ludotuning91

Salut ,d'après ce que j'ai compris les faits remonte à 13 ans, je pense que tu devrais oublié cette histoire et profité des joies de la vie qui vont s'offrir à toi.(vie de famille,enfant...) en revanche je pense que tes parents ont commis une erreur de ne pas déposer plainte pendant que tu était mineure.sans preuve par un dêpot de plainte tu va t'engager dans une procédure très longue qui ne va pas aboutir en ta faveur et qui va te couter une véritable fortune.:bad: voila pour mon petit conseil, c'est a toi de bien réfléchir sur ce que tu veut faire. salut commeunlutin :smile2:

je pense avoir trouvé une faille car lors des élections du CHSCT, il fallait 2 employé + 1 agent de maitrise. Lors de la présentation des listes le maitrise c'est inscrit comme employé alors que le jour des élections le patron la présenté comme agent de maitrise. FAILLE OU PAS FAILLE(je suis pas sûr). Pensé vous que je puisse engagé une procédure avec ces quelques éléments. MERCI D'AVANCE.

OK merci pour l'info,je vais quand même essayé de voir si je ne trouve rien au niveau des codes du travail et des jurisprudences.

mais du fait que les membres on été élu par le CE et les DP. peut on mettre le sujet a l'ordre du jour de la prochaine réunion DP ou CE en demandant la révocation de ce membre.

Bonjour à toutes et à tous. j'aimerai savoir comment faire pour destituer un membre du CHSCT. je suis secretaire du CHSCT mais il y a 1 des membres qui ne fait pas son boulot ( c'est a dire: voir des risques et ne pas les signalés,crée des conflits au sein même des membres,ne prend aucune décision et envoi les autres au casse pipe) donc je souhaite savoir si il y a 1 moyen et lequel pour pouvoir viré un membre du CHSCT.