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Usage abusif de la procédure d'urgence par le gouvernement ?

Grenouille Verte

Par Grenouille Verte,
dans Politique

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Grenouille Verte 882

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
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108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
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Accoyer déplore l'usage très fréquent de la procédure d'urgence




PARIS - Le président UMP de l'Assemblée Bernard Accoyer critique l'usage devenu habituel de la procédure d'urgence parlementaire pour l'examen des projets de réformes gouvernementaux, et plus généralement certaines méthodes législatives.



Sur France Inter, il a répété notamment qu'il demandait la levée de la procédure d'urgence décrétée par le gouvernement concernant le projet de loi pénitentiaire, sur lequel les débats ont commencé mardi au Sénat. Cette procédure limite à une lecture par assemblée et non deux l'examen des projets.

"Il n'y a que des avantages à ce qu'il y ait plusieurs lectures dans chacune des assemblées, c'est le rôle même du Parlement", a-t-il déclaré.

Le gouvernement n'a pas encore répondu à sa demande, a-t-il précisé. Soulignant qu'une réforme constitutionnelle adoptée l'été dernier visait à renforcer le rôle du Parlement, Bernard Accoyer a déploré l'usage très fréquent de la procédure d'urgence.


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Source: L'Express
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