LEMONDE.FR avec AFP | 17.10.07 | 09h47 ¿ Mis à jour le 17.10.07 | 10h09
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Réunis au sein de la commission des affaires sociales, mardi 16 octobre, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 (PLFSS) proposant d'instaurer une contribution patronale de 2,5 % sur l'attribution des stock-options.
L'amendement présenté par le rapporteur du PLFSS, le député UMP Yves Bur, prévoit également une contribution salariale, également de 2,5 %, sur la plus-value dégagée par le bénéficiaire lors de la levée de l'option. Il est enfin prévu pour les chefs d'entreprises une cotisation patronale de 10 % sur les attributions gratuites d'actions.
L'amendement présenté par le rapporteur du PLFSS, le député UMP Yves Bur, prévoit également une contribution salariale, également de 2,5 %, sur la plus-value dégagée par le bénéficiaire lors de la levée de l'option. Il est enfin prévu pour les chefs d'entreprises une cotisation patronale de 10 % sur les attributions gratuites d'actions.
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