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Vol entre époux


Maman974

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Nouveau, Posté(e)
Maman974 Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Les faits:

En desaccord avec mon mari sur l'achat d'une maison qui devait revenir à sa soeur, alors que depuis 9 ans j'assume tout à la maison et les enfants financièrement.

On était d'accord que je supporte toutes les charges pour qu'il économise de quoi nous mettre à l'abri mes enfants et moi.

Il me fait comprendre que ce n'était qu'un accord verbal entre lui et moi et qu'il n'a signé aucun engagement.

Il faut noter que mon mari cache tout chez sa famille, courrier, chèque, carte bleue...

Il voulait ouvrir un compte PEL au nom de nos enfants pour faire benefier sa soeur, lorsque je suis tombée sur les contrats et les chèques, j'avoue que j'étais furieuse .

J'ai pris les chèques, rempli le montant des PEL et j'ai versé sur les comptes de mes enfants dans ma banque.

J'averti mon époux des faits, furieux, il porta plainte et fait bloquer mes comptes.

Six mois après, séparée de mon mari, MMA banque débloque les comptes, et j'ai fait une acquisition d'un appartement et fait donation aux enfants. Seuls moyens que j'ai trouve de préserver leurs intérêts

Mais l'affaire n'étant pas fini, je suis toujours attendue devant les tribunaux correctionnels.

Question

Qu'est ce que je risque?

Nous sommes maries sans contrat

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Maintenant
Membre, Posté(e)
Clou quantique Membre 3 201 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Salut.

Dans le code civil, il est écrit que les conjoints assument financièrement selon leur capacité respective. Si tu payais tout à la maison pour que M. économise pour acheter une baraque, il y aurait eu possibilité que la justice t'en attribue une part.

Vous divorcez ou quoi ?

A priori, et je ne suis pas un spécialiste de la question, si tu avais le pouvoir légalement et que tu l'as utilisé pour déplacer de l'oseille, tu n'a rien fait de mal. Par contre si tu as imité la signature de M. pour simuler son accord, là, c'est un faux et usage de faux.

Le mieux serait de demander conseil à un avocat, un pénaliste, un spécialiste de la famille, un spécialiste des litiges bancaires.

++

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