anony
-
Compteur de contenus
10 -
Inscription
-
Dernière visite
-
Points
0 [ Donate ]
Type de contenu
Profils
Forums
Blogs
Calendrier
Vidéos
Quiz
Messages posté(e)s par anony
-
-
porter plainte
dans Droits
oui donc il faut bien fournir des preuves pour ca, en tout cas merci pour vos reponses
-
porter plainte
dans Droits
bah imagine des mineurs voyants ca
-
porter plainte
dans Droits
je pense que c'est plusieurs temoins, non ?
-
porter plainte
dans Droits
Contenu de la lettre
La lettre doit préciser :
*
l'état civil complet du plaignant,
*
le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction,
*
la description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice,
*
les noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction,
*
les éléments de preuve à disposition.
ce qui j'ai mis en gras, la plaque d'immatriculation ne suffit pas, il n'est pas présicé les elements qu'il faut fournir
-
porter plainte
dans Droits
j'ai deja lu mais ca n'explique pas comment porter plainte, et puis je ne comprend pas tout (desolé ), si ca recommence, que faut il faire pour porter plainte ?
-
porter plainte
dans Droits
pourquoi il risquerait de porter plainte lui aussi
(en tout cas merci pour la rapidité de la reponse)
-
porter plainte
dans Droits
Bonjour,
J'ai ma copine qui a surpris un homme se masturber dans sa voiture en pleine rue. (ce n'est pas une betises, c'est serieux)
Je voudrais savoir s'il faut des preuves pour pouvoir porter plainte pour exhibition.
Et est ce que la plaque d'immatriculation suffit ou faut il plus de preuves, genre photo, etc...
Merci d'avance
porter plainte
dans Droits
Posté(e)
donc quoique je fasse, ca ne servira a rien