hanoye

. Analyse globale On a fait croire avant 1975 que les avortements clandestins en France s'élevaient à près de 1 000 000 par an. On sait maintenant de source sûre - Source : INED. (Institut National des Etudes Démographiques)- que les avortements clandestins se situaient autour de 65 000 par an. On peut lire depuis peu régulièrement dans la presse que " les avortements ont baissé depuis la loi Veil en France ". En fait, les chiffres avancés ne portent qu'à partir de 1975, c'est à dire juste après que la loi Veil est passée. Pas un démographe n'a le courage de comparer les chiffres d'avant la loi avec ceux d'après la loi. Voici les véritables chiffres, publiés par l'INED, de l'avortement en France : Année Nombre absolu d'avortements Déclarés Estimés 1974 0 65 000 1975 33 454 100 000 1976 134 173 250 000 1977 150 931 253 000 1978 150 417 256 000 1979 156 810 259 000 1980 171 218 262 000 1981 180 695 265 000 1982 181 122 263 000 1983 182 862 261 000 1984 180 789 260 000 1985 173 335 249 000 1986 166 797 239 000 1987 162 352 230 000 1988 166 510 230 000 1989 163 090 230 000 1990 170 428 230 000 1991 172 152 230 000 1992 167 458 227 000 1993 166 833 225 000 Source : Chantal BLAYO, " L'évolution du recours à l'avortement en France depuis 1976 ", in Population, 3, 1995, pages 779 à 810. L'avortement a donc peut-être bien diminué légèrement, mais bien après la loi, et à partir de 1983. Cette baisse s'explique par la conjoncture démographique qui fait qu'il y a de moins en moins de femmes en âge d'être mères chaque année. La génération qui a le plus avorté est aussi celle qui a été la plus nombreuse, étant directement issue du " Baby-Boom " (années 50). Les femmes aujourd'hui fécondes sont celles qui sont nées dans les années 60 et 70, date du début de la chute de la fécondité. Ainsi les avortements de 1983 correspondent à la génération des femmes nées dans les années 1955-60, génération très nombreuse. Le nombre d'avortements est donc amené à diminuer encore dans les années à venir, tout simplement parce que les femmes fécondes sont de moins en moins nombreuses ! 2 2. Avortements par tranche d'âge. La répartition de l'avortement par tranche d'âge des femmes est très intéressante. Ainsi, 50% des avortements (soit 115 000 avortements par an) concernent des femmes de 20 à 29 ans. On parle beaucoup des mineures, des jeunes filles de 14 ans qui se retrouvent enceintes, mais cette catégorie est :D minime : à peine plus de 10 % des avortements concernent des femmes de moins de 20 ans, ce qui représente moins de 30 000 avortements par an. Les femmes plus âgées, à partir de 40 ans, représentent 8 à 9 % des avortements, soit moins de 20 000 avortements par an. Il faut savoir qu'une femme de plus de 40 ans et enceinte est systématiquement :D encouragée, voire forcée psychologiquement à avorter, que ce soit par son médecin ou par son entourage. Les arguments évoqués sont l'âge de la femme, une plus forte probabilité que le bébé soit handicapé, etc. Ainsi, beaucoup de femmes de plus de 40 ans peuvent subir une I.T.G. (Interruption Thérapeutique de Grossesse, donc à n'importe quel mois de grossesse), sous la seule raison de leur trop grand âge. Au total, la catégorie des 20 - 39 ans, soit la catégorie des femmes en âge " normal " d'avoir un bébé, représente 82 % des avortements pratiqués en France. Répartition de 1000 avortements par tranche d'âge en 1992

Avortement - interruption de grossesse Sur notre site vous trouvez des informations objectives. Qui sommes-nous ? Ce site fut créé par l'Union suisse pour décriminaliser l'avortement (USPDA). Après l'acceptation du régime du délai en votation populaire le 2 juin 2002, l'association a décidé de se dissoudre à la fin de l'année 2003. :D Communiqué de presse En ma qualité d'ancienne co-présidente de l'USPDA, je me suis chargée du maintien du site. :p Anne-Marie Rey ancienne co-présidente de l'USPDA :D -------------------------------------------------------------------------------- Mode d'emploi du site Dans la colonne de gauche vous trouvez les rubriques principales de notre site. En haut de la page il y a les liens vers nos publications, les adresses des centres de planning familial etc. Dans la colonne à droite il y a un aperçu du contenu de la rubrique actuelle. :D -------------------------------------------------------------------------------- Nos convictions La décision d'avoir ou de ne pas avoir un enfant à un moment donné de sa vie est un droit inaliénable de la femme. Elle doit donc pouvoir décider librement et en toute responsabilité de l'interruption d'une grossesse non désirée. Nos objectifs: prévenir au lieu de punir L'avortement doit être légal dans les premiers mois de la grossesse et accessible pour toutes les femmes. Les efforts de prévention, notamment l'éducation sexuelle et le développement des centres de planning familial sont à intensifier, afin de diminuer le recours à l'interruption de grossesse. La situation des mères et des familles doit être améliorée par des mesures de politique sociale. Les activités de l'USPDA Depuis sa fondation en 1973, l'USPDA s'est engagée sur le plan politique en faveur du droit à une maternité librement choisie. Nous avons notamment :D diffusé des informations et des statistiques fiables sur l'IVG contribué à l'évolution des mentalités contribué à obtenir la libéralisation de la pratique de l'IVG dans la plupart des cantons suisses :D mis à disposition du public un centre de documentation collaboré avec d'autres organisations pour faire respecter le libre choix en Suisse et ailleurs.

L'avortement à travers le monde Tendance à la libéralisation Dans le monde entier, la tendance à la libéralisation des lois sur l'avortement se poursuit. Aujourd'hui, 41 % de la population mondiale environ vit dans des pays où la loi autorise l'IVG à la demande de la femme, dans un certain délai ou sans restrictions dans le temps. Dans les pays industrialisés, 71 % des femmes ont le droit de décider elles-mêmes d'interrompre une grossesse non désirée. 21% de la population mondiale vit dans des pays qui autorisent l'IVG pour des motifs sociaux. :bad: 12,5% vit dans des pays où l'interruption de grossesse n'est autorisée que si la santé de la femme se trouve menacée. 26 %, principalement dans le Tiers Monde, vit dans des pays où l'interruption de grossesse n'est autorisée que si la vie de la femme se trouve menacée. Tableau des législations dans les pays du monde Dispositions législatives dans le monde (ONU, brève description en anglais) Lois de tous les pays (texte des lois, français, espagnol, portugais ou anglais) :p Entre 1950 et 1985, la plupart des pays industrialisés ainsi que quelques pays en voie de développement ont libéralisé leurs lois sur l'avortement. é partir de 1985, 21 autres pays ont assoupli leur législation en la matière. 13 d'entre-eux ont introduit le régime du délai (interruption de grossesse légalisée dans les premiers mois de la grossesse): cinq pays d'Europe orientale, l'Allemagne, la Belgique, la Grèce, la Suisse, l'Afrique du Sud, le Cambodge, la Mongolie et le Népal. Le Canada, en 1988, a abrogé toute pénalisation de l'avortement. Seule la Pologne a passé d'une loi très libérale à des dispositions restrictives. Le Chili, le Salvador et la Colombie ont encore accentué le caractère très restrictif des lois frappant l'avortement. Dans différents pays du tiers monde, mais également en Europe (Angleterre, Espagne, Portugal), des efforts de libéralisation sont en cours. D'autre part, les milieux conservateurs, en particulier dans les pays de l'ex-bloc de l'Est ainsi que dans quelques états des USA, essayent de rendre plus difficile l'accès à l'interruption de grossesse par des mesures restrictives. :D Les lois ne sont pas seules à déterminer l'accès à l'interruption de grossesse effectuée dans de bonnes conditions. Bien des choses dépendent de l'interprétation de la loi et de la manière dont elle est appliquée - mais :D également de l'opinion publique et de l'attitude du corps médical. C'est ainsi, pour prendre un exemple, qu'au Nigéria - malgré une loi très restrictive - bien des interventions sont entreprises par des médecins privés. Aux Etats-Unis, en Autriche et en Italie en revanche, malgré le régime du délai, il n'existe dans de vastes parties du pays aucune possibilité pour la femme d'interrompre une grossesse non désirée. :bad: (A. Rahman et al. "A Globl Review of Laws on Induced Abortion, 1985 - 1997"; Int. Fam. Plann. Perspect. 1998, 24: 56-64; "Sharing responsibility - Women, society and abortion worldwide", Alan Guttmacher Inst., 1999) :D -------------------------------------------------------------------------------- L'avortement : un phénomène mondial Quoique, de par le monde, un nombre croissant de couples désirent avoir moins d'enfants, et quoique fréquemment des relations sexuelles soient nouées dans des conditions où un enfant est ressenti comme indésirable, il arrive souvent qu'aucune contraception efficace n'est employée. Accès :D difficile à la contraception; contraceptifs de mauvaise qualité; peur des effets secondaires: telles sont quelques-unes des nombreuses causes qui expliquent le phénomène. Toutes les méthodes connaissent d'ailleurs un certain taux d'échec. Ce qui provoque dans toutes les sociétés un certain nombre de grossesses non désirées, et quelques-unes des femmes concernées se décident à une interruption. Leurs raisons - en premier lieu des raisons de santé, des problèmes sociaux ou de couple - se ressemblent dans le monde entier. :p Tout à travers le monde, c'est environ une grossesse sur quatre qui est interrompue. L'Institut Alan Guttmacher à New York estime le nombre des avortements dans le monde entier à 46 millions chaque année. Vingt millions environ, soit le 44 % sont effectués illégalement, la plupart dans les pays en voie de développement :bad: Les lois restrictives mettent en danger la vie des femmes Des lois sévères ne conduisent nullement à une diminution du nombre d'avortements. Elles ont pour conséquence que les avortements sont effectués par des personnes non-qualifiées, que des femmes souffrant de complications n'osent pas se faire traiter et que souvent un délai assez long s'écoule jusqu'à ce que la femme trouve enfin la possibilité d'avorter. Ceci vaut en particulier pour les femmes sans moyens financiers. :bad: Là où les avortements sont faits dans la clandestinité et par des non-professionnels, ils mettent en danger la vie et la santé des femmes. En 2004, l'OMS (Organisation mondiale de la santé) a estimé à 70'000 environ les décès annuels dus à des avortements mal faits. Dans certains pays en voie de développement, dans les cliniques urbaines, deux lits sur trois sont occupés par des femmes victimes de complications d'un avortement bousillé. La légalisation de l'interruption de grossesse évite les risques pour la santé des femmes, et à long terme, elle fait baisser le nombre d'interventions, si elle est soutenue par une politique de prévention. Fréquence variable En moyenne mondiale, le taux d'avortement annuel est de 35 pour 1000 femmes âgées de 15 à 44 ans. En Europe, on rencontre aussi bien le taux le plus bas (moyenne de 11 pour 1000 en Europe occidentale) que le taux le plus haut (90 pour 1000 en Europe orientale). Il s'agit ici presque exclusivement d'interruptions légales, à l'exception de quelques pays d'Europe orientale, du Portugal, de l'Espagne et de l'Italie. On rencontre des taux relativement élevés en Amérique latine (37 pour 1000 femmes) et en Afrique (33/1000). Il s'agit le plus souvent d'avortements illégaux, puisque - à quelques exceptions près - ces pays ont une législation des plus restrictives. :D L'Asie elle aussi - où la législation varie énormément d'un pays à l'autre - fait état d'un taux de 33/1000. En Asie, un tiers environ des interventions sont illégales. Le taux s'élève à 21/1000 environ en Amérique du Nord et en Océanie. L'Institut Alan Guttmacher en arrive à la conclusion que tant dans les pays en voie de développement que dans les pays industrialisés, la mise à disposition de centres de planning familial bien organisés et une large diffusion des moyens contraceptifs modernes et fiables ont pour conséquence la diminution du nombre d'avortements. :D Int. Fam. Plann. Persp. 1999, 25 (Suppl.) S 30-28. Alan Guttmacher Inst.: Sharing Responsibility - Women, Society & Abortion Worldwide, 1999[/font]

[size=3][size=6][i]A YVES-1902 je suis sincèrement désolé si la de carectère utilisée pour mes interventions n'est pas adaptée à ta vue ok? Je pouvais pas m'en rendre compte vu que t'es la first personne qui me fait cette remarque .Bonne continuation et @+[/i] [size=3][size=6][i]A YVES-1902 je suis sincèrement désolé si la police de carectère utilisée pour mes interventions n'est pas adaptée à ta vue ok? Je pouvais pas m'en rendre compte vu que t'es la first personne qui me fait cette remarque .Bonne continuation et @+[/i] :bravo:

Les parents homosexuels se comptent par centaines de milliers, voire par millions. Il peut s'agir de personnes qui ont eu des enfants alors qu'elles appartenaient à un couple hétérosexuel. Il peut s'agir aussi de personnes ayant formé des familles homoparentales, c'est-à-dire des familles dont le ou les parents sont des personnes homosexuelles, et qui ont des enfants grâce à l'adoption ou à l'insémination ou encore à la coparentalité (un gay et une lesbienne ont un enfant ensemble). Les possibilités d'adoption par les personnes homosexuelles L'adoption homoparentale au Québec « Les résultats de la recherche comparant les parents gays et lesbiennes aux parents hétérosexuels et les enfants des parents gays et lesbiennes aux enfants des parents hétérosexuels sont assez uniformes: les stéréotypes courants ne sont pas confirmés par les données. » American Psychological Association Au Québec, les Chartes des droits et libertés de la personne protègent contre la discrimination. Les gays et les lesbiennes ont donc officiellement le droit d'adopter, au Québec ou à l'étranger, des enfants comme n'importe qui. En fait, ils peuvent obtenir une évaluation psychosociale en vue d'adoption comme toute autre personne. Cette évaluation devrait mentionner l'orientation sexuelle mais ne devrait pas nécessairement conclure à une incapacité parentale uniquement en raison de cette orientation. En pratique, il est possible qu'un évaluateur, travailleur(se) social(e) ou psychologue, refuse de faire l'évaluation lorsqu'il apprend l'orientation sexuelle, avant ou durant l'évaluation. Il peut aussi avancer toutes sortes de raisons autres que l'orientation sexuelle pour conclure négativement, alors c'est sa conscience professionnelle qui est en cause. Ensuite, même si l'évaluation psychosociale est positive et neutre sur la question de l'homosexualité, il n'est pas acquis qu'un enfant sera confié en adoption à ces personnes. En autant que nous ayons pu savoir, il n'existe pas de document qui précise le traitement des personnes ou des couples homosexuels en matière d'adoption interne au Québec. Cependant, la loi sur l'Union civile, adopté en juin 2002, a grandement modifié la situation. Le Gouvernement du Québec a en effet créé un nouveau statut pour les couples homosexuels, l'Union civile, et il leur a officiellement reconnu le droit à l'adoption. Sur l'Union civile, vous pouvez liure cette page du site du ministère de la Justice. Sur l'adoption, cette page indique ceci: «Lorsqu'un couple marié, en union civile ou en union de fait adopte un enfant, la filiation de ce dernier s'établit avec les deux conjoints. L'inscription à l'acte de naissance par le Directeur de l'état civil se fait sur réception du jugement d'adoption. Lorsque les parents de l'enfant adopté sont de même sexe, ils sont désignés, au registre de l'état civil, comme les pères ou les mères de l'enfant, selon le cas. Dans le cas où la loi attribue à chaque parent des droits et des obligations distincts, celui qui a un lien biologique avec l'enfant se voit accorder ceux du père s'il s'agit d'un couple d'hommes et ceux de la mère s'il s'agit d'un couple de femmes. Le conjoint adoptant a, quant à lui, les droits et les obligations que la loi attribue à l'autre parent. Lorsque aucun des parents n'a de lien biologique avec l'enfant, c'est le jugement d'adoption qui détermine les droits et les obligations de chacun. » Cependant, malgré ce grand pas, il faudra encore du temps pour changer les mentalités. En pratique, l'adoption d'enfant québécois demeure difficile pour deux raisons: les intervenants sociaux de l'état peuvent avoir des préjugés et ils ont le pouvoir bureaucratique de ralentir les adoptions, d'autre part les parents de naissance (souvent la mère seule) s'opposent encore souvent à ce que leur enfant soit adopté par un couple de même sexe. Ces parents n'ont pas toujours le droit de choisir, mais dans certaines formes d'adoption comme les programmes de banque mixte (voir Adoption interne au Québec), cela joue un rôle important. Malgré tout, la loi sur l'Union civile est un grand progrès et il est certain que les adoptions homoparentales deviendront plus fréquentes dans les années à venir. Nous n'avons pas encore trouvé de statistiques à ce sujet, si elles existent. L'adoption interne au Québec relève de Services d'adoption de chacun de 17 Centres Jeunesse régionaux. Il est possible que l'une ou l'autre région du Québec soit plus ou moins ouverte à l'adoption homoparentale, dans la plus grande discrétion possible. En adoption internationale, le SAI (Secrétariat à l'adoption internationale) a émis une note ou directive à l'intention des psychologues et travailleurs sociaux portant sur l'adoption par les personnes homosexuelles. Essentiellement, cette directive indique que l'évaluation psychosociale doit aborder la question de l'orientation sexuelle d'une façon objective. Elle explique aussi qu'aucun pays au monde n'accepte ouvertement de confier en adoption ses enfants à des personnes homosexuelles. Vous pouvez consulter ici même le texte complet de cette directive «Procédures relatives à l'orientation sexuelle». On notera en particulier le 3e paragraphe du texte qui, dans le contexte, semble sous-entendre que l'adoption homparentale ne serait pas dans l'intérêt des enfants. Pourtant, malgré tout cela, nous connaissons plusieurs familles homoparentales issues de l'adoption internationale. Comment cela est-il possible? Les personnes célibataires peuvent adopter dans certains pays (en fait l'adoption par les hommes célibataires est très rare). Il faut bien en conclure que l'évaluation psychosociale de certains cas d'adoption monoparentale était erronée ou incomplète, sciemment ou non. L'adoption homoparentale en France En France, l'adoption est autorisée aux couples mariés depuis plus de 2 ans et aux personnes seules de plus de 28 ans. Les concubins ne peuvent pas adopter ensemble. A priori, rien n'interdit à un(e) homosexuel(le) d'adopter puisque la loi ne précise pas l'orientation sexuelle du ou de la candidate. Pour pouvoir adopter, il faut obtenir un agrément délivré par les services sociaux après des investigations permettant de s'assurer que le ou les candidats présentent les conditions pour accueillir un enfant aussi bien du point de vue psychologique, éducatif, etc. Le refus d'agrément doit être motivé. Dans les faits, si un(e) célibataire ne tait pas son homosexualité, l'agrément lui est refusé au motif que son mode de vie est menaçant pour l'équilibre de l'enfant. Le mot "homosexualité" n'est pas prononcé probablement pour ne pas être accusé de discrimination! Lorsque l'homosexualité est tue, les candidats obtiennent l'agrément dans les mêmes proportions que les autres célibataires. En 1999, nous avons eu connaissance cependant d'un cas où l'agrément a été délivré à une lesbienne qui n'a pas caché sa vie de couple. C'est le début d'un changement de mentalité dans les services sociaux... Une fois l'agrément obtenu, les services sociaux ne confieront que très rarement un enfant pupille de l'état français à un(e) célibataire et encore moins à une personne dont l'enquête sociale ou le rapport psychologique dit qu'elle est homosexuelle. Il faut se tourner vers l'adoption internationale où peu de pays verront avec bienveillance un tel dossier. Enfin, il faut obtenir le jugement français d'adoption lorsque vous avez adopté un enfant à l'étranger. Le juge peut estimer qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant qu'il soit adopté dans une famille homoparentale même si le(la) candidat(e) avait obtenu un agrément. Le sujet de l'adoption par des homosexuels a été largement évoqué pendant les débats parlementaires sur le PACS (1) (Pacte civil de solidarité, lequel permet d'unir des concubins de même sexe ou de sexes différents). La loi a été votée le 15 novembre 1999 et donne une reconnaissance légale au couple homosexuel. L'adoption homoparentale a était brandie par ses adversaires comme une menace de ce qui ne manquerait pas de suivre si la loi sur le PACS était adoptée. Cette loi ne confère pas le droit à l'adoption homoparentale. L'avenir seul dira si la société française évoluera dans un sens favorable ou non à l'adoption par les personnes homosexuelles. Le débat sur l'homoparenté Si on se donne la peine de chercher un peu, on trouve des centaines d'études sur les parents homosexuels (2). Ces travaux de recherche ont porté d'une part, sur les gays et les lesbiennes : leur santé mentale et leur compétences parentales et, d'autre part, sur les enfants élevés par des gays ou des lesbiennes. Les sujets abordés dans ces études sont les sujets d'inquiétudes habituellement exprimées : l'identité sexuelle, le développement personnel et les relations sociales des enfants avec leurs camarades et avec les adultes. La conclusion qu'il convient pour l'instant de tirer de ces études est la suivante: quelque soit l'argument que vous puissiez imaginer pour vous opposer à l'homoparenté, les études ne sont pas parvenues à le prouver; ce serait plutôt le contraire. Autrement dit, les personnes homosexuelles soumises aux mêmes critères d'évaluation psychosociale que quiconque, hormis l'orientation sexuelle, font d'excellents parents avec ni plus ni moins d'échecs familiaux ou personnels, en autant qu'on puisse mesurer ceux-ci. Ces thèmes sont abordés plus à fond dans cette autre page: le débat sur l'homoparenté. NOTES: Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Cependant, le PACS est sans effet sur les règles de la filiation et de l'autorité parentale. Il ne confère pas le droit d'adopter ensemble un enfant ou, si vous vivez avec un partenaire de même sexe, de recourir à une procréation médicalement assistée. On peut consulter au sujet du PACS le site du ministère de la Justice de France: Pacte Civil de Solidarité (PACS) Dossier préparé par: Martine Gross Gilles Breton

pour toi LOOM !! Je crois que tu ne m'as pas bien cerné bon voilà afin de mieux me comprendre, de nouveaux arguments @+ Les homosexuels et le « droit à l'enfant » La situation juridique et sociale : Plusieurs voies s'offrent aux couples homosexuels, pour qui la filiation charnelle est impossible, afin de créer un lien de filiation : Le recours à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur pour les femmes, mais cette pratique n'est pas autorisée par les lois françaises en l'état actuel du droit (Loi bioéthique de juillet 94 qui ne donne accès à ces techniques qu'aux couples hétérosexuels). Cependant, les lois hollandaises et belges permet aux femmes seules de recourir aux PMA, certaines femmes françaises vont donc se faire inséminer aux Pays-Bas ou en Belgique, ce qui a donné l'appellation « enfants du Thalys » pour ces enfants. Les conventions de mère porteuse sont interdites en France (Arrêt de la Cour de Cassation, 1995), cependant certains cas assimilables se sont présentés : :bad: un homme engagé dans une relation homosexuelle a un enfant avec une femme qui ne reconnaissait pas celui-ci à la naissance, l'enfant est donc élevé par son père biologique et le compagnon de celui-ci. deux membres de deux couples homosexuels (un couple masculin et un couple féminin) ont un bébé reconnu par son père et sa mère et élevé par eux dans les deux relations distinctes. :p L'adoption dont la finalité est d'offrir à un enfant sans famille un cadre familial jugé plus favorable à son développement que les institutions d'accueil. En France on estime à 100 000 le nombre de familles homosexuelles dont une centaine par an résulte de l'adoption par un homosexuel célibataire. L'adoption est plus qu'une simple prise en charge, elle désigne des parents adoptifs, les termes père et mère étant réservés aux parents biologiques. Dès lors qu'elle est détachée de toute considération biologique, l'adoption peut sans restriction être prononcée en faveur d'une seule personne, disposition codifiée à l'art. 343 du Code Civil :D Art.343 ¿ L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans. :D Art 343-1 (issu de la loi du 22 déc. 1976, modifié par la loi du 5 juill. 1996 sur âge) ¿ l'adoption peut aussi être demandée par toute personne âgée de plus de 28 ans. :D Pour voir aboutir la demande d'adoption, une procédure d'agrément est entamée par les services de la DDASS qui apprécient l'aptitude du candidat à offrir à l'enfant de bonnes conditions d'accueil sur le plan familial, éducatif, psychologique et matériel. :p Or il apparaît que les services refusent quasi systématiquement cet agrément si les célibataires se sont déclarés homosexuels au motif que leur « choix de vie » est contraire à l'intérêt de l'enfant. En cas de recours contre cette décision, ce refus est fréquemment confirmé par les tribunaux administratifs. :bad: La loi sur le PACS consacre une reconnaissance civile du couple homosexuel mais ne dit rien sur la famille homosexuelle. Au moment des débats, les députés s'étaient engagés à ne pas ouvrir l'adoption aux couples homosexuels et Mme Guigou avait repoussé tous les amendements visant à inscrire formellement dans la loi une interdiction. La possibilité d'une adoption homoparentale ne semble pas près d'être reconnue comme en témoigne le succès rencontré par la pétition lancée par le député Renaud Muselier contre l'adoption par un couple homosexuel. L'opinion publique française serait, selon un sondage IFOP de juin 2000, est largement hostile à une telle possibilité (2/3 des personnes interrogées). :D Si en France les homosexuels ont fait porter le débat sur la question de l'application de la loi sans discrimination, ce qu'ils désirent essentiellement c'est que soit reconnu juridiquement le lien affectif de celui qui élève l'enfant sans être son parent adoptif ou biologique. En cela, leur situation est semblable à celle des beaux-parents dans les familles recomposées. :D Les législations à l'échelle européenne sont très différentes : aux Pays-Bas l'adoption conjointe par un couple homosexuel est autorisée depuis avril 2001 ; :bad: en Grande Bretagne, le 16 mai 2002, les députés britanniques ont approuvé un amendement qui permettra aux couples non mariés et homosexuels d'adopter un ou plusieurs enfants, la chambre des Lords a voté en ce sens mardi 5 novembre. Trois autres pays d'Europe autorisent l'adoption par les homosexuels : le Danemark, l'Islande et la Suède. « Droit à l'enfant » et « intérêt de l'enfant » : ð Le refus d'agrément constitue-t-il une discrimination ? La décision de la CEDH. :bad: Selon la loi la procédure d'agrément doit s'attacher aux seules qualités éducatives et à l'environnement familial présentés par le candidat à l'adoption. Le problème est donc de savoir si l'orientation sexuelle est un critère pertinent de ce point de vue, c'est-à-dire si l'homosexualité du parent constitue un danger pour l'évolution de l'enfant. La Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de se prononcer sur cette question. Philippe Fretté, instituteur candidat à l'adoption d'un enfant s'est vu refusé l'agrément par les services sociaux en raison de son « choix de vie » alors même que sont reconnues des « qualités humaines et éducatives certaines ». Cette décision a été annulée par le tribunal administratif de Paris en janvier 1995, jugement annulé en appel en octobre 1996 par le Conseil d'Etat. P. Fretté a présenté un recours devant la CEDH fondé sur l'art. 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et l'art.14 (les droits reconnus par la convention doivent être assurés sans discrimination) de la Convention européenne des droits de l'homme. Les juges européens, par 4 voix contre 3, ont choisi de ne pas trancher, comme le leur demandait le représentant de l'Etat français, rappelant que la question divisait fortement les spécialistes de l'enfance et que ce n'était pas à la Cour de se substituer aux Etats et d'imposer une solution unique en Europe. L'arrêt de la CEDH répond sur deux points : elle ne reconnaît pas un « droit à l'adoption » pour les homosexuels. elle déclare en revanche que le refus de l'agrément était fondé « implicitement et certainement sur la seule orientation sexuelle » du demandeur. :D La France n'a donc pas été condamnée . ð L'homosexualité du parent et l'appréciation de l'intérêt de l'enfant ? En France le juge judiciaire apprécie in concreto la situation quand il a à statuer sur la dévolution de l'autorité parentale au moment de divorce dû à l'homosexualité d'un des conjoints. La jurisprudence montre que le plus souvent l'autorité parentale conjointe est maintenue et que la résidence habituelle de l'enfant est parfois fixée au domicile du parent homosexuel. Cette jurisprudence montre que le juge judiciaire ne conçoit pas l'homosexualité du parent comme constitutive a priori d'un danger pour l'enfant. Certes il s'agit ici du parent biologique et la différence des sexes reste marquée, l'enfant ayant toujours un père et une mère, cependant, dans les faits, il sera amené à vivre avec un couple homosexuel. . [/font]

Déjà je tiens à m'excuser :D Colèrepopulaire car moi à ta place j'aurais dis: La France est-elle un danger pour les banlieues ? Alors sur ce, je m'élance tout simplement en disant: c'est tout simplement une question de dialogue. Et déjà, quelle population est majoritaire en banlieues, LES JEUNES et s'ils crament et cassent c'est qu'ils revandiquent des choses. Celà dit, j'ai jamais dis que la violence était le meilleur myen de parvenir à un accord ah non loin de là :D et comme un sage homme l'a dit une fois je cite:

Déjà je tiens à m'excuser Colèrepopulaire car moi à ta place j'aurais dis: La France est-elle un danger pour les banlieues ? Alors sur ce, je m'élance tout simplement en disant: c'est tout simplement une question de dialogue. Et déjà, quelle population est majoritaire en banlieues, LES JEUNES et s'ils crament et cassent c'est qu'ils revandiquent des choses. Celà dit, j'ai jamais dis que la violence était le meilleur myen de parvenir à un accord ah non loin de làet comme un sage homme l'a dit une fois je cite:

Avoir une vie d'homosexuel ou simplement etre un homo pour couper court, est un choix de vie sexuellement parlant biensûr !! Maintenant leur donner le droit d'adopter pour moi serait franchement trop oser . Car pour moi et surtout scientifiquement parlant, l'enfant dès sa naissance est à 70% hétérosexuel. Alors si nous partons du principe suivant :Je cite L'eau prend la couleur du vase qu'elle occupe pas vrai ?

insi imm

[i][/i]Bonne question? Mais sommes nous vraiment contient que , l'avortement touche en majorité une population dont la moyenne d'âge est strictement inférieur ou égale à 18 ans ? Alors s'il fallais répondre à votre question , je dirais oui jsuis pour l'avortement (légal) qui ne met en rien en danger la vie de la mère précoce. Mais contre pour toutes celes qui sont assez grandes pour assumer la charge d'un bébé pas financièrement, mais je dirais en maturité .Imaginez vous une fille de 15 ans avec un goss dans les bras?l La loi dit ,qu'une fille âgée de 15 ans et 3 mois est en âge d'avoir des relations sexuelles avec un adulte quelque soit son âge si celle-ci est consentante. Alors la petite fille qui va à la découverte de l'inconnu et qui se retrouve piégée, car l'idiot qui a versé sa lévure dans la pâte à gateaux de la petite innocente aurait pu penser sortir couvert afin d'éviter de tels déboirs à la pauvre. Mais dutout, le mec a dabors pensé à sa queus plutôt qu'à sa partenaire innexpérimentée. Alors face à ce dileme, la seule solution pour la petite fille et surtout pour son avenir c'est avoir recours à l'avortement et j'inssiste dessus légal et non des conseils toxiques des ses petites amies de classe et autres , du genre prends telle quantité de tel produit et j'en passe .[/i][/b] :D

En vérité, je ne saurais direavec certitude si , jsuis pour ou contre la légalisation du wanche !! Mais pour moi c'est déjà une question de choix pour tous ceux qui en consoment et rendre sa consamation légale c'est trop dire. Parcontre j'opterais plutôt pour le stricte minimum que chaque citoyen peut avoir en sa pocession sans se faire embêter tout le temps par les forces de l'ordre. Mais surtout , à condition pour ces derniers qu'après avoir fumé, qu'ils n'indisposent pa leur entourage ( je parle de violences physiques ou verbales ) voilà.