28 juillet 2008 - 17:13
#1
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 | Affaire Kadhafi: la Suisse pourrait suspendre la procédure juridique
Lundi 28 Juillet - 18:13
La Libye exige que la Suisse suspende la procédure pour violences contre Hannibal Kadhafi et son épouse afin de lever les sanctions de Tripoli contre la Confédération. Cela serait juridiquement possible, selon le professeur de droit Franz Ricklin.
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Le code de procédure pénale genevois reconnaît un "principe dŽopportunité" formellement illimité, a déclaré lundi à lŽATS M. Ricklin. Selon lui, "la justice genevoise pourrait suspendre la procédure contre le couple Kadhafi au motif des intérêts supérieurs de lŽEtat".
Une telle décision nŽaurait rien dŽarbitraire, ajoute le preofesseur émérite de droit à lŽUniversité de Fribourg: si elle écarte un dommage pour la Suisse, il y aurait une raison objective à la suspension de la procédure, explique-t-il.
Suite de l'article...
Yavin VIP
Forumeur alchimiste, 22 ans
28 juillet 2008 - 17:15
#2
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Courage la Suisse, ne pliez pas !
Il est temps que quelqu'un remette ce **** à sa place !!!
28 juillet 2008 - 17:23
#3
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ben vi contre l'interet des habitants d'un pays,vaux mieux plier,la roue tourne,la vengeance est un plat qu'il faut manger froid
schaller
schaller
...sur ou pas loin d'un ring!, 36 ans
28 juillet 2008 - 17:28
#4
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N'y a t'il pas ? immunite diplomatique ? dans son cas .
28 juillet 2008 - 17:29
#5
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Je suis extrêmement déçu...
Yavin VIP
Forumeur alchimiste, 22 ans
28 juillet 2008 - 17:33
#6
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Yavin, le lundi 28 juillet 2008 à 18:29, dit :
Je suis extrêmement déçu...
why
schaller
schaller
...sur ou pas loin d'un ring!, 36 ans
28 juillet 2008 - 17:36
#7
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schaller, le lundi 28 juillet 2008 à 18:33, dit :
Yavin, le lundi 28 juillet 2008 à 18:29, dit :
Je suis extrêmement déçu...
why
schaller
La Suisse dispose de la force politique nécessaire pour ne pas s'abaisser devant ces dictateurs. Toutefois, des intérêts économiques entrent en jeu et pour une poignée de billets (des millions), on va s'abaisser devant ces gens... Dommage...
Yavin VIP
Forumeur alchimiste, 22 ans
28 juillet 2008 - 17:38
#8
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Yavin, le lundi 28 juillet 2008 à 18:36, dit :
schaller, le lundi 28 juillet 2008 à 18:33, dit :
Yavin, le lundi 28 juillet 2008 à 18:29, dit :
Je suis extrêmement déçu...
why
schaller
La Suisse dispose de la force politique nécessaire pour ne pas s'abaisser devant ces dictateurs. Toutefois, des intérêts économiques entrent en jeu et pour une poignée de billets (des millions), on va s'abaisser devant ces gens... Dommage...
si les suisses doivent en subir de grosses consequences,je comprend l'arrangement,sinon,je suis d'accord avec toi,c'est peu louable
schaller
Ce message a été modifié par schaller - 28 juillet 2008 - 17:39.
schaller
...sur ou pas loin d'un ring!, 36 ans
28 juillet 2008 - 17:43
#9
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Craspine69, le lundi 28 juillet 2008 à 18:40, dit :
Yavin, ton peuple redescend dans mon estime !
Courage amis suisses !
Balaie déjà devant ta porte...
J'appartiens à personne...
Yavin VIP
Forumeur alchimiste, 22 ans
