

Dinosaure marin
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Tout ce qui a été posté par Dinosaure marin
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Droit : le délit de harcèlement sexuel n'existe plus
Dinosaure marin a répondu à un sujet dans France
Tiens voilà la deuxième vague du tsunami. -
Droit : le délit de harcèlement sexuel n'existe plus
Dinosaure marin a répondu à un sujet dans France
... et vive le flood ! -
Droit : le délit de harcèlement sexuel n'existe plus
Dinosaure marin a répondu à un sujet dans France
C'est pas comme ça que ça fonctionne : si une loi est injuste, car anticonstitutionnelle, elle saute. Il n'y a pas à discuter. . Oui, mais il y a certainement eu de longs débats, ça n'a pas dû se faire en un jour, j'arrive pas à concevoir qu'on puisse laisser un vide juridique sur un tel sujet. De plus ce n'est pas une nouvelle loi, j'y comprends rien ^^, je pensais que le conseil constitutionnel vérifiait les lois avant leur application :gurp: . Les projets de lois sont vérifiée avant d'être soumis à l'Assemblée par le Conseil d'Etat mais le gouvernement ou les députés ne sont pas obligés de suivre son avis. Après vote un groupe de députés et sénateurs peuvent déferrer une loi au Conseil Constitutionnel. Cela n'a pas du être demandé cette fois ci. La QPC est une disposition récente qui permet à tout justiciable (via son avocat) de contester la constitutionnalité de cette loi devant ce même Conseil Constitutionnel. A part ça, je suis halluciné par le tsunami de conneries qui déferle ici ! Non le Conseil Constitutionnel n'a pas a conserver une loi inconstitutionnelle sous prétexte qu'il n'y en a pas une autre toute prête. Non ce n'est pas le CC qui décide des lois. Non ce n'est pas un vice de procédure ou de la bureaucratie Il serait peut être temps de vous documenter un peu sur les institutions de la République. Dans le cas présent, le CC a jugé que l'imprécision de la loi était telle que des innocents pouvaient être condamnés dans un flou juridique. Et je ne commenterais pas par charité les délires complotistes... Aujourd'hui vous êtes mécontents de vivre dans un état de droit où les libertés individuelles sont protégée ? Je vous rappelle le principe de base de la justice démocratique : plutôt laisser échapper dix coupables que condamner un innocent. Je vous rapelle également que la précédente loi disait que le harcèlement impliquait que le harceleur dispose d'une autorité sur la victime (hiérarchique, morale, disciplinaire ..) mais qu'un surdoué de la bêtise a jugé utile d'en faire une plus floue en espérant "attraper" plus de harceleurs. Avec ce texte même un dragueur lourdingue peut être qualifié de "harceleur". J'imagine bien que des assoc féministes ont applaudies à cette avancée. Et au résultat, la loi est caduque et de vrais harceleurs vont passer au travers des gouttes ! Bel effort ! Champion du monde ! Alors dirigez donc votre indignation sur ce ramassis de fumistes du Palais Bourbon qui sont non seulement infoutus d'écrire une loi cohérente mais ne se sont même pas donnés la peine de consulter de vrais juristes. -
Droit : le délit de harcèlement sexuel n'existe plus
Dinosaure marin a répondu à un sujet dans France
Comparez la rédaction des lois du Code napoléon et les machins qui sortent aujourd'hui de l'Assemblée Nationale et vous aurez vite compris. -
Droit : le délit de harcèlement sexuel n'existe plus
Dinosaure marin a répondu à un sujet dans France
Et ? En France, on a une passion pour les lois bricolées (comme les lois mémorielles). Est-ce que c'est la faute du CC si les députés pédalent dans la semoule ? -
Présidentielles 2012 : Marine Le Pen - Discussion générale
Dinosaure marin a répondu à un sujet dans Politique
Je répondais à votre post. Maintenant que vous avez le nez sur votre erreur vous jouez les casuistes. La France n'est pas l'un des pays où l'immigration est la plus forte. Le reste c'est de la littérature. -
Droit : le délit de harcèlement sexuel n'existe plus
Dinosaure marin a répondu à un sujet dans France
Parce que le "ils" n'est pas le même. Cette loi a été mal rédigée par les députés. Le conseil Constitutionnel l'annule car elle offre une trop grande marge d'interprétation au juge. Il faut refaire une loi ce qui ne pourra être fait que lors d'une session parlementaire donc après les législatives. Si au lieu de faire une loi à chaque fait-divers les députés pouvaient prendre leur temps et travailler correctement celà n'arriverait pas. Au final : - dans les affaires en cours tous les harceleurs sont relaxés - jusqu'au vote d'une nouvelle loi aucun harceleur ne peut être inquiété - seuls les harcèlement intervenants après la promulgation de la nouvelle loi pourront faire l'objet de poursuites. -
Présidentielles 2012 : Marine Le Pen - Discussion générale
Dinosaure marin a répondu à un sujet dans Politique
Ah parce que seules comptent les arrivées ? On voit bien toute la finesse de l'analyse à la MLP là ! -
Droit : le délit de harcèlement sexuel n'existe plus
Dinosaure marin a répondu à un sujet dans France
Hum. Je doute que ça soit aussi simple que ça. Je vais tâcher d'interroger quelqu'un ce week-end. -
Droit : le délit de harcèlement sexuel n'existe plus
Dinosaure marin a répondu à un sujet dans France
Un ami avocat me disait que les lois françaises étaient de plus en plus mal rédigées car on fait des lois en rafales donc à la va-vite. CQFD. -
Présidentielles 2012 : François Bayrou - Discussion générale
Dinosaure marin a répondu à un sujet dans Politique
Ils ont le choix entre ça et disparaitre. Ca motive. -
Présidentielles 2012 : François Bayrou - Discussion générale
Dinosaure marin a répondu à un sujet dans Politique
Sa prise de position en est d'autant plus louable. -
Présidentielles 2012 : François Hollande - Discussion générale
Dinosaure marin a répondu à un sujet dans Politique
"En direct de ma boule de cristal":smile2: -
Présidentielles 2012 : François Bayrou - Discussion générale
Dinosaure marin a répondu à un sujet dans Politique
Pour UNE FOIS un homme politique fait passer ses convictions et son éthique avant ses intérêts électoralistes. Bayrou est un humaniste dans la continuation du "catholicisme social" de Lamennais et du gaullisme social. La campagne immonde de N. Sarkozy ne pouvait pas appeler d'autre réponse. -
Eugene Terre'Blanche: 2 ans après...
Dinosaure marin a répondu à un(e) sujet de Mark-Beaubien dans International
Faute d'argument pour défendre cette saloperie parfaite de Terreblanche et son bien aimé apartheid, vous en êtes réduit à troller votre propre fil ! L'apartheid a été une période épouvantable où les règles les plus élémentaire de la démocratie ont été bafouée. Mais l'Afrique du Sud ne se réduit pas à l'apartheid pas plus que l'Allemagne ne se réduit au nazisme. C'est hallucinant de constater que dans toute l'histoire de l'Afrique du Sud ce soit justement CETTE période que vous exaltiez. Et que vous essayez de faire pleurer dans les chaumière sur le meurtre crapuleux du dernier reliquat de cette idéologie puante. -
Présidentielles 2012 : François Hollande - Discussion générale
Dinosaure marin a répondu à un sujet dans Politique
Ca ne lui ferait ni chaud, ni froid puisque la Première Nunuche a déclaré que c'était des gens simples.:smile2: -
Présidentielles 2012 : François Hollande - Discussion générale
Dinosaure marin a répondu à un sujet dans Politique
Me fait penser qu'il faut mettre le champ au frais. -
Eugene Terre'Blanche: 2 ans après...
Dinosaure marin a répondu à un(e) sujet de Mark-Beaubien dans International
J'en ai autant à votre service. Et le fait qu'il ait échoué ne signifie nullement que ses idées étaient respectables. -
Le commandant Cousteau converti à l' Islam
Dinosaure marin a répondu à un(e) sujet de BM7 dans Religion et Culte
.. et de plus on s'en tamponne.:smile2: -
Eugene Terre'Blanche: 2 ans après...
Dinosaure marin a répondu à un(e) sujet de Mark-Beaubien dans International
Vous avez aussi prévu de nous faire un fil ému pour l’anniversaire de la mort d'Hitler ? -
Présidentielles 2012 : François Hollande - Discussion générale
Dinosaure marin a répondu à un sujet dans Politique
Et dire que j'ai failli manquer celle là !!!! La France a perdu sa "note andouillette" le 13 janvier 2012 !!!! Même pas fichu de lire dans le passé :smile2: -
Présidentielles 2012 : François Hollande - Discussion générale
Dinosaure marin a répondu à un sujet dans Politique
Et si Sarko gouverne comme les élus du 92 ... Ah on me souffle dans l'oreillette que c'est ce qu'il fait depuis cinq ans ! :smile2: -
Présidentielles 2012 : François Hollande - Discussion générale
Dinosaure marin a répondu à un sujet dans Politique
Terme assez caractéristique de la mentalité du sarkoziste de base. Les citoyens qui n'ont pas de Rolex à cinquante ans c'est "la populace". -
Le commandant Cousteau converti à l' Islam
Dinosaure marin a répondu à un(e) sujet de BM7 dans Religion et Culte
Je vous rappelle que les Mormons convertissent au mormonisme les ascendants morts de tous leurs adeptes. Si ça aussi ce n'est pas du foutage de gueule... -
Présidentielles 2012 : François Hollande - Discussion générale
Dinosaure marin a répondu à un sujet dans Politique
"Je ne suis ni de gauche, ni de gauche ...":smile2: