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> Droit de la police et de la gendarmerie sur civil., Aidez-moi, pitié !

'Ka
posté mercredi 20 février 2008 à 19:06
Message #1


Forumeur en herbe
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Ouais bon, le sous-titre est un peu abusé..
Je cherche juste à connaitre mes droits face aux policiers et aux gendarmes afin d'éviter de me faire avoir (c'est à dire fouiller pour rien, problème avec les papiers ect..)
Merci de m'aider.
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yanomami
posté mercredi 20 février 2008 à 19:14
Message #2


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la meilleure solution est d'être en conformité avec la loi, être irréprochable dans tous les domaines, et là aucun problème. Sauf de tomber sur un malade et là y a rien à faire et attendre que ça passe smile.gif


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la vie, l'amour, oui, la sagesse alors n'est jamais très loin.
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'Ka
posté mercredi 20 février 2008 à 19:20
Message #3


Forumeur en herbe
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Mais yanomami il y a des choses que je ne comprends pas bien.
Par exemple des fois je bois avec des amis dans un parc, au bout d'un moment la police se ramène, fouille et soit elle nous ordonne de vider nos bouteilles ou de partir, voir dans le meilleur des cas elle ne dit rien.
Pareil quand ils trouvent de la drogue, les discours varient beaucoup.
Et c'est pour cela que j'aimerais connaitre la législation dans ce genre de situation, car nous ne sommes pas des délinquants juvéniles, du moins pas tous..
Alors bon, si quelqu'un connait un site internet, merci de faire tourner (le site) .
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I_Love_Myself
posté mercredi 20 février 2008 à 19:29
Message #4


Je ne ferai plus rire les incontinents.
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Si tu bois de l'alcool, alors c'est "interdit" ! Et donc ils ont leur droit de te faire partir tongue.gif


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**Man's Ruin**
posté mercredi 20 février 2008 à 19:30
Message #5


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Ca dépend...quand j'étais au lycée, je "picolais" aussi dans les squares...les flics à vélo sont passés, ils ont fouillé mes potes (vider les sacs, papiers etc...) et ils nous ont fait sortir du square tout en prenant le temps de nous faire lire la pancarte (à voix haute et claire sil vous plait!) : square interdit aux plus de 12 ans biggrin.gif biggrin.gif La honte biggrin.gif Je n'ai pas fini en garde à vue ou à faire un tour en fourgon...on a juste eu une belle morale!
Bref...leurs droits...nos droits...je n'y connais trop rien biggrin.gif
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Dorenah
posté mercredi 20 février 2008 à 19:39
Message #6


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Ici, et .
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'Ka
posté mercredi 20 février 2008 à 19:40
Message #7


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Mais quelqu'un saurait si possible les lois précisessur le net'? Parce que les types qui te palpent le cul et te f'sant coller les mains sur les murs, je ne sais pas si c'est légal.
De plus sans vouloir être polémique, je ne sais pas si le contrôle au faciès est légal aussi. Des amis maghrébins le subissent pourtant et franchement je n'aimerais pas être à leur place des fois.

Merci beaucoup Dorenah !
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Dorenah
posté mercredi 20 février 2008 à 19:50
Message #8


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De rien wink1.gif !

Article 78-2 du code de la procédure pénale :

Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner :
- qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;
- ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;
- ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ;
- ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

Et pour la palpation de sécurité, je crois que ce n'est pas marqué dans le code de la procédure pénale mais qu'ils peuvent quand même le faire lors d'un contrôle d'identité. Si je trouve l'article, je te le donne. smile.gif
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samyzprod
posté mercredi 20 février 2008 à 20:22
Message #9


Et tu chante ,chante,chante. * e-mari de ninounette
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Citation ('Ka @ mercredi 20 février 2008 à 19:20) *
Mais yanomami il y a des choses que je ne comprends pas bien.
Par exemple des fois je bois avec des amis dans un parc, au bout d'un moment la police se ramène, fouille et soit elle nous ordonne de vider nos bouteilles ou de partir, voir dans le meilleur des cas elle ne dit rien.
Pareil quand ils trouvent de la drogue, les discours varient beaucoup.
Et c'est pour cela que j'aimerais connaitre la législation dans ce genre de situation, car nous ne sommes pas des délinquants juvéniles, du moins pas tous..
Alors bon, si quelqu'un connait un site internet, merci de faire tourner (le site) .


j'ai connu sa la meilleur solution c'est de leur payer une clope et de discuter un peu a force ils te connaissent et deviennent méme sympas pour certains


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Caez
posté mercredi 20 février 2008 à 20:26
Message #10


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Les policiers n'ont pas le droit de fouiller, ils ont le droit a un palpage de sécurité, et par défaut n'ont pas le droit, par exemple de mettre la main dans tes poches, c'est a toi de les vidés.
Par contre s'ils sentent quelque chose, ils peuvent tout a fait t'emmener au poste pour une fouille intégrale biggrin.gif
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