![]() | Travailler le dimanche : à quelles conditions ?Lundi 24 novembre - 18:12 Sur autorisation du préfet ou du maire, des dérogations sont accordées aux magasins situés dans des zones d'activité touristique du type Champs-élysées |
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé que la réforme du travail le dimanche serait examinée à l'Assemblée nationale en décembre et mise en oeuvre au premier semestre 2009. Derrière la proposition de loi UMP qui divise les députés de la majorité, se profilent des enjeux considérables : compensations financières, points de retraite, couverture sociale complémentaire... sans compter les arguments brandis par les "anti" : distorsions de concurrence entre les magasins ouverts le dimanche et les autres, entorse au repos dominical. Encore récemment, deux magasins Castorama du Val-d'Oise ont été condamnés à fermer leurs portes sous astreinte de 100.000 euros par dimanche ouvert.
Les enjeux de la réforme
"Pourquoi empêcher celui qui le veut de travailler le dimanche ? Le travail dominical, c'est un jour de croissance en plus, c'est du pouvoir d'achat en plus." Nicolas Sarkozy ne cache pas son enthousiasme face à cette réforme qui rencontre pourtant bon nombre de résistances. Il faut dire que depuis 18 mois, plusieurs réformes sur le temps de travail sont intervenues. Notamment la loi d'octobre 2007 sur la défiscalisation des heures supplémentaires (exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de certains plafonds), puis celle d'août 2008 qui modifie entre autres les règles sur le contingent d'heures supplémentaires ainsi que les contreparties en repos pour les salariés.
Selon le rapport Attali, travailler le dimanche devrait être proposé en priorité aux petits commerces des centres-villes, avant de bénéficier aux grandes surfaces. Nombreux sont les acteurs qui souhaitent, par ce biais, s'adapter à la nouvelle conjoncture économique. "Les acteurs du e-commerce souffrent de plus en plus de la concurrence avec leurs homologues des autres pays qui travaillent le dimanche, explique Laurent Carrié, avocat spécialisé en droit du travail. Or, ils n'entrent pas dans le champ des dérogations légales."
Par Laurence Neuer
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| Source: lepoint.fr |







