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2 résultats trouvés

  1. cabusar

    Hadopi2 adopté

    hadopi2 adoptée Mardi 15 septembre - 21:21 Dans un hémicycle rarement aussi rempli, les députés ont adopté mardi par 55 % des voix le projet de loi Hadopi 2 qui prévoit le recours à l'ordonnance pénale pour sanctionner les internautes dans le cadre de la riposte graduée. Quelques heures auparavant, les députés UMP avaient été reçus par le président Sarkozy à l'Elysée. Aujourd'hui l'assemblé a finalement adopté la loi liberticide hadopi2, qu'y a t il dans cette nouvelle mouture? Rien de bon en tout cas, la téléchargement de fichier en lui-même n'étant pas illégal, les injustices vont être légion. cabusar Suite de l'article... Source: numerama
  2. "La loi Hadopi 2 n'est pas applicable" Samedi 24 octobre - 12:53 Guy Bono, conseiller municipal de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), ancien eurodéputé. Le Conseil constitutionnel a décidé de valider, jeudi 22 octobre, l'essentiel de la loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal. Que pensez-vous d'une telle décision ? Guy Bono : Cela n'est pas surprenant, à partir du moment où l'on supprime l'idée, que je défendais au niveau européen, que seule une autorité judiciaire et non une autorité administrative peut couper l'accès à Internet. Il s'agit avant tout d'un choix politique. Il y a eu un engagement de l'Elysée, et on veut aller au bout du bout. On se rend bien compte que cette loi n'est pas acceptable, puisqu'on est revenu dessus de nombreuses fois. Même des députés de droite ne sont pas d'accord. Le problème dépasse le clivage gauche-droite : c'est un problème de fond. Suite de l'article... Source: Le Monde
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