DroitDeRéponse

Les policiers sont des humains comme les autres. Je pars donc du principe que la probabilité qu’ils auront à vivre avec cet homicide jusqu’à la fin de leur jour est très élevée C’est le sujet ca n’a rien de chelou . L’affaire que tu cites est simple : Insultes racistes , il y a des preuves , ils sont condamnés 6 mois ferme pour des insultes c’est lourd ( mais justifié car il s’agit de policiers et non de simples citoyens qui eux ne se privent pas quelque soit leur ethnie )

@qkv c’est tout l’intérêt de l’expérimentation plutôt que des lois pondues sans retex . Ça peut faire bouger les lignes

Dans cette affaire les preuves et les manquements sont avérés .

Le conducteur est un délinquant avant d’être un bougnoule , et que la police ait cherché à l’immobiliser était fondée . Et donc ce sont des bougnoules ce qui selon toi aurait incité les policiers à tirer ? Par ce HS tu établis un pont avec cette affaire et brouille ainsi les cartes . Tout comme l’ironie , le HS ne fait qu’ajouter de la merde à une situation merdique

De grands commis de l’état ont servi la nation . Le Drian poiché moi est un des derniers en date . Mélenchon prétend lui servir l’état . Une nouvelle fois il se conduit comme une merde

Ça doit effectivement exister, mais tu généralises une nouvelle fois indûment à toute la BAC . De même dans cette affaire je ne me rappelle pas avoir lu que le délinquant était un bougnoule

Ils s’en porteraient mieux C’est ce que la Nupes répète à tue-tête, et c’est l’accord signé par le PS eelv Fi et pc. Melenchon premier ministre même si les institutions ne leurs donnent pas ce pouvoir J’en sais rien , si les passagères gueulaient la situation ne devait pas être simple à évaluer , et le mec qui était devant risquait il qqchose quand la voiture a redémarré ? Si ton enquête prouve que non oui ils ont merdé .

Alliance était contre avant l’expérimentation mais a changé d’avis en tout cas ce représentant

Non L’ironie ne mène nulle part et ne ressuscite pas les morts . Elle a de plus la fâcheuse tendance de ne pas éclaircir le débat . Le futur premier ministre manie lui aussi peut être un peu trop l’ironie , pas sûr que ça serve l’état et la nation

Les passagers n’étaient pas visés , à l’arrière pas de blessé . Tu racontes donc à nouveau de la merde . 3 tireur ben oui si le flic a raison ils se mettent en triangle , avec un devant . Tu parles du conducteur blessé aussi Pas plus quand il ne s’agit pas de la police . Je note cependant que contrairement à ce que tu affirmes le refus d’obtempérer ne suffit pas et que le policier dans l’affaire du Pont Neuf est mis en examen Ça ne fera peut être rien car il n’y aura pas eu faute des policiers , ou parce que les juges n’auront pas assez de billes etc . J’en sais rien . L’article mentionnant un manque de clarté du 435-1 est par contre intéressant. À empiler les lois le législateurs n’est pas toujours très avisé . Au vu des stats l’article devrait être revisité par une commission à l’Assemblee .

Les articles indiquent qu’il y avait de la circulation T’en sais rien T’en sais rien Le “ou” qui prouve que t’en sais rien Et comme tu racontes de la merde , à partir de tes t’en sais rien , tu rajoutes un donc sophique pour tenter au forceps de faire accroire que t’as pas raconté de la merde . Non le refus d’obtempérer seul ne permet pas de faire usage de son arme .

Comment est-ce possible? A te lire ils n’ont pas d’autre but que de relâcher des policiers forcément coupable … Faut savoir être clair comme tu dis … Rien de surprenant . La caméra sort d’une phase de test et n’a pas encore été généralisée . Cf supra La phase de test d’après l’article a effectivement concluante

Tu sors d’où que les passagers étaient visés ? Ils ont dégainé alors que la voiture redémarrait. La question est de savoir si il y avait ou non mise en danger d’autrui ou pas Tu ne sais pas être claire . Tu te substitues à la justice. Comme Mélenchon et comme certains représentants d’Alliance Le fait que le délinquant soit blessé n’a rien de scandaleux, le blesser est peut être une riposte proportionnelle. C’est à la justice d’en décider et non a toi ou à Melenchon

Ça c’est @hanss veut toujours avoir raison quand elle se fait toper à raconter de la merde . Ce n’est pas ce que dit l’avocate de ton lien , et à ce stade la vitesse du véhicule fait l’objet de propos contradictoires.

Non . Tous les homicides involontaires ne conduisent pas à la détention provisoire. Un autre cas de mise en examen et de mise sous contrôle judiciaire strict https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/interpellation-mortelle-a-nice-le-policier-mis-en-examen-pour-homicide-involontaire-2428762.html Je n’en sais rien . Cette affaire est très récente Et pour le moment elle sort de phase de test et n’est pas généralisée https://www.sudouest.fr/societe/la-camera-pieton-devrait-etre-generalisee-dans-toute-la-france-8470189.amp.html

Pour que la légitime défense soit retenue il fait enquête . Elle n’a pas eu lieue . Par ailleurs comme indiqué par le 435-1 la légitime défense n’est pas le seul critère . La mise en danger d’autrui est également à prendre en compte

Et ben quoi l’avocate dit strictement ce que je t’ai dit : le refus d’obtempérer ne suffit pas pour faire usage de son arme . Et le policier lui répond que quand il redémarre il peut mettre la vie d’autrui en danger , et que les flics ont alors très peu de temps pour décider de tirer ou non . Par ailleurs il ne dit nullement qu’il n’y a pas légitime défense mais que ce n’est pas le sujet … Maintenant si tu avais lu mon lien , tu aurais lu que le 435-1 ne dit pas ce que toi tu prétends et heureusement , mais que cette loi plutôt que de clarifier a brouiller la règle . Peut être vrai je n’en sais rien

https://www.vie-publique.fr/fiches/268569-quest-ce-que-la-detention-provisoire La détention provisoire est une mesure grave qui consiste à incarcérer une personne encore présumée innocente. C’est la raison pour laquelle elle est entourée de garanties. L'article 144 du code de procédure pénale(nouvelle fenêtre) prévoit que la détention provisoire ne peut être ordonnée que si elle constitue l’unique moyen : de conserver les preuves et indices matériels ; d’empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre personnes mises en cause ; de protéger la personne mise en examen, de garantir son maintien à la disposition de la justice ; de mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement ; de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction (depuis la loi du 5 mars 2007, ce critère ne concerne plus que les crimes). La détention provisoire peut aussi être décidée en raison du non-respect par la personne mise en examen de ses obligations de contrôle judiciaire. Qui décide du placement en détention provisoire ? D'un point de vue procédural, la détention provisoire est ordonnée par le juge des libertés et de la détention (JLD) à l’issue d’une audience publique et contradictoire, tenue en présence du procureur de la République et de la personne mise en examen assistée d’un avocat. À tout moment, la personne placée en détention provisoire peut demander sa mise en liberté. Cette demande est examinée par le juge d'instruction où, s'il n'entend pas y faire droit, par le JLD. Je veux bien le lien stp

Et non pas comme tu l’affirmes que la légitime défense n’a pas été retenue ou que la justice les a jugé non coupable Sur quelle base devrait-il y avoir détention provisoire ?

La justice ne s’est pas prononcée . Le type refusait de s’arrêter , apparemment les deux passagères gueulaient pour sortir du véhicule , à ce stade je ne vois pas comment Hanss peut juger qu’il n’y avait pas danger et que les flics se sont fait plaisent en abattant la passagère ce que laisse penser le propos de futur premier ministre S’il n’y a que le refus d’obtempérer alors les policiers seront mis en examen comme le policier dans l’affaire du Pont Neuf .

Ben ne dis rien . Le 435-1 ne donne absolument pas le droit d’ouvrir le feu pour un refus d’obtempérer seul , doit s’y ajouter une mise en danger d’autrui ou une légitime défense . Raison pour laquelle le policier dans l’affaire Pont Neuf a été mis en examen

T’as lu ça où? Par ailleurs, Mme Beccuau a également confirmé que la « garde à vue des trois policiers a[vait] été levée pour poursuite des investigations », dans le cadre d’une autre enquête, qui a, elle, été confiée à un juge d’instruction. Une information judiciaire a été ouverte à l’encontre des trois policiers pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », « violences volontaires avec usage ou menace d’une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours », d’une part, et « n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail », d’autre part, par personne dépositaire de l’autorité publique. https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/06/07/mort-d-une-femme-lors-d-un-controle-a-paris-la-garde-a-vue-des-policiers-levee-sans-poursuites_6129242_3224.html J’ignore l’article dont tu parles . Tous ceux que j’ai lu indiquent qu’elle était sans casier contrairement au délinquant qui était au volant

L’affirmation : on se bat du fait que le syndicat soit considéré par factieux par le futur premier ministre . Ma réponse : on c’est vous . De nombreux policiers ne partagent pas votre avis Ca ne change rien au fond de ma réponse … J’ai posté ce lien …. Et il confirme que tu racontes de la merde . Le refus d’obtempérer ne donne pas le droit à un policier de faire usage de son arme . Tu sais lire ?

Non il faut en plus qu’il y ait mise en danger de la vie d’autrui ou légitime défense . Cf mon lien supra La source https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034107970/ Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s'arrêter, autrement que par l'usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ; 4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ; Je n’ai pas lu que les journaleux considéraient que du fait qu’elle avait un casier c’était pas grave …

Hmm ne te méprends pas . Je te disais juste que tu projetais peut être un peu vite tes gosses dans cette voiture .