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 mardi 07 octobre 2008 à 12:52
Message
#1
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 Forumeur alchimiste  Messages : 6 928 Inscrit : 09/10/2004 Lieu : Paris  25   |
Le Cabinet de Barroso répond à Nicolas Sarkozy dans une lettre ouverte qui a la saveur d’une énième gifle dans ce dossier où le ridicule ne tue plus. Les propos sont cinglants et font office de douche froide contre le volontarisme français qui tentait de manipuler des leviers d’un autre âge : « La commission européenne respecte la décision démocratique du parlement européen (…). Du point de vue de la Commission, cet amendement est un rappel important des principes clés juridiques, inhérents à l'ordre juridique de l'Union européenne, particulièrement quant aux droits fondamentaux des citoyens ». L’explication de texte continue de plus belle : « la formulation de l'amendement est rédigée délibérément pour laisser aux États membres la possibilité d'atteindre un juste équilibre entre plusieurs droits fondamentaux, à savoir le droit au respect de la vie privée, le droit de propriété, celui d’avoir droit à des voies de recours effectives, et le droit à la liberté de l'information et de l'expression ». La Commission indique à Nicolas Sarkozy et derrière lui, à la ministre de la Culture et l’industrie du contenu, qu’elle est prête à accepter l’amendement Bono. Elle ajoute qu’elle « comprend » que ces questions sont de la plus haute importance politique pour les débats franco-français avec la loi Hadopi. Elle invite alors la France, non à manœuvrer en sous-terrain, mais à discuter de ses vues sur l’amendement 138 avec les ministres des 26 autres États membres. « Comme le paquet télécom est voté dans une procédure de codécision, un accord entre le Parlement et le conseil est nécessaire avant qu’un amendement devienne loi ». La Commission se dit dès lors prête à faciliter ce débat, une fois que le Conseil aura fait connaître ses positions, mais sûrement pas avant malgré la haute qualité des courriers reçus dans sa boite mail. Suite de l'article... ou Suite de l'article...
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À l'instant
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mercredi 08 octobre 2008 à 21:35
Message
#2
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 Forumeur alchimiste  Messages : 10 000 Inscrit : 02/09/2006 Lieu : le corps sur terre ,l'esprit ailleurs 38 |
Pourquoi cette info est sur les topics informatiques ?
C'est plutôt une info "actualité" 
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vendredi 10 octobre 2008 à 08:24
Message
#3
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 Forumeur survitaminé Messages : 379 Inscrit : 29/06/2008 Lieu : Verviers 24  |
Sarkozy a déjà contrôlé quelque chose ?
--------------------  Fabou Citation Lorsque vous avez éliminé l'impossible, ce qui reste, aussi improbable que cela paraisse, doit être la vérité. - Sherlock Holmes http://www.fabou.be |
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vendredi 10 octobre 2008 à 08:33
Message
#4
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 Insoluble dans quoi que ce soit... Messages : 5 497 Inscrit : 28/01/2008 33 |
Citation (Gagabou @ vendredi 10 octobre 2008 à 09:24)  Sarkozy a déjà contrôlé quelque chose ? Il essaye en tout cas.... et il ne ménage pas sa peine... Citation Pourquoi cette info est sur les topics informatiques ? C'est plutôt une info "actualité" Car la loi Hadopi est orientée informatique peut être. 
-------------------- L'expérience prouve que celui qui n'a jamais confiance en personne ne sera jamais déçu.
Léonard de Vinci |
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