Les députés votent en commission une contribution patronale

LEMONDE.FR avec AFP | 17.10.07 | 09h47 ¿ Mis à jour le 17.10.07 | 10h09

Réunis au sein de la commission des affaires sociales, mardi 16 octobre, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 (PLFSS) proposant d'instaurer une contribution patronale de 2,5 % sur l'attribution des stock-options.

L'amendement présenté par le rapporteur du PLFSS, le député UMP Yves Bur, prévoit également une contribution salariale, également de 2,5 %, sur la plus-value dégagée par le bénéficiaire lors de la levée de l'option. Il est enfin prévu pour les chefs d'entreprises une cotisation patronale de 10 % sur les attributions gratuites d'actions.

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Sur l interessement et la participation aux bénéfices aussi la seule chose ou on ne payé pas d impots.

A savoir que meme pour l interessement la loi a évoluer surtout en ce qui concerne le retrait anticipé de celui ci celà deveins de plus en plus difficile.

Evidement celà permet aux banques de faire fructifier celui ci.