Bonjour à tous !

J'aurais voulu savoir combien de temps il est nécessaire d'occuper sa résidence principale pour être exonéré d'impôt sur plus value !
Avant il s'agissait de 5 ans maintenant je ne sais pas ?
AU moment de la vente , le notaire demande l' avis d'imposition sur le revenu , mais si j'habite à ce domicile depuis le 17 janvier 2008 , je l'ai a mon adresse précédente ...
Les impôts m'ont dit qu'il fallait un minimum !! mais eux ils abusent toujours !

Merci

je suis en plein dedans moi aussi

il faut 5 ans

Non il ne faut pas 5 ans !! A l'epoque il fallait 5 ans plus maintenant !! depuis 2006 c 'est termie me semble ou depuis 2007 !

ben alors pourquoi tu demandes ?

moi je te dis que c'est 5 ans , je suis en pleine vente de ma maison qui n'a que 2 ans !!!

Parce que les impots m ont dis aujourd hui qu avant c t 5 ans mais now y a plus de date exact c ets un grand flou artistique !!

Il n'y a pas de condition de délai d'occupation de sa résidence principale pour être exonéré.(article 150 U-II-1° du code général des impôts.

La condition d'exonération est la réalité de résidence principale.

Certes, en matière de preuve la référence à la résidence principale est un problème.

Mais, à mon avis, apporter la preuve par un acte de cession du précédant immeuble et un acte de propriété de l'immeuble à vendre "peut" suffire, pour démontrer qu'on a bien une seule résidence.

merci ... mais mon precedent domicile était chez mes parents ... donc aucun avis de cession avant cela ...

Ben une attestation d'hébergement pour l'époque.

Ce qui compte, c'est de prouver que l'immeuble que tu vends est bien ta résidence principale au jour de la cession.

Bon pour ma part je suis en plein dedans aussi...mon notaire m'a dit " occupation effective d'au moins un an."

paiement de la taxe d'habitation, facture edf, ca doit aussi marcher pour apporter la preuve que c'est ta résidence principale.

ah bon ?

ptain pourquoi on a pas tous le même son de cloche ?

ben j ai vu ton delais virginie et du coup ca m'a fait douter de ce que mon notaire m'a dit

je vais vérifier

ah mais attends je m'embrouille toute seule là je crois

moi c'est une construction récente , je pense que c'est pour ça que j'ai les 5 ans !!!

je crois que je vais devenir folle moi avec tout ça si c'est pas déjà fait ....

je viens de trouver cela http://www.guideducredit.com/HTMcorps/fich.../plus_value.htm

la http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300194330.htm je viens de parcourir l'article ca me parrait assez complet.

merci

mais pour moi , c'est encore autre chose puisqu'il s'agit d'une construction de moins de 5 ans ....

bon allez vivement la vente

j'en suis a ma 3° barraque que je retappe et revend

quand on fait un emprunt il y a le prix de l'achat et les interets

quand on paie ses mensualité on rembouse une(petite) partie de l'achat et un (grosse )partie des interets

autrement dit

je fait un enprunt de150.000euro pour une maison,il y a des interets qui vont se mettre dessus
on va dire 50.000 euros (le chiffre est totalement faux mais j'suis pas banquier)
ça fait donc un emprunt total de 200.000 euros
les 5 premires années de remboursement corresponde environ au montant des interets
ce qui fait que si on vend avant 5 ans il reste a rembourser le prix de la maison +les interets


les plus value c'est autre chose
c'est quand on achete une maison et qu'on la revend plus cher sans avoir investi pour l'ameliorer
ou en la revendand bien plus cher qu'elle ne vaut


PS
annonce personelle ma 3em maison est a vendre ,tres bien, pas cher

euh moi aussi elle est très bien ma maison , jolie vue etc etc etc

lollllllllll

Bon ben moi aussi alors : ma maison est pourrie, je viens juste de l'acheter pas chèr, je la retape et dans un an elle sera toute belle et chere Qui n'en veut?

pas moi

j'arrête d'acheter

bonne chance à toi aussi pour la vente pas évident en ce moment vu le contexte

Hello tous !

D'après ce que j'ai pu voir et comprendre ... Il n y a pas de date exact , la seule chose c'est que Vous devez fournir des preuves comme quoi vous etes pas venu l habiter DEUX mois avant pour être exonéré d'impot !
Apparement c'est aussi juger par le mec des impots lors de votre transaction uen fois que le notaire à fait tout les papier puis envoyé ...
C'est un peu au petit bonheur la chance : vous tombez sur un chiant ben il va vous cherchez la M.... sinon bha ca se passe plutot bien !

C'est complet et bien fait, je trouve.

Par contre, je n'ai trouvé nul part que le délai de résidence est de 1 an, ni dans la loi et la documentation fiscale:

"Article 150 U Code général des impôts:

II.-Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux immeubles, aux parties d'immeubles ou aux droits relatifs à ces biens :

1° Qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession ; .
Quels sont les sources de ton Notaire, si possible?

Oui quelles sont ces sources ?
C'est bizzare mais on a plein de son de cloche différent !

La loi nouvelle sur les plus values ne prévoit pas de délai ; donc normalement, même après un an suivant l’acquisition, l’appartement peut être vendu sans prélèvement d’une plus value, à condition que le logement consttitue la résidence principale. Sauf requalification fiscale, à ce jour inexistante ... Toutefois, il faut prendre garde à ne pas renouveller indéfiniment cette opération, auquel cas il pourrait y avoir requalification fiscale et vous pourriez alors être considéré par le fisc comme un marchand de biens.

D'accord la plus value des particuliers concernent les opérations qui n'ont pas un caractère habituel, c'est sa définition.

L'exonération est liée à la résidence principale.

La divergence de vue vient du délai pour considérer la résidence comme principale.

Moi, je n'ai vu aucun délai, donc la résidence à titre principale peut être constituée avant 1 an, à mon avis.

Oui mais il faut qu'elle soit considérée comme résidence principale

Donc au bout de 6 mois elle peut etre considere comme principale alors ! ??

A mon avis, oui. 6 mois et 1 jour.