Alors que le concept de riposte graduée à la française se voit menacé au niveau européen, Nicolas Sarkozy en appelle directement au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Dans une lettre, faxée vendredi soir et reproduite (PDF) par le site Ecrans.fr, il lui demande le retrait pur et simple de l'amendement 138, pourtant voté à une très large majorité par les députés européens le 24 septembre dernier.
    
    Approuvé par 573 voix contre 54 dans le cadre des débats sur le « paquet télécom », l'amendement 138 prévoit qu'aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des citoyens ne peut être apportée sans le recours à une autorité judiciaire, à moins que la sécurité publique ne soit menacée. Sous réserve que l'accès à Internet soit considéré comme un droit d'importance, dans la mesure où il participe à la liberté d'expression et d'information, cet amendement déposé par les députés Bono et Cohn-Bendit réduit les efforts français en matière de riposte graduée à néant.
    
    Un « autoritarisme » pointé du doigt
    
    Abus de pouvoir ? « Nicolas Sarkozy dirige un pays qui a fondé et préside l'Union Européenne. Il devrait admettre que le droit communautaire s'applique aussi à la France et retirer son projet de loi. Mais il ne pense qu'à servir les lobbies du disque et du film qui veulent coûte que coûte faire un précédent en Europe, pour ensuite généraliser la riposte graduée. Le hic, c'est que face aux risques politiques, Viviane Reding, la commissaire en charge du dossier, a renoncé à piétiner le vote sans appel du Parlement européen. Dans sa lettre, Sarkozy demande donc à Barroso de tordre le bras à Reding. En effet, si la Commission ne supprime pas l'amendement, la France devra obtenir un vote contre l'intégralité du Paquet Télécom pour empêcher que l'amendement soit adopté par le Conseil. Ce serait mission impossible », commente l'un des cofondateurs du collectif La Quadrature du Net.


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Encore une fois, un déni de démocratie en France.
Notre cher président veut encore une fois court circuité une décision du parlement européen pour assouvir les désirs des Majors.

Ce que demande le peuple et ce que veut le peuple n'a apparement aucune importance pour lui.
Il suffit de voir l'avancé d'intenet depuis les précédentes loi comme la Lcen et la DADVSI.
La DADVSI imposait d'ailleurs un vérou numérique alors actuellement c'est la marche arrière vu que ces dispositifs sont plus contraignant qu'autre chose, ce qui avait d'ailleurs été mainte fois répétés lors du projet de loi.

Ah ben il est fidèle à lui même.
On fait toujours de faire en sorte de faire plaisir à ses amis...
C'est beau la démocratie...
J'en ai la larme à l'oeil...

Moi aussi, j'en ai la larme a l'oeuil.
Bien que l'on soit en pleine crise financière, que le pouvoir d'achat est au plus bat, on écoute encore et toujours les Majors au lieu d'ecouter le peuple...
Un jour peut etre, ca changera...

Caez, je sais bien que la fin de l'année est proche, et que c'est le moment que choisit le Père Noël pour se montrer un peu partout, mais à ton âge y croire encore, c'est pas un peu abuser ?

La question qui me vient, c'est comment va réagir le parlement européen s'il est court-circuité pas notre très cher président ?
Et si la demande de notre président n'abouti pas, que va donc-t-il bien pouvoir inventer ensuite ?

Ce message a été modifié par Nephalion - lundi 06 octobre 2008 à 14:08.

Sérieusement mettre autant d'effort à faire ça alors que d'autres pb sont beaucoup plus importants en ce moment?

Exactement ! y'a certainement d'autres problèmes plus urgents et graves à régler en ce moment.
Quant aux "majors", il faut qu'ils arrêtent aussi avec leur pseudo-pertes. Depuis le temps qu'existent les CD musicaux (j'ai vu leur arrivée sur le marché), leur prix n'a pas baissé... et pourtant, vu le nombre produit grandissant, c'est comme tout, il faudrait une baisse, ne serait-ce que sur les coups de production.

Cherchez l'erreur.

La commission europeene lui a appose une fin de non recevoir. Une humiliation de plus pour Sarko.