16 novembre 2006 - 08:33
#2
0
Il y a des règles dans la justice que je comprendrai jamais!
Marie77
Un certain regard.., 48 ans
16 novembre 2006 - 10:28
#3
0
JE vois pas en quoi la retranscription du jugement vos plus que le jugement en lui meme.
Deja que 6ans ce n'etait pas beaucoup, 6 mois
Caez Administrateur
Clyde Barrow, 28 ans
16 novembre 2006 - 11:01
#4
0
Encore un bel exemple de "prise en considération" de la victime....
Superbe...
Avenir
Forumeur alchimiste, 43 ans
16 novembre 2006 - 14:01
#5
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Avenir, le Jeudi 16 Novembre 2006 é 11:01, dit :
Encore un bel exemple de "prise en considération" de la victime....
Superbe...
Que dire d'une telle montruosité...? Et que répondre aux naïfs qui disent: "Je fais confiance à la justice de mon pays"...?
Je ne parle pas des politicards magouilleurs qui emploient cette phrase à tous bouts de chant.. il est certain que, pour eux, dans la plupart des cas la justice est bonne fille
16 novembre 2006 - 16:14
#6
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Marie77, le Jeudi 16 Novembre 2006 é 08:33, dit :
Il y a des règles dans la justice que je comprendrai jamais!
pareil
lateth
lateth de pioche, 39 ans
16 novembre 2006 - 17:10
#7
0
6 mois, mais que fait aussi la jurisprudence
A croire que la victime est responsable....
Une sacrée coquille, d'ailleurs le terme coquille vient d'une erreur de frappe (le "q" avait été oté) dans un article de journal. Je vous explique pas le doute...
dredi
Amphore euphorique, 41 ans
16 novembre 2006 - 21:34
#8
0
Pour l'instant, rien n'est fait. Attendons de voir ce qui va se passer avant de critiquer.
17 novembre 2006 - 19:51
#9
0
En theorie , tout erreur dans la transcription d'un acte judiciaire , frappe celui-ci de nullité .
La jurisprudence et la Cour de Cassation vont toujour dans ce sens .
muten
Forumeur interimaire
