Mantis974

Bonjour, je relaie, il est bien Antoine

Le policier n'est pas fier

Possible qu'il y ait vice de procédure, là je comprends davantage les éclats de voix, le policier n'est pas très fier..., peut-être le lien a t'il déjà été mis ?? https://www.liberation.fr/checknews/2018/10/19/perquisition-a-la-france-insoumise-les-policiers-auraient-ils-du-faire-signer-un-pv_1685928?xtor=rss-450 Le PV a-t-il été montré et proposé à la signature à Bompard? L’article 57 du code de procédure pénale dispose que le PV doit être signé par les officiers de police judiciaire (OPJ), par la personne chez qui la perquisition a lieu ou à défaut par deux témoins choisis par l’OPJ. «Le procès-verbal de ces opérations, […] est signé par les personnes visées au présent article ; au cas de refus, il en est fait mention au procès-verbal». Les versions divergent sur ce point : de source proche du dossier, le PV a été réalisé et il y est noté que les insoumis ont refusé de le signer. Ce que conteste formellement Bompard, le président de LFI et donc son représentant légal, qui assure qu’on ne lui a jamais proposé de signer. Contacté par CheckNews, Manuel Bompard raconte : «A partir du moment où on a été bloqués dans la salle de réunion, il n’y avait plus personne avec les policiers. Ils sont repartis avec des mallettes, qu’ils avaient aussi en arrivant donc on ne sait pas s’ils ont saisi quelque chose, et quoi. On ne m’a jamais présenté de PV». Les vidéos et bande-son ne permettent pas de se faire une idée claire. Dans un Facebook live filmé par le député Jean-Hugues Rattenon, on entend les Insoumis reprocher aux policiers de repartir sans leur faire signer de PV. La scène semble très confuse au moment où les enquêteurs quittent le siège de LFI. Rappelons que l’arrivée de Jean-Luc Mélenchon et des Insoumis a tendu la situation à tel point que la perquisition a été interrompue. - «Mélenchon: Vous entrez, vous prenez des tas de choses, vous ne dites pas quoi, vous repartez et on ne sait pas ce que vous avez fait. - Insoumis: on veut voir le PV! - Policier: Non, vous ne voulez pas le signer. - Insoumis (en chœur): Pour le signer, il faut le voir. - Corbière: Donc il n’y a pas de PV! - Policier: y a pas de PV, de toute façon il n’est pas fini. » L’absence de PV signé entraîne-t-elle la nullité de la procédure? «Même si la loi impose que la rédaction du PV se fasse sur-le-champ, la jurisprudence considère que le non-respect de cette condition d’immédiateté n’est pas une cause de nullité», explique à CheckNews l’avocat pénaliste Emmanuel Daoud. L’avocat invoque par ailleurs un autre argument : «la perquisition ayant été autorisée sans l’assentiment de la France insoumise, on peut considérer que sa présence (ou celle des témoins) et donc sa signature n’étaient pas nécessaires non plus.» Nous l’avons expliqué dans une réponse précédente: dans le cadre d’une perquisition réalisée en enquête préliminaire, si l’enquête est relative à un crime ou délit passible de cinq ans ou plus d’emprisonnement (ce qui semble être le cas), les enquêteurs peuvent se passer de l’accord de la personne mise en cause à condition que le juge des libertés et de la détention (JDL) donne alors son accord. Selon L’Obs, cet accord a été donné les 11 et 12 octobre. Cette mesure est prévue par l’article 76 du code de procédure pénale, qui s’applique aux perquisitions lors des enquêtes préliminaires. Cet article ne précise pas si et par qui le PV doit être signé. En clair, selon Maître Daoud, si l’accord n’est pas nécessaire, il n’est pas besoin non plus de soumettre ce PV à la signature du perquisitionné ou à celle d’un témoin. «On peut penser que le législateur a considéré que le fait que la mesure soit autorisée et contrôlée par le JLD suffisait à garantir la bonne exécution de la perquisition», explique Emmanuel Daoud. On s’affranchit alors de l’article 57. Cette interprétation est d’ailleurs validée par un autre juriste contacté par CheckNews, Mikaël Benillouche, maître de conférences en droit pénal à l’université de Picardie. «Néanmoins, dans la mesure où ni la loi ni la jurisprudence n’ont jusqu’ici apporté de réponse nette à cette question, si un grief était démontré du fait de l’absence de la personne, on peut envisager que cela puisse fonder une demande tendant à la nullité de la perquisition litigieuse», relève maître Daoud. Qu’ils demandent un supplément d’information sur ce point lors de l’enquête préliminaire, ou qu’ils fassent une demande de nullité en correctionnelle ou lors d’une information judiciaire le cas échéant, les insoumis auront donc quoi qu’il arrive l’occasion de contester cette perquisition s’ils le jugent nécessaire. Cordialement Pauline Moullot

Personne ne m'empêchera de m'exprimer, je le fais toujours avec correction. Je vote LFI pour son programme, pas pour les hommes, je n'ai pas "d'intimité" avec les politiques, JLM n'est pas mon conjoint. Vous mélangez un peu tout, à mon sens, mais vous avez le droit. Ca fait presque rire ce côté groupie

Vous trouverez les mêmes "images" avec les macronistes (c'est flagrant, car en vue) et les autres partis.

Je désapprouve totalement le coup de sang de JLM, avec recul oui les perquisitions me semblent exagérées et davantage, malgré tout je voterai LFI, c'est la seule force de gauche d'opposition. ,

ok

ça n'excuse en rien les actes et insultes de JLM. Malgré tout, il y a à moudre : https://www.nouvelobs.com/justice/20180927.OBS3020/parquet-de-paris-macron-accuse-d-imposer-ses-choix-pour-le-successeur-de-molins.html Extrait Pourquoi ce nouvel appel à candidature ? Selon "le Canard enchaîné" publié mercredi, Emmanuel Macron a "biffé les noms des trois candidats au poste de procureur de Paris, poste stratégique s'il en est". Selon le journal satirique : "Du jamais-vu dans les annales judiciaires." "Le pouvoir se verticalise" "Si le poste a été rouvert aux candidatures, c'est nécessairement une décision du pouvoir exécutif", a dit à l'AFP, sous couvert d'anonymat, l'un des candidats à la succession. "On est dans la logique du statut du parquet tel qu'il est, le principe de la nomination reste à l'exécutif." "Il y a toujours eu un regard de l'exécutif, rendu possible par notre Constitution. Mais l'avis du président de la République est plus ou moins appuyé selon les personnes au pouvoir", explique à l'AFP Katia Dubreuil du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). Emmanuel Macron "estime qu'il a toute la légitimité pour intervenir dans ce choix", déplore la magistrate. "L'exercice du pouvoir se verticalise et ça se manifeste dans le choix du procureur de la République de Paris." Le système judiciaire français fait la distinction entre les magistrats du siège, qui jugent, et ceux du parquet, qui poursuivent. Le gouvernement est tenu de suivre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour nommer des juges, mais il peut passer outre pour nommer des procureurs. La révision de la Constitution, reportée en juillet à cause de l'affaire Benalla, prévoit d'interdire au pouvoir de passer outre l'avis du CSM pour les hauts magistrats du parquet.

Je ne sais pas quand a été prise la photo, l'ambiance n'est pas à la "castagne" et JLM n'y est pas.

Oui

Ce serait, j'écris au conditionnel Muriel Ressiguier https://www.midilibre.fr/2018/10/17/melenchon-a-la-deputee-heraultaise-murielle-ressiguier-on-tas-pas-demande-ton-avis,4735955.php

Sur ce.... Bonne nuit

Il est vrai que je reste là dessus, son changement d'humeur en peu de temps, sans aucun doute car il y a un problème sérieux au siège. Ensuite qu'ils soient 75 ou 101 aux perquiz, ça ne change rien, sauf la façon de dire pour arriver au chiffre. Façon marseillaise ou humble, ça donne de la différence !

Je ne sais pas. En tous cas, il a merdé ! déjà entre chez lui COOL et chez LFI COLÈRE. Mais comme qq part, ça n'est pas mon problème, je ne vais pas décortiquer, je me protège aussi

Et vous croyez ça ? Imaginez vous, contrôlée et vous venez en groupe ! Vous auriez le même accueil. Ne faites pas passer JLM pour un con

OK avec @Pheldwin, perso je ne prends pas ce qui irait dans mon sens à l'instant T. Je redis, quand on est politique fiable, on contrôle ses dires.

Il merde là totalement. L'accès ne lui a pas été refusé, l'émeute SI !

S'il est le Juppé insoumis loyal, c'est con pour lui mais quand on monte un mouvement (parti) on s'entoure de gens loyaux, honnêtes etc. et pas de lèche-cul, même si ça donne plaisir ; pareil pour macron ! L'avenir dira. Si c'est Joffrin... ça craint. Perso j'ai un cerveau et pas grand chose peut influer.

On ne va pas chipoter, mais dire plusieurs dizaines me semble plus judicieux. Ce sont des politiques, non ?

E J'ai lu ça aussi. Imaginez que ce soit fait dans le dos de JLM ? Je ne le plains pas, comme j'ai écrit, il a de la bouteille dans sa fonction et il est responsable. Tous les patrons le sont. Ensuite aux patrons de se retourner "contre".

Elle est mignonne, faut dire 600 €/ H ne serait pas cher à ce que j'ai lu dans cette profession. ça n'est donc pas dans ce sens qu'iront les contrôles, le fisc etc.

Je ne vais pas rebondir, tant qu'ils sont si petits et si nombreux à se partager le gâteau, je ne leur porte pas d'intérêt. Rien à ajouter , en bref je m'en bats l'œil avec une patte d'anguille, c'est tout ce qu'ils m'inspirent

Tous les partis jouent de ça, à chacun leur bête noire.

J'ai voté en toute connaissance. En politique y a des langages, c'est ainsi.