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Validation de la gratuité des frais de port sur les livres

meloudidounou

Par meloudidounou,
dans France

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meloudidounou

meloudidounou 33

Membre+, Indiscernablement perceptible, 38ans Posté(e)
meloudidounou
meloudidounou Membre+ 13 089 messages
38ans‚ Indiscernablement perceptible,
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livresgratuits.jpg

La Cour de cassation valide la gratuité des frais de port sur les livres


Mercredi 07 Mai - 21:03

[/Justifier]

[Justifier]

Les marchands en ligne pourront désormais vendre des livres sur Internet sans faire payer les frais de port à leurs clients, en toute légalité. Mettant fin à la jurisprudence des cours d'appel, la Cour de cassation a jugé que le fait de ne pas faire payer de frais de port lors de l'achat de livres en ligne n'était pas une violation de la loi Lang de 1981 qui impose un prix fixe et interdit les remises et promotions sur les livres. Le Syndicat des Libraires Français maintient cependant la procédure en cours contre Amazon...
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Source: Numerama
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Invité Riverback

Invité Riverback

Invités, Posté(e)
Invité Riverback
Invité Riverback Invités 0 message
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Oh la vache, depuis le temps que j'attendais ça.

Enfin, quelque chose de bien.

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magya

magya 0

Membre, 49ans Posté(e)
magya
magya Membre 10 951 messages
Baby Forumeur‚ 49ans‚
Posté(e)

Très, très, très bonne nouvelle! :snif:

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marylia

marylia 618

Membre, 43ans Posté(e)
marylia
marylia Membre 44 632 messages
Baby Forumeur‚ 43ans‚
Posté(e)

amazon sont super :snif:

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