Ce n'est pas une loi mais une circulaire de l'éducation nationale qui répond à la question:
Circulaire no 2000-105 du 11 juillet 2000.
"Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de
l'évaluation de leur travail personnel. Ainsi n'est-il pas permis de baisser la note d'un devoir en raison du
comportement d'un élève ou d'une absence injustifiée. Les lignes et les zéros doivent également être
proscrits."
les lignes et les zéros ne doivent pas être utilisées comme des sanctions.
A signaler que beaucoup de règlements intérieurs admettent que la moyenne des notes aux contrôles soient faites sur le nombre de contrôles ayant eu lieu, ce qui revient à mettre un zéro au contrôle manqué pour absence !!! En fait c'est laissé à l'appréciation et au jugement (intelligent ou non !) du professeur concerné.
Désolé pour le décalage dans le temps de la réponse par rapport à la demande, mais je n'ai été concerné par le problème que la semaine dernière et je n'ai fait la recherche qu'aujourd'hui !