exemple, tu dois logguer l'ensemble des informations relatives aux connexions et aux utilisateurs. Si tu ne le fais pas tu seras complice de tout ce qui sera fait. No-log.org ne gardait aucune information de connexion, mais suite à l'application de cette loi ils ont désactivé leur service Et si ca ne te plais pas, il te reste toujours la possibilité de quitter le pays pour ouvrir un service dans un pays exotique. Ettu seras rendu complice des infractions. Si c'est de la diffamation, ce n'et pas bien grave. Si maintenant il s'agit d'un réseau pédophile ou terroriste qui utilise ton service, la ca ne sera pas la même partie de plaisir. Libre à toi de contacter ton député Tu pouvais tout à fait l'expliquer avec ton compte officiel.

uote]Il est nécessaire d'affirmer des principes, des valeurs à respecter, dans un espace public. Puis des règles pour respecter ces principes et valeurs. Qui n'ont de sens que pour la protection de ces valeurs. Puis décrire les fonctionnements, les procédures, les droits et devoirs dont dispose les modérateurs pour veiller au respect de ces règles. Cadrer leur comportement est encore plus nécessaire que cadrer celui des membres. Car c'est ce cadre qui leur donne légitimité pour agir. Puis les droits, recours, procédure que peuvent suivre les membres pour faire respecter ces principes et valeurs, parfois même contre les règles elle-même. Les conditions pour bénéficier d'exceptions par exemple. ça c'est le minimum. 99% des membres respectent la modération et les différentes décisions. C'est peut être aussi parce que 99% des membres respectent le règlement et n'a jamais à faire à la modération. Il y a un forum suggestions Le droit à l'anonymat n'existe plus réellement ni réellement sur tes données. Vu qu'une données, même supprimées doit être conservées pour respecter la legislation :) J Si nous sanctionnions automatiquement et à chaque fois, il n'y aurait plus beaucoup de membres Si tu avais eu la plus grosse peine possible, tu ne serais plus la. Non, il n'est plus la, ton niveau est à 0% Ce sont les logs d'avertissement qui sont visibles. I Rien ne t'oblige à rester Personne n'a jamais dit que nous étions parfait Bien entendu on se trompe toute la journée Parmis les gens qui prennent la modération pour des cons, oui.. Cf, le quote de ton MP Mentir ouvertement et prendre les gens pour des cons, ce n'est pas manqué de respect ? [...] Tu es venu discuter de la suppression du compte de ton Elfe en me prennant pour un con. Je t'ai mis devant tes contradictions. A aucun moment dans la présentation du disais qu'il s'agissais de "ton elfe" Tu as manqué de respects à tous les membres, en les prennant pour des cons Alors franchement tes leçons de morales en voulant faire croire à tout le monde que tu es parfait, ca ma gonfle. Tu fais exactement parti des 2 exceptions que j'ai cité tout à l'heure, à savoir une personne qui fait une connerie, mais qui fait tout pour minimiser sa faute ou pour la mettre sur le dos des autres. Tu n'es pas capable d'assumer le fait que tu avais pris tout le monde pour des cons. On est pas tous dans ta tête ou en train de discuter avec un elfe .... Je ne te rassurerai par sur ce point Bref, je crois qu'il est inutile de discuter. Nous sommes en dictature, tu n'as commis aucune faute, il n'y avait que les méchants modos pour ne rien comprendre, et bla et bla et bla PS: Désolé pour les fautes, j'ai deja pris trop de temps à répondre à se ramassis de conneries.

Non, ca ne doit pas être amélioré. Les personnes pour qui nous l'avons autorisé était obligées de suivre quelques règles : - Ne pas utiliser les 2 comptes en même temps - Les utiliser dans un but bien précis - Ne pas utiliser un compte pour répondre a l'autre - Demander la suppression du compte une fois le problème réglé J Concernant le double compte, si, je le pense. La majorité des membres joue le jeu avec un seul compte, les seuls qui utilisent 2 comptes les utilisent généralement pour se plussoyer, pour réaliser des attaques personnelles ou pour se donner plus de poids dans les débats. Je ne dis pas que tout est parfait ... Mais cette règle fonctionne parfaitement comme celle la Ta proposition s'apparente plutôt à un chantage. Je t'ai répondu, si tu as des quggestions, il y a un forum pour ça. Par contre le "Tu me laisse faire mon double compte" et je t'aide, la E Tout dépend de la personne. Ca fonctionne parfaitement avec les uns mais pas du tout avec les autres. Quant aux personnes qui se plaignent de la modération, ca se compte sur une main, peut être 2. Les autres n'y trouvent rien à redire. Et bizzarement les personnes qui se plaignent de la modération sont généralement les personnes qui n'admettent pas leurs erreurs, ou commencent toujours par "Pourquoi moi et pas lui" L Tu ne serai pas frustré si tu avais respecté les règles dès le départ Je vais me permettre de citer quelques passages dans ton MP de septembre 2012 : Et une partie de ma réponse : La ou j'ai vraiment du mal c'est ta conversation avec Magus, ou tu l'a 'pris pour un con' lorsqu'il a remarqué le double compte. Il aurait été préférable d'en parler avant, ou d'y aller franchement. C'est un peu comme quand tu m'as écrit ton premier MP, tu parles bien de 2 personnes physique, de carte d'identité, ... Donc soit tu assumes, sois tu prends le risque que tes interlocuteurs puissent mal le prendre. Mais après tu nous diras que tu disais clairement les choses et que tu n'étais pas venu prendre la modération pour des cons Ca en aurait même mérité 2 ... Oui bien sur, certains s'insultent à tout bout de champs, mais c'est normal de les laisser faire et de faire preuve d'une reconnaissance. On est pas dans le monde des bisounours Titsa, ni dans l'Ile aux enfants, il faudrait peut être que tu te le mettes dans la tête. Ce que tu dis peut fonctionner avec certains membres, avec d'autres, ce n'est même pas la peine d'essayer si ce n'est perdre inutilement du temps. Je suis deja revenu sur des erreurs de modération ou sur des sanctions que j'estimais disproportionnées. Quand ce n'est pas le cas, je n'ai pas à revenir dessus. C'est pour cette raison que ej ne suis pas revenu sur ta sanction, et j'ai même été gentil en prenant du temps pour te faire une balise que tu n'utilise même pas. Bien entendu nous sommes toujours d'accord, tu es omniscient et tu vois tout ce qu'il se passe.