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Lapetiteloly

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Messages posté(e)s par Lapetiteloly

  1. à l’instant, Fuck Them All a dit :

    Je suis surpris et à la fois choqué par les réponses ! Bien entendu qu'on leur doit à nos parents !!!

    Ils nous ont élevés jusqu'à nos 18 ans (au moins), il est tout à fait normal d'être redevable, sur ceci la loi est claire :

    Les enfants ont l'obligation d'aider un parent qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance. Cette obligation, dite obligation alimentaire, se traduit par une aide, en nature ou matérielle, qui varie en fonction des ressources de l'enfant et du parent.

    L'enfant qui ne verse pas, pendant plus de 2 mois, à un parent la pension alimentaire commet un délit d'abandon de famille.

    Le délit d'abandon de famille est passible d'une peine d'emprisonnement de 2 ans au plus et de 15 000€ d'amende au plus.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

     

    Enfin si vos parents doivent allés en maison de retraite et qu'ils n'ont pas les moyens de payer, c'est aux enfants voir aux petits enfants de payer ou de compléter. 

    Là aussi la loi est stricte :

    Article 223-3 code pénal : 

    Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

    Enfin Article 727 du code civil ou celui qui n'aide pas ses parents et en meurt peuvent être déshériter. 

    Peuvent être déclarés indignes de succéder :

     

    1° Celui qui est condamné, comme auteur ou complice, à une peine correctionnelle pour avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort au défunt ;

     

    2° Celui qui est condamné, comme auteur ou complice, à une peine correctionnelle pour avoir volontairement commis des violences ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la donner ;

     

    3° Celui qui est condamné pour témoignage mensonger porté contre le défunt dans une procédure criminelle ;

     

    4° Celui qui est condamné pour s'être volontairement abstenu d'empêcher soit un crime soit un délit contre l'intégrité corporelle du défunt d'où il est résulté la mort, alors qu'il pouvait le faire sans risque pour lui ou pour les tiers ;

     

    5° Celui qui est condamné pour dénonciation calomnieuse contre le défunt lorsque, pour les faits dénoncés, une peine criminelle était encourue.

     

    Peuvent également être déclarés indignes de succéder ceux qui ont commis les actes mentionnés aux 1° et 2° et à l'égard desquels, en raison de leur décès, l'action publique n'a pas pu être exercée ou s'est éteinte.

     

    Tout à fait raison!!

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